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Commentaire de hommelibre

sur Un cas épineux


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hommelibre hommelibre 7 février 2013 15:16

@ Njama : vous cherchez la petite bête. Je parle de séparation de l’homme d’avec sa femme, comme de l’inverse en l’occurrence, et votre procès d’intention tombe à plat puisque je mets le lien d’origine. La question n’est pas là, ni l’objet du débat et je pense qu’à part vous tout le monde l’a compris.

On ne sait par contre pas ce qui l’a incité à faire le test ADN. Au Canada et en Amérique de plus en plus de pères font ces test unilatéralement, les kits sont en vente sur internet. Ensuite il peut demander un test plus légal selon le cas. N’importe qui en France pourrait aussi commander ce kit. Sa valeur légale est sauf erreur reconnue au Canada mais pas en France. Mais le cas pourrait se poser en France comme ailleurs.

La question se pose puisque dans la décision suisse que je cite, la paternité a été annulée pour défaut de filiation biologique. La justice du Canada a tranché en faveur de la paternité sociale, c’est sa jurisprudence, mais la situation de cet homme est réelle. Elle soulève une problématique à laquelle il n’est pas certains que la loi soit adaptée.

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