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Non-cumul des mandats : pourquoi il n’est plus possible de reculer

Le non-cumul des mandats est une question vieille de plus de 30 ans. Promesse de campagne du candidat François Hollande, défendue manu militari par Martine Aubry, cette question revient aujourd’hui sur le devant de la scène avec une résonance toute particulière.

En effet, à l’heure d’une crise économique grave qui nécessite, je cite « un effort de tous les français », une caste continue de bénéficier d’un système à bout de souffle : les élus. Il suffit de constater dans le dernier « Capital » (février 2013) des rémunérations des élus pour se poser de sérieuses questions sur « l’effort » des élus au redressement du pays. Il ne s’agit dès lors pas de mesurettes telles que le plafonnement de quelques rémunérations au sommet de l’Etat mais bien plus d’une urgente exigence démocratique.

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Najat Vallaud-Belkacem (Le Nouvel Observateur)
http://leplus.nouvelobs.com/contribution/783096-najat-vallaud-belkacem-cumul-des-mandats-et-des-revenus-immoral.html

Le non-cumul des mandats : une exigence démocratique.

Si les élus, de droite comme de gauche, sont si farouchement attachés au cumul des mandats, ce n’est pas tant pour « disposer d’une vision locale et d’une vision nationale », c’est aussi parce que toute l’organisation politique et administrative française tend à inciter les élus à cumuler pour « avoir du poids pour peser politiquement ».

Plus encore, c’est un excellent moyen de cumuler les rémunérations et, derrière un mandat « vitrine » à la rémunération audible (2500/3000€/nets/mois) de cumuler des indemnités pour aboutir aux sommes plafonds de 8000 à 9000€/nets/mois que beaucoup trop d’élus atteignent. On arrive même à des dérives qui conduisent un président d’exécutif (type président de conseil général), à ne disposer que d’un seul mandat, mais à laisser leurs « adjoints » cumuler plus d’indemnités par de petits mandats (adjoint, élu de communauté d’agglo, élu de CG etc..) et finalement être mieux rémunéré ! Celui qui assume alors le plus de responsabilités est le moins bien loti !

Enfin, il y a les calculs politiques – arguments mis en avant par Manuel Valls dans un jeu de fuite en avant – qui consistent à dire que si une majorité en place vient à légiférer contre le cumul des mandats, elle peut induire le report de ses députés sur les mandats locaux et risquer de perdre la majorité à l’assemblée. Ceci est un peu rapide puisque la loi porterait aussi sur l’opposition qui serait également confrontée à la même question.

De plus, avoir « peur de perdre » est un aveu de faiblesse : si la majorité actuelle avait fait son travail – ce qui n’est clairement pas le cas – elle ne craindrait pas une déroute en 2014.

Les arguments « Rebsamen » ne tiennent pas. Surtout, les citoyens se fichent de savoir si la loi s’appliquera en 2014 ou 2016 : ce qui compte c’est qu’elle soit votée une fois pour toute. Comme l’avait proposé L. Jospin en novembre dernier, mais apparemment avec moins d’intérêt que pour le rapport sur la compétitivité, une simple loi organique suffirait.

Le choix d’attendre (et rompre une 4ème fois cette promesse électorale) est un risque politique énorme que peu semblent avoir mesurer tant il s’agit d’une exigence démocratique. En effet, les citoyens en ont assez du « trop d’élu trop bien payés » à la française. Et si le non-cumul des mandats n’est pas pour demain, qu’on commence d’ores et déjà par le non-cumul des rémunérations : une piqûre de rappel qui recentrerait vite les élus sur le « cœur » de métier.

 

Le non-cumul des mandats : l’arbre qui cache la forêt.

Mais le non-cumul des mandats n’est pas une fin en soit. En réalité c’est une disposition d’une loi plus large de modernisation de la vie politique française qui aurait dû figurer en tête des actions du mandat Hollande. En effet, aujourd’hui l’enjeu est bien là et devrait à minima se pencher sur les 5 dimensions suivantes :

- Réduction du nombre de parlementaires et de sénateurs (15 fois plus nombreux qu’aux USA ramenés au nombre d’habitants !)

- Suppression d’un échelon politique local, à savoir le département. Celui-ci étant peu à peu grignoté par les agglomérations et les régions.

- Fusion des 36 000 communes en intercommunalités (démarche en cours… mais sans la suppression des « communes » au niveau politique !)

