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Commentaire de aviso

sur Non-cumul des mandats : pourquoi il n'est plus possible de reculer


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aviso aviso 17 février 2013 14:04

La législation sur le non cumul des mandats va de paire avec la reforme du mille feuilles territoriales qui peu interdire la présence d’élus nationaux aux élections locales !!!

Tous les mandats électifs ne sont renouvellables qu’une fois et le dernier mandat avant 70 ans.


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