C’est bien cette institution que le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux couples de même sexe.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C’est un acte d’égalité. 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il s’agit du mariage tel qu’il est institué actuellement dans notre code civil. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une union civile…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …prétendument aménagée. Il ne s’agit pas non plus d’une ruse, d’une entourloupe, il s’agit du mariage en tant que contrat entre deux personnes, en tant qu’institution produisant des règles d’ordre public.

Oui, c’est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d’ordre public, que le Gouvernement ouvre aux couples de même sexe, dans les mêmes conditions d’âge et de consentement de la part de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits, les mêmes prohibitions, sur l’inceste, sur la polygamie, avec les mêmes obligations d’assistance, de fidélité, de respect, instaurées par la loi de 2006, avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis l’un de l’autre, les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants.

Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Que l’on nous explique pourquoi deux personnes qui se sont rencontrées, qui se sont aimées 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …qui ont vieilli ensemble devraient consentir à la précarité, à une fragilité, voire à une injustice, du seul fait que la loi ne leur reconnaît pas les mêmes droits qu’à un autre couple aussi stable qui a choisi de construire sa vie.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Qu’est-ce que le mariage homosexuel va enlever aux couples hétérosexuels ? S’il n’enlève rien, nous allons oser poser des mots sur des sentiments et des comportements. Nous allons oser parler de mensonges à l’occasion de cette campagne de panique, sur la pseudo-suppression des mots de « père » et de « mère » du code civil et du livret de famille. 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous posons les mots et nous parlons d’hypocrisie pour ceux qui refusent de voir ces familles homoparentales et ces enfants, exposés aux aléas de la vie. Nous posons les mots et nous parlons d’égoïsme pour ceux qui s’imaginent qu’une institution de la République pourrait être réservée à une catégorie de citoyens. 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous disons que le mariage ouvert aux couples de même sexe illustre bien la devise de la République. Il illustre la liberté de se choisir, la liberté de décider de vivre ensemble.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous proclamons par ce texte l’égalité de tous les couples, de toutes les familles.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Enfin, nous disons aussi qu’il y a dans cet acte une démarche de fraternité, parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’État. 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Au nom d’un prétendu droit à l’enfant…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …qui n’existe pas, vous protestez parce que le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe dans exactement les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Autrement dit, ou bien vous nous affirmez que les couples hétérosexuels ont un droit à l’enfant…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …inscrit dans le code civil, ou bien ce droit à l’enfant n’existe pas – et de fait il n’existe pas – et les couples homosexuels auront le droit d’adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels. Au nom d’un prétendu droit à l’enfant…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir. Le texte que nous vous présentons n’a rien de contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Au contraire, il protège des enfants que vous refusez de voir. Les couples homosexuels pourront adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels,…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …selon les mêmes procédures : l’agrément sera accordé dans les mêmes conditions par les conseils généraux, l’adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge, conformément à l’article 353 du code civil,…

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …qui dispose que l’adoption est prononcée si elle est conforme aux droits de l’enfant. Par conséquent, vos objections n’ont pas de fondement, si ce n’est une réelle difficulté à inclure dans vos représentations la légitimité de ces couples de même sexe. Or vos enfants et petits-enfants les incluent déjà et les incluront de plus en plus.  Et vous serez bien mal à l’aise lorsque, par curiosité, ils liront les comptes rendus de nos débats ! 

Nous avons donc décidé d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le mariage, comme je l’ai montré références historiques et juridiques à l’appui, a été une institution de propriété puisqu’il a d’abord servi à marier des patrimoines, des héritages et des lignées.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Il a été une institution de possession puisque le mari et père avait une autorité absolue sur l’épouse et les enfants. Il a été une institution d’exclusion, nous l’avons vu : le mariage civil a mis un terme à l’exclusion des croyants non catholiques et de certaines professions, donc de toute une série de citoyens. Ce mariage, qui a été une institution d’exclusion, va enfin devenir, par l’inclusion des couples de même sexe, une institution universelle. Enfin, le mariage devient une institution universelle !

Vous pouvez continuer à refuser de voir, à refuser de regarder autour de vous, à refuser de tolérer la présence, y compris près de vous, y compris, peut-être, dans vos familles, de couples homosexuels. 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Vous pouvez conserver le regard obstinément rivé sur le passé 

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …et encore, en regardant bien le passé, y trouverez-vous des traces durables de la reconnaissance officielle, y compris par l’Église, de couples homosexuels. Vous avez choisi de protester contre la reconnaissance des droits de ces couples ; c’est votre affaire. Nous, nous sommes fiers de ce que nous faisons.