- Réforme de la fiscalité locale associée

- Non-cumul des mandats

 

En un mot comme en mille : moins d’élus, mais mieux d’élus.

J’ajoute que, par une réforme de ce type, l’Etat Français économiserait a minima près de 20 milliards d’euros par an (chiffre qui se rapproche des estimations de René Dosières), ce qui est loin d’être négligeable. Tout ceci sans toucher à un seul cheveu de fonctionnaires puisqu’il s’agit plus de supprimer des « mandats » et des « collaborateurs » et de reventiler les missions aux bons échelons, le tout avec une fiscalité lisible et adaptée.

Les arguments politiciens visant à repousser à plus tard pour sauver sa peau ou bien pour jouer la montre ne tiennent plus. Se cacher derrière le fait qu’il n’existe pas de majorité « politique » pour faire voter le texte n’est pas plus audible : avec 85% de français favorables, un référendum sur le sujet (si possible avec plusieurs questions dont les 5 cas ci-dessus) se traduirait très certainement par un OUI franc et massif.

De plus, refuser le non-cumul des mandats est une somme de mauvais de calculs.

Avec 20% de suffrages « FN », une victoire étriquée à 51-49 aux présidentielles, des non-décisions et reculades, une côte de confiance faible et une situation économique catastrophique, la majorité actuelle devrait comprendre qu’elle ne peut plus se permettre de faire de la politique politicienne de type cantonal : le pays est au pied du mur et il devient urgent d’agir sur le fond.

En clair, le temps n’est plus au calcul mais aux décisions dimensionnantes.

Plus encore, ne rien décider viendrait, en complément de la somme des désillusions et autres renoncements (Florange, enseignants, fonctionnaires, etc…) a donner des arguments faciles pour un FN en embuscade. Car ne nous y trompons pas : le rejet massif de la classe politique n’est pas un saut d’humeur, c’est une tendance de fond qui ne fait que s’accroître, y compris avec une Europe aux aboies et trop loin des réalités des citoyens.

Adopter le non-cumul des mandats dans un « tout » serait un marqueur du mandat.

Marqueur qui, à ce stade, manque cruellement.

 

Pour conclure sur cet article, on peut tous vraiment se poser la question de la « vision d’ensemble » et de la cohérence de ce gouvernement qui semble acter des bribes de lois vidées de substances en cours de route au « cas par cas ». L’absence d’orientation décisive et qui plus est d’expression d’objectifs clairs traduit, à mon sens, une faiblesse profonde de pensée ou plus exactement un nécessaire besoin de « changement de logiciel ».

Trop d’énarques, trop de « bien-pensée unique », trop de réformes dans la continuité c’est à dire de non-choix, trop peu de prises de risque, une absence manifeste de courage ou de « roubignolles »… et avec cela on espère que cela ira mieux ? Je ne connais pas de sportifs de haut niveau qui ont réussi sans prendre de risques et sans faire de choix. La France ne peut pas rester à son rang en restant dans les mesurettes et patchs sur jambe de bois.

Le non-cumul des mandats est donc une urgente exigence démocratique, mais surtout, cela doit être un outil de modernisation de la politique française afin d’affecter un élu à un poste et un seul, à le contraindre à travailler sans faire de la présence et surtout à économiser en dépenses somptuaires qui ne sont plus, aujourd’hui comme plus que jamais, tolérables.

Le conservatisme, de droite comme de gauche, est une plaie dans un monde qui évolue toujours plus vite. Il est urgent de changer !


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49 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 16 février 2013 13:01

    pourquoi il n’est plus possible de reculer ??

    Mais c’est le propre de nos élus ; le recul, ou l’enterrement par enfumage. Savez vous que l’ancien député Blanc avait déposé sur le bureau de l’asssemblée nationale une proposition de loi sur « le mandat unique » en 2006 , qui n’est jmais passé en commission des lois.
    savez vous que Bruno lemaire a déposé une proposition de loi en octobre 2012, sur le non, cumul des mandats sur le renouvellement des mandats une seule fois, sur une diminution du nombre de députés et de sénateurs. Et depuis, pas de nouvelles. affaire classée.
    savez vous que les Elus PS pour se mettre en conformité avec la décision de leur parti devaient démissionner de leur mandat supplémentaire dès septembre 2012. savez vous qu’une loi était promise pour être adoptée avant les municipales de 2014, et que cette loi éventuelle est reportée vers 2016, 2017, avant d’être entérrée pour cause de difficultés économiques et sociales.
    Tou ça pour dire que oui, bien sûr, il est possible de reculer. Et nos élus s’en chargent. d’ailleurs ils mettent plus d’énergie à reculer les lois qu’a en débattre.

