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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur NON et NON M. Barbier, le référendum d'initiative populaire n'existe pas en France !


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YVAN BACHAUD 2 février 2013 09:49

NON et NON ! M. Peretz1 je n’ai jamais dit qu’il existait une droit d’initiative populaire mais de façon théorique.

 Loi loi organique qui doit compléter l’article 11 n’y CHANGERA RIEN DE RIEN..

L’initiative sera toujours EXCLUSIVEMENT à 20% de parlementaires et in fine le référendum sera TOUJOURS écarté définitivement par un simple examen de la proposition de loi par les deux chambres à l’initiative du gouvernement et de sa majorité .
Il faut LIRE l’article 11.
Si le peuple dispose du RIC, il pourra- à tout moment - EXERCER la souveraineté nationale qui lui appartient déjà selon l’article 3 en vigueur, mais de façon purement théorique puisqu’il n’a pas l’ INITIATIVE du référendum et est donc RÉDUIT AU SILENCE si le Pouvoir ne veut pas le consulter comme c’est le cas par exemple sur la proposition n°31.
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Je ne vois pas en quoi le fait d’avoir 50 millions d’électeurs au lieu de 5 millions pose des problèmes ? Merci de le dire.
En Italie ils disposent du RIC mais abrogatif seulement et pas en matières fiscales notamment. Il y a eu jusqu’à 12 lois soumises a abrogation le même jour et 5 d’abrogées
En 2011, 3 lois soumises 3 abrogées avec 95% de OUI et 57% de participation soit 54% des inscrits a comparer avec les 22,31% obtenu par les 60 propositions au 1er tour ou l’on choisit
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Si ous disposions du RIC dans l’article 3 en toutes matières l’ami ETIENNE CHOUARD pourrait lancer un RIC pour une constituante tirée au sort OU faire lui même avec ces amis une constitution française totalement revue et corrigée et la soumettre directement au peuple devenu LE SOUVERAIN.
Citoyen référent pourrait faire de même. Le tout serait de faire sélectionner sa proposition pour le RIC...
Le R.I.C propose des modalités « inattaquables » par les élus qui permettre à un gouvernement sérieux et à sa majorité de gouverner sans être harcelé.
TOUT le monde peut aller sur le forum améliorer ses propositions novatrices...
MAIS c’est un détail.
Ce qu’il faut c’est ARRACHER l’article 3 modifié et si les modalités votées par les élus ne sont pas réalistes le peuple les changera par son PREMEIR RIC...
Cordialement

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