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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Mariage pour tous : sous la polémique, le véritable débat


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 23 janvier 2013 00:43

Le programme est annoncé, et en cours de réalisation :

Plateforme pour l’égalité des droits (25 mars 2004, élaborée sous la direction de Daniel Borrillo et Didier Éribon )


L’homophobie, la lesbophobie et la transphobie tuent : égalité des droits

1 La modification de l’article premier de la Constitution, assurant l’égalité des citoyen(ne)s sans distinction d’origine, de race ou de religion, pour y ajouter la notion d’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre.

2 La condamnation des discriminations basées sur le sexe, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre [version moderne du « troisième sexe »] de la victime au même titre que le sont celles liées au racisme ou à l’antisémitisme.[obtenu pour l’identité sexuelle par l’article 4 de la loi 2012-954 du 6 août 2012]

3 La pénalisation des propos discriminatoires (injures, diffamation, incitation à la haine) sexistes, homophobes, lesbophobes et transphobes, au même titre que le sont les propos racistes ou antisémites. [Obtenu par la loi Halde du 30 décembre 2004]

4 La mise en place d’une politique efficace de prévention de l’homophobie, de la lesbophobie, de la transphobie et du sexisme, notamment en milieu scolaire et dans les organismes accueillant du public (OFPRA, institution pénitentiaire, CNAM, Police Nationale...).

5 Le droit au mariage civil pour les couples de même sexe ; l’extension aux couples homosexuels de l’ensemble des avantages (sociaux, fiscaux, séjour...) dont bénéficient les couples hétérosexuels ; l’égalité des droits entre les différents statuts civils et fiscaux : PACS, mariage, concubinage et célibat. [Projet de loi N° 344 en cours]

 6 L’accès à la procréation médicalement assistée et à l’adoption quelles que soient l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le statut marital du/de la ou des demandeur(e)s.

7 Que les trans ne soient plus classé(e)s comme malades mentaux par le système de soins français. [obtenu par décret 3010-125 du 8 février 2010].

 8 La simplification de la procédure de changement d’état civil pour les trans (transsexuel(le)s et transgenres) qu’elles ou ils soient opéré(e)s ou non, et l’accès à une prise en charge médicale choisie, rapide et efficace.

9 La suppression de toute mention relative au sexe sur les papiers d’identité et documents administratifs.

Ces exigences sont un pré-requis pour lutter contre les discriminations, dans la loi, dans les faits, dans les têtes. Nous invitons les structures associatives et politiques et les individu(e)s dont la lutte contre les discriminations fait partie du combat politique, à rejoindre le Collectif pour l’égalité des droits et à soutenir cette plate-forme de revendications.


Organisations signataires :
Académie Gay & Lesbienne, Act Up-Paris, Act Up-Lyon, Alternative libertaire, CADAC (Coordination des Associations pour le Droit à l’Avortement et à la Contraception), CCP (Collectif Contre le Publisexisme), CLF (Coordination Lesbienne en France), CNDF (Collectif National pour les Droits de Femmes), Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles, DEGEL (Debout Étudiant-es Gais Et Lesbiennes), Etudions Gayment, Femmes Publiques, Fierté LGBT Lille, FTCR (Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives), GLB (Gais et Lesbiennes Branchés), GAT (Groupe Activiste Trans), Gay Kitsch Camp [Lille], Homonormalité, JCR (Jeunesses Communistes Révolutionnaires), La Dixième Muse, La voix de l’âme, LCR (Ligue Communiste Révolutionnaire), Les Mauves, Les Panthères roses, Les Verts, LGBT-Formation, Mix-cité, PASTT (Prévention Action Santé Travail pour les Trangenres), ProChoix, Ras l’front, Scalp-Reflex, SNEG (Syndicat National des Entreprises Gaies), SOS-Homophobie, SUD Étudiant, SUD PTT, Tasse de Thé (association et portail pour les lesbiennes), Tiresias, Trans Action, Vamos !

 Personalités politiques signataires :
Clémentine Autain (adjointe au maire de Paris), Olivier Besancenot (porte parole de la LCR), Patrick Bessac (conseiller régional PCF d’Ile-de-France), Jean Brafman (conseiller régional d’île de France, Groupe communiste, alternative citoyenne, républicain), Sergio Coronado (Adjoint au maire du 14e ardt de Paris, [depuis député écologiste, Français établis hors de France, 2e circonscription]), Jean-Luc Estournel (adjoint au maire de Villeurbanne), Hélène Flautre (députée Européenne, les Verts), Christophe Girard (Adjoint au maire de Paris), Noël Mamère (Député de Gironde, les Verts [réélu en 2012, 3e circonscription), Pierre Quay-Thevenon (adjoint au maire (PC) de Saint-Denis), Roseline Vachetta (député Européenne, LCR).


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