NON et NON M. Barbier, le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France !
NON et NON M. Barbier le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France !
A la fin de l’émission « C’est dans l’air » du 30 janvier 2013 un téléspectateur a posé la question. « A quand une loi pour le droit au référendum d’initiative populaire ? » Et M. Barbier c’est précipiter pour dire deux fois qu’elle existait !
C’est un scandale ! C’est de la désinformation volontaire .
En effet M. Barbier n’ignore pas ce qu’est un référendum d'initiative populaire
Or, la procédure sui generis introduite en 2008 par le Congrès dans l'article 11 de la Constitution à la demande Nicolas Sarkozy prévoit ceci :
Une proposition de loi à l’initiative exclusive d’un cinquième des membres du Parlement,(185 sur 925) est déposée devant le Conseil constitutionnel ; après avoir obtenu son feu vert, elle doit être soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. (Soit en 2012 : 4.606. 631 personnes.).
Ces deux lourdes conditions réalisées n’amènent pas pour autant la proposition de loi parlementaire devant le peuple mais devant le parlement et l’article 11 dispose :
« Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »
Ce qui signifie a contrario, sans aucune ambiguïté, qu’un simple examen de la proposition par les deux chambres - même sans vote de rejet- écarte définitivement l’organisation du référendum.
Celui-ci est donc totalement au bon vouloir du Gouvernement et de sa majorité.
Nous savons déjà que par exemple pour la proposition N°31, si la procédure entre en vigueur par l’adoption de la loi organique attendue depuis 4,5 ans, la majorité écartera le référendum. M. Hollande a dit et redit qu’il n’en voulait pas.
On ne voit pas non plus pourquoi la majorité refuserait « d’examiner » toutes les autres propositions de loi ayant suivi cette procédure, puisque la simple application de l’article 11 imposé par l’UMP en 2008 lui permet d’écarter les propositions de l’opposition.
Le « flamboyant » Christophe BARBIER , n’ignore évidemment rien de tout cela.
Comme bien d’autres journalistes, il trompe délibérément les Français en tentant de leur faire croire que le référendum d’initiative populaire existe en France et que l’on est donc en démocratie. Il n’en est RIEN
Les citoyens doivent se battre pour arracher d’urgence une modification de l’article 3 instaurant le RIP en toutes matières.
Quel média va dénoncer la « désinformation » de M. BARBIER ?
Yvan Bachaud
10 réactions à cet article
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qu’on le pende avec son echarpe rouge !
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Bonjour à tous,
Salut @Yann, vous m’avez précédé avec votre article bien renseigné.
La définition du référendum de Wikipédia est simple et compréhensible par tous :
"Le référendum désigne une procédure par laquelle l’ensemble des citoyens d’un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite, concernant « une mesure qu’une autre autorité a prise ou envisage de prendre » (Julien Laferrière) et dont l’issue varie selon le type de référendum considéré.«Comme vous le dénoncez le RIP, voté par le Parlement, mais dont le décret d’application n’est toujours pas publié, n’est qu’une »illusion démocratique« .
Cependant, il me semble que le FdG, à travers sa proposition de Constitution pour une 6ème République, envisageait l’adoption d’une procédure de »recall« , comme aux Etats-Unis :
»Le recall est une procédure de démission forcée d’une personne soumise à un poste éligible avant l’expiration de son mandat. Pour cela, il est nécessaire de rassembler un certain nombre de signatures d’électeurs, ce qui déclenche un vote sur la révocation de l’élu ou du fonctionnaire désigné, couplé en général à une nouvelle élection"-
Je vous en supplie ne parlez pas de RIP pour l’article 11 cela n’a rien à voir et créé la confusion.
Voila à extrait du programme du Front de gauche 2012.Il propose le RIP,Comme EELV et le PRG..le FDG a le RIC/RIP dans son programme 2012.Front de gauche 2012 . Programme : « L’humain d’abord »
L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25/38
Nous voulons renforcer et amplifier la souveraineté directe du peuple. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Elle s’appliquera à l’élaboration des lois, à la mise en œuvre des grandes politiques publiques et à la gestion des collectivités territoriales, notamment au moyen de budgets participatifs.
Un statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités (communes, départements, régions, assemblées nationale et européenne) sera garanti ainsi qu’un statut du bénévole. Une nouvelle instance nationale pluraliste chargée du contrôle de constitutionnalité sera créée en lieu et place du Conseil constitutionnel actuel, les citoyens ayant pouvoir de la saisir.
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations
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Les médiacrates sont une plaie, mais il faut bien avouer que Barbier est vraiment l’un des pires.
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Comme tout bon propagandiste il fait son travail, avec un certain zèle, il faut l’avouer.
Normal que le référendum d’initiative populaire n’existe pas en France, nous ne sommes plus en démocratie. par ailleurs, vu le résultat du dernier référendum de 2005 sur la constitution européenne... Chat échaudé craint l’eau froide.
Que je sache, Asselineau le propose dans son programme (point 2 : rétablissement de la démocratie la plus large)
http://www.u-p-r.fr/wp-content/uploads/presidentielles/Programme-Liberation-Nationale.pdf
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Il faudrait que F.Asselineau et les autres qui ont le RIC dans un coin de leur programme en face la promotion car c’est le SEUL MOYEN pour eux de tenter de faire passer une loi.
