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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Démocratie populaire ?


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YVAN BACHAUD 26 janvier 2013 08:35

Beaucoup de justes constats et remarques dans ce commentaire.


Mais Je cornais des mécréants convaincus qui souhaiteraient l’égalité des droits mais avec « union civil » pour les couples de même sexe.

SUR LE FOND DU DROIT.

Il faut savoir que quel que soit le champ de l’article 11 - qui est inscrit dans le TITRE II Le Président de la République - le référendum est toujours un CHOIX du Président. Donc en l’espèce il n’est pas exact de dire que si le champ était sociétal également cela changerait quelle chose pour la proposition N°31.
FH et sa porte parole ont dit et répété que le Président ne VOULAIT PAS de référendum sur ce sujet.
Henri GUAINO EN A PRIS NOTE A L’EMISSION MOT CROISES, en reconnaissant que c’était bien le CHOIX du président.
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Il y a un moyen très simple, imparable pour l’opposition d’obtenir un référendum sur la proposition N°31 et les autres ce’’est de déposer une proposition de loi en faveur du RIC mais dans le titre I de la souveraineté nationale qu’il suffit de compléter comme le propose le Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne et bientôt surtout l’association « Article 3 » dont ce sera l’unique revendication.
Plus de 82% des Français étant POUR et la loi étant censée être «  » l’expression de la volonté générale" nous verrions la position du PS.
Front de gauche, EELV et PRG ayant le RIC dans leur programme 2012.

En tous cas ce n’était pas à F.HOLLANDE qu’il fallait demander un RV MAIS au président de l’ UMP et à F.FILLON qui s’est fait élire comme N.SARKOZY !!! en 1993 en ayant promis une révision de la Constitution instaurant le RIC dans l’année 93.. 
Pour le 20 ème anniversaire des promesses non tenues cela serait pas mal.
Nous allons voir si la manif pour tous va faire cette demande au RPR qui défile dans les rues !


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