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Commentaire de TicTac

sur Mariage pour tous : sous la polémique, le véritable débat


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TicTac TicTac 22 janvier 2013 18:54

Et sur le problème de l’égalité, le Conseil constitutionnel, « considérant qu’il résulte de ce qui précède que le grief tiré de l’atteinte à la liberté du mariage doit être écarté », a tranché la question prioritaire de constitutionnalité le 28 janvier 2011.


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