Commentaire de Gilbert Spagnolo dit P@py sur Le Parlement a-t-il droit de voter le projet de loi « Taubira » ?

Gilbert Spagnolo dit P@py 15 février 2013 12:32

Salut Clément 403,

Je pense que les pro mariage ne doivent pas chanter victoire , car d’ici que la loi soit en application, de l’eau va couler sous les ponts !

@+ P@py

Répondre Signaler un abus

18/02 12:44 - Traroth

Seulement s’il se sent visé...
18/02 12:43 - Traroth

Le conseil constitutionnel ne fait pas les lois. Il évalue la conformité des lois avec les (...)
16/02 02:27 - clement403

@BlackMatter :
16/02 02:01 - clement403

Mon article ne s’intéresse pas à l’idée de savoir si le projet Taubira est un bien (...)
16/02 01:33 - clement403

Qu’est ce qui empêche le Législateur de se saisir de ce sujet ? C’est très simple : (...)
16/02 01:11 - clement403

Je ne vois pas bien le lien avec l’article... Personne n’a jamais prétendu que les (...)