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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur NON et NON M. Barbier, le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France !


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YVAN BACHAUD 2 février 2013 09:28

Je vous en supplie ne parlez pas de RIP pour l’article 11 cela n’a rien à voir et créé la confusion.


Voila à extrait du programme du Front de gauche 2012.Il propose le RIP, 

Comme EELV et le PRG..le FDG a le RIC/RIP dans son programme 2012.

 Front de gauche 2012 . Programme : « L’humain d’abord »  

L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25/38

 Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.

Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.

Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations


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