    Il n’empêche que nous avons droit à des annonces ronflantes ; « la république irréprochable », puis la République exemplaire" , mais savez vous que lorsque l’on ronfle , c’est que l’on dort sur un beau et riche matelas. 

    il serait temps de passer à une révolte citoyenne contre les élus et leurs privilèges.


    • citoyenrené citoyenrené 16 février 2013 14:03

      @ l’auteur,

      vous rappelez « avec 85% de français favorables » puis en conclusion : « Le conservatisme, de droite comme de gauche, est une plaie »

      il s’agit donc uniquement du conservatisme de la classe politique, pas du peuple français qui y est ardemment prêt !

      ..Conservatisme de la classe politique, section distincte du peuple, qui s’est autonomisée...ils lutteront de toutes leur force contre le non-cumul, contre le Référendum d’Initiative Citoyenne, contre la transparence et limitation de leur salaire, etc...contre tout ce qui peut les ramener au niveau du peuple


      • COLRE COLRE 16 février 2013 15:08

        Bonjour Rage,

        Je suis absolument d’accord avec votre analyse. Je viens de résumer les mêmes principes sous l’article de J. Pelletier que je trouve bien accommodant avec les tergiversations gouvernementales et les mauvais prétextes des élus.

        C’est une urgence absolue. Si la gauche doit perdre, elle perdra, mais ce serait oublier qu’elle peut aussi gagner grâce à cette réforme cruciale.


        • kéké02360 16 février 2013 22:35

          Quelle gauche !!!!?????

          Tu ne considères quand même pas le PS comme un parti de gauche !!!!!?????? smiley


        • alinea Alinea 16 février 2013 15:33

          Nous, les bouseux, on tient à nos communes, et on se bat chaque jour pour lutter contre les couches supérieures qui nous réduisent à rien !
          Pas de cumul, c’est plus d’élus, mais pas forcément aussi bien lotis ! mandat unique, c’est le rêve ; finie la professionnalisation de la politique ; supprimer l’Europe comme mastodonte totalitaire, et les régions comme pique fric aux petits, oui. Mais la commune, non !
          Les capitales de région s’approprient tout l’argent... oui, je sais bien que chez moi, c’était Frêche !


          • chantecler chantecler 16 février 2013 15:43

            Pour le coup voilà une question qui concerne le fonctionnement de notre démocratie , ni droite ni gauche qui devrait être soumise à referendum .


            • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 16:52

              @l’auteur,


              J’entend bien vos arguments, en même temps comme le fait remarquer Manuel Valls si la loi s’applique maintenant, c’est une « mini dissolution » à laquelle on va assister , car plusieurs dizaines de députés vont choisir leur mandat local qui les enracine.
              Est-ce le moment ?
              N’a-t-on pas suffisamment reproché à ce gouvernement d’agiter des projets de loi sociétaux au lieu de s’occuper du dur : la fiscalité, l’emploi le système de protection sociale.
              L’ordre du jour de l’Assemblée est terriblement encombré à l’heure actuelle.
              Moi personnellement je donnerai la priorité à la création d’une nouvelle branche d’assurance dépendance... cela concerne vraiment les gens, tous inéluctablement.


               

              • bernard29 bernard29 16 février 2013 17:54

                Primo c’est faux , un article du Monde le démontre aujourd’hui.

                Deuxièmement s’ils les élmus PS avaient démissionné d’un de leur mandat, en octobre 2012, comme le commandait la décision de leur parti, la question ne se poserait pas maintenant. 


              • jef88 jef88 16 février 2013 18:02

                choisir !
                le mandat qui enracine ou celui qui paye ?
                ce serait un bon test...............


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 16 février 2013 18:36

                Faux... vite dit, il faut voir si la demande de Harlem désir et possible à prendre en compte, à savoir que s’ils démissionne , ce sont leurs suppléants qui prennent la place.

                je n’ai pas le recul pour savoir si cela est constitutionnellement possible, Valls pense que non, il doit avoir des avis très éclairés.


