@ Ernest Rougé

"Un cas d’école, en plus :

Supposons que madame Royal soit élue présidente et voilà-t’y pas que des citoyens (sur Agoravox évidemment)se mettent en tête de proposer une loi dans le genre : Tout changement de constitution européenne ou française ne peut être approuvé que par voie référendaire... et obtiennent un million de signatures (toujours sur Agoravox évidemment)...

Et supposez que le parlement ne vote pas la loi, les députés et sénateurs prétendant mordicus qu’une constitution peut toujours être approuvée par leur seul soin sans recours obligatoire et direct au bon peuple de notre douce France !

Résultat : un million de signatures pour rien !

Un million de signatures mériterait quand même le droit automatique à un recours référendaire pour n’importe quelle loi !"

je suis bien d’accord avec vous sur la dernière phrase. c’est pour ça que les initiatives citoyennes doivent etre contraignantes et suivi du vote des citoyens. En suisse, au niveau fédéral (national), les initiatives ppopulaires et les referendums facultatifs (pour « contrer » une loi votée par les parlementaires), qui necessitent une recolte de signatures, sont contraignants : c’est pas un membre de l’executif ou du legislatif qui decide si, oui ou non, on votera, et si, oui ou non, le texte doit etre accepté ou pas. Donc, dans ce cas, pas de millions de signatures perdues ! C’est donc nettement plus avancé que la constitution française actuelle (seul le président a l’initiative du référendum) ou de l’article I-47-4 de feu le TCE qui proposait qu’une procédure legislative soit enclenchée avec un million de signatures mais qui ne permettait pas aux citoyens europeens de la voter (pour se donner un vernis démocratique, les Verts ont fait un quasi-copier-coller de cet article dans leur programme 2007)

« Mais nous ne sommes pas en Suisse...smiley »

J’aime vraiment pas ce genre de remarque, meme si le smiley laisse à penser qu’elle est faite sur le ton de la plaisanterie. ça vous fait peut etre rire qu’il n’y ait quasiment pas de démocratie en France, moi ça me désespère...

En plus c’est d’un tel conservatisme : « ah ben, en suisse, c’est comme-ci et en France, c’est comme ça, ça ne changera jamais ». Si on avait raisonné comme ça au cours de l’histoire, on serait encore en monarchie (quoi que le système actuel y ressemble beaucoup) et les femmes n’auraient pas le droit de vote...