Réponse au calcul de Vincent :

Votre calcul n’est pas cohérent : le taux d’imposition dans l’ancien système et dans le nouveau est le même. Vous devriez vous demandez où se trouve l’erreur.

Si l’abattement est intégré dans le calcul, alors le taux d’imposition est modifié. Dans le cas contraire, on ne parle pas d’intégration, mais de suppression de l’abattement.

Si j’en crois les textes publiés sur le site du sénat, l’abattement sera intégré pour les revenus de 2006, donc l’imposition de 2007. Vous faites vos calculs sur le taux 2006 (imposition de 2006 sur les revenus de 2005), qui n’est pas impacté par la modification (l’abattement ne sera pas intégré cette année).

En 2007, l’Etat devrait retenir (pour justifier cette intégration de l’abattement) un taux de (19.14%*0.8) = 15.31% pour cette tranche d’imposition (qui verra ses limites accrues de 25%, soit une tranche de 10846 à 19092 euros).

Si j’ai bien suivi, le fait d’être affilié à un CGA enclenche l’abattement, dont on ne dispose pas sinon. Votre premier calcul supposait donc que vous étiez affilié à un CGA (vous vous appliquiez cet abattement).

Vos calculs deviennent donc :

- dans l’ancien système avec CGA :

Revenu net * 0.8 * 19.14% = 12000 * 0.8 * 19.14% = 1837 euros

- dans l’ancien système sans CGA :

Revenu net * 19.14% = 12000 * 19.14% = 2296 euros

- Dans le nouveau avec CGA :

revenu net * 15.31 = 12000 * 15.31 = 1837 euros.

- Dans le nouveau sans CGA :

revenu net * 1.25 * 15.31 = 12000 * 1.25 * 15.31 = 2296 euros

Sous condition que le taux intègre l’abattement, tel qu’il a été annoncé, les résultats sont les mêmes. J’aimerai donc comprendre votre problème ?

Un petit extrait de ce qu’on trouve sur impots.gouv.fr : "Parmi les mesures proposées, le projet prévoit de réformer le barème de l’impôt sur le revenu (IR à payer en 2007 et portant sur les revenus 2006) en intégrant l’abattement de 20% aux tranches d’imposition actuellement prévues. L’objectif est que le barème de l’impôt traduise la réalité des taux auxquels les revenus sont imposés.

Les taux seraient ainsi diminués de 20% et les limites de chaque tranche du barème augmentées de 25% afin d’assurer une neutralité pour les revenus qui bénéficiaient auparavant de l’abattement de 20% (pour un contribuable bénéficiant de l’abattement de 20%, cette réforme devrait être neutre : l’abattement de 20% est supprimé, mais les différents taux du barème et les limites de chaque tranche sont modifiés corrélativement). "

Les taux, en 2007, seront donc réduit de 20%, et les tranches « déplacées » de 25% vers le haut. Le calcul est neutre pour les personnes qui disposaient de l’abattement à l’origine. Pour les autres ............ Enfin, il faudra attendre la loi de finance 2007 pour vérifier si les annonces sont suivies des mesures.