                Bon ils ne l’ont pas fait au moment de leur élection.... mais cela aurait été un peu ridicule de se faire élire pour démissionner aussitôt, non ?




              • Rage Rage 16 février 2013 19:22

                Bonsoir,

                Merci pour votre remarque mais...
                je pense que l’argument de M.Valls ne tient pas. Et ce pour au moins 3 raisons :
                1 : les élus auraient alors le choix entre local et national : on saurait alors vers quoi leur intérêt penche... ce qui serait aussi valable pour les élus de droite !
                Ce que craint la gauche, c’est qu’après un début de mandat foiré, la sanction ne soit terrible ce qui la conduit à « repousser ».
                2 : Repousser en timing, pourquoi pas, mais l’adoption de la loi elle, pourrait se faire dès aujourd’hui. Et ça, repousser ne permettra pas de mieux sauter, bien au contraire...
                3 : Je ne connais pas beaucoup de présidents qui ont lancé en fin de mandat une réforme « calibrante » de ce type. En clair, si ça ne se fait pas maintenant, ça ne se fera pas sur ce quinquennat.

                Sur le fond, c’est un loupé historique, car, avec la convergence des dates d’ élections locales, il était possible de réformer.

                Surtout, la gauche ne mesure pas que si elle ne fait pas cela et qui si elle continue - comme Najat VB par exemple - à fermer les yeux sur les cumulards, c’est une déroute politique mais aussi de confiance qui l’attend au tournant.

                Pour en convenir, aujourd’hui encore, l’ami Raffarin disait dans ma Région « Youpi, en 2014/15 (d’ailleurs on ne sait pas), avec le rejet de la politique nationale, il y aura l’alternance ».

                Étonnant concept que cette « alternance » qui alterne entre des nuls et d’autres nuls entrecoupés de votes de rejets. Ce qui risque surtout de se passer c’est que le FN fasse une percée, et ça, on le paiera tous très cher. Mais quelle alternative si « UMPS » font la même chose, c’est à dire les mauvais choix ?

                N’oublions pas, une fois encore, que sans les votes blancs FN et la mobilisation de l’extrême gauche par Mélanchon, F.Hollande ne passait pas...

                Il est donc urgent à gauche de RÉAGIR.


              • T.REX T.REX 16 février 2013 20:00

                Je parierais plutôt qu’ils abandonneraient le mandat communal, moins rémunérateur et politiquement moins prestigieux (sauf éventuellement dans les très grandes villes) . N’oublions pas que la plupart des députés sont des professionnels de la politique et dans leur plan de carrière, pour progresser professionnellement, afin de briguer des mandats toujours plus important ... d’être influent et ministrable....il vaut mieux être député puis sénateur que maire.

                Donc je pense que les socialistes reculent pour des raisons d’intérêts personnels uniquement !
                Leurs arguments ne tiennent pas ! 


              • kéké02360 16 février 2013 23:00

                l’UMPS est morte !!!! une majorité de Français(e)s ne veut plus de cette racaille, ni de cette Vème république nauséabonde,ni de cette eurodictature .......

                Le compte à rebours a commencé, nous sommes trop près du mur maintenant pour infléchir la trajectoire, c’est trop tard, faites des provisions et attachez vos ceintures çà va secouer grave !!!!

                Les dirigeants savent qu’ils ont perdu le contrôle du Titanic-europe ...... mais ils continuent à faire semblant ..... smiley

                Les Yankees tentent des manoeuvres désespérées d’accord transatlantique pour sauver leur cul , la donne économique a changé ; la chine, l’Inde, le Brésil, la Russie, l’Iran .... pèsent trop lourd maintenant contre l’hégémonie du dollar ......... smiley

                Il y a de fortes chances pour que le FN devienne crédible pour un vrai changement d’autant qu’il n’a même plus besoin d’agiter l’Islam et l’immigration pour gagner, le simple bilan de l’UMPS suffit amplement !!!! smiley

                 


              • Jean Jolly Jean Jolly 18 février 2013 16:07

                @ Rage.

                J’ai « plussé » l’article car il est de bon sens d’en finir avec cette arnaque flagrante qu’est le cumul des mandats mais j’ai « moinssé » ton commentaire ci-dessus par tes propos stupides sur le FdG, nous ne sommes pas à l’extrême gauche mais