Alors un peu de cohérence : Une proposition + la demande du RIC dans chaque message..cordialementYvan -
J’ai aussi regardé cette émission et mon souvenir est autre que le votre...
Il a dit que l’UE avait donné cette possibilité, lui ne parlait pas de votre gouvernement.
Maintenant cela m’avait surpris et je ne sais si il a dit vrai ; juste pour dire : je ne savais pas l’UE si démocratique !!!
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Donnez moi un mail et je vous envoie un extrait video de 1 minute commenté par panneaux qui fait 6M° et qui passe par mail.C’est un morceau de choix pour l’anthologie du mensonge des journalistes et Politiciens que nous allons faire pour le site du R.I.C ou de « Article 3 »Si pouvez la revoir et seulement les deux dernières minutesa la question« A quand une loi sur le référendum d’initiative populaire ? »Il s’est précipité pour crier !! la loi est faite , elle est FAITE.. !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!Ce qui est FAUX je le démontre il suffit de LIRE l’article 11°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ce n’est pas lui qui a parlé de l’ UNION mais une prof d’élite !! qui a terminé en laissant croire que le RIP européen existait mais cela a été fugace..C’est TOTALEMENT FAUX taper initiative européenne dans GOOGLE et vous verrez.UN MILLION de ciyoens peuvent INVITER LA COMMISSION a faire une proposition sur un sujet mais pas tous . ELLE peut donc refuser de la faire en déclinant l’invitationde plus la proposition faite par la Commission ne va PAS DEVANT LES PEUPLES EUROPÉENS mais devant le conseil ou/et le Parlement selon le domaine de la propositionet ils en font ce qu’ils veulent.Cela ne sert donc a rien pour les citoyens européens..Quand nous aurons arraché le RIC les autres pays l’exigeront !L’ ALLEMAGNE a déjà le RIC dans les communes et tous les länder ils l’auront peut être avant nous. l’ITALIE l’a abrogatif seulement et notamment pas en domaine fiscal, ce qui est très mauvais !! -
Certes Yvan Bachaud qui a le mérite de batailler depuis longtemps pour un droit constitutionnel d’INITIATIVE populaire a raison de souligner que ce droit existe mais de façon théorique. Nos dirigeants ont botté en touche car ils nous craignent. Mais il faut tout de même remarquer que si ce droit existait dans les faits (il manque une loi organique) cela ne serait qu’une avancée sans résoudre totalement le problème de la souveraineté populaire car on ne peut gouverner à coups de réferendums comme un petit pays peut le faire (Suisse). Il faudrait compléter par un changement complet de Constitution. (voir www.citoyenreferent.fr). La démocratie a tendance a amener au pouvoir des soi-disant élites. Ceux qui par leurs études et connaissances (ENA, polytechnique, etc ;) peuvent en imposer au corps électoral. C’est de Gaulle qui, par référendum (!) nous a imposé ce système. Valable un certain temps, mais complètement dépassé maintenant.
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NON et NON ! M. Peretz1 je n’ai jamais dit qu’il existait une droit d’initiative populaire mais de façon théorique.
Loi loi organique qui doit compléter l’article 11 n’y CHANGERA RIEN DE RIEN..L’initiative sera toujours EXCLUSIVEMENT à 20% de parlementaires et in fine le référendum sera TOUJOURS écarté définitivement par un simple examen de la proposition de loi par les deux chambres à l’initiative du gouvernement et de sa majorité .Il faut LIRE l’article 11.Si le peuple dispose du RIC, il pourra- à tout moment - EXERCER la souveraineté nationale qui lui appartient déjà selon l’article 3 en vigueur, mais de façon purement théorique puisqu’il n’a pas l’ INITIATIVE du référendum et est donc RÉDUIT AU SILENCE si le Pouvoir ne veut pas le consulter comme c’est le cas par exemple sur la proposition n°31.°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Je ne vois pas en quoi le fait d’avoir 50 millions d’électeurs au lieu de 5 millions pose des problèmes ? Merci de le dire.En Italie ils disposent du RIC mais abrogatif seulement et pas en matières fiscales notamment. Il y a eu jusqu’à 12 lois soumises a abrogation le même jour et 5 d’abrogéesEn 2011, 3 lois soumises 3 abrogées avec 95% de OUI et 57% de participation soit 54% des inscrits a comparer avec les 22,31% obtenu par les 60 propositions au 1er tour ou l’on choisit°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Si ous disposions du RIC dans l’article 3 en toutes matières l’ami ETIENNE CHOUARD pourrait lancer un RIC pour une constituante tirée au sort OU faire lui même avec ces amis une constitution française totalement revue et corrigée et la soumettre directement au peuple devenu LE SOUVERAIN.Citoyen référent pourrait faire de même. Le tout serait de faire sélectionner sa proposition pour le RIC...Le R.I.C propose des modalités « inattaquables » par les élus qui permettre à un gouvernement sérieux et à sa majorité de gouverner sans être harcelé.TOUT le monde peut aller sur le forum améliorer ses propositions novatrices...MAIS c’est un détail.Ce qu’il faut c’est ARRACHER l’article 3 modifié et si les modalités votées par les élus ne sont pas réalistes le peuple les changera par son PREMEIR RIC...Cordialement
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