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Commentaire de spartacus

sur La sécurité sociale est-elle un monopole ?


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spartacus spartacus 14 février 2013 17:41

Bonjour Barratier.

Je source tout avant d’écrire.
Dans votre site vous exposez cette loi comme argument massue.

-En France, le refus d’acquitter les prélèvements sociaux et le fait d’inciter ses salariés à cesser de cotiser à la Sécu exposent d’ailleurs l’employeur à des poursuites pénales : 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, et même jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour ceux qui vont jusqu’à « organiser le refus par les assujettis de se conformer » à la loi.

Vous remarquerez dans l’article un petit (*2) Qui précise ce point et le conformisme à la législation. Cet article est une entrave à la liberté d’expression mais ne remet pas en cause le fond.

Je vous con,seille de lire l’ ARRET WATTS C 372 / 04 DU 16 MAI 2006 met fin à toute ambiguïté pour ceux qui auraient des doutes.

Un communiqué officiel de la CFE CGC,ou un article « des Echos » ne vous parait pas un peu plus sur que votre site ?
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