Commentaire de spartacus sur La sécurité sociale est-elle un monopole ?

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Commentaire de spartacus

sur La sécurité sociale est-elle un monopole ?

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spartacus 15 février 2013 09:32

@ Baratier

Il est obligatoire d’avoir un régime de sante. Oui.

La sécu est une entité de droit privé.

C’est l’obligation de passer par la sécu traditionnelle qui a été remise en cause par l’Europe.

Les tribunaux condamnent effectivement les employeurs qui ne paient pas des cotisation sociales. Mais pas ceux qui ont une sécu autree que celle classique.

Question ouverte :

Tu as une jurisprudence après l’arrêt watt de 2006 d’une condamnation sur ce motif ?

La réponse est non.

L’alemagne a déjà commencé à se conformer à la loi européenne.

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