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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Supprimer le mot « race » de la Constitution c'est autoriser un État raciste


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 5 février 2013 11:13

Ce mot « race » ..., mot qui figure non seulement dans la Constitution de 1958 (article premier, 1er alinéa), mais aussi dans le Préambule de 1946 (alinéas 1 et 16), dans 14 articles du Code pénal, dans cinq articles (13-1, 24, 32, 33 et 48  ; 48-1 pour l’adjectif raciale) de la loi sur la liberté de la presse de 1881, enfin huit fois dans la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 "sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal."

Le Préambule de 1946 fait partie du bloc de constitutionnalité ; les socialistes vont-ils réécrire ce Préambule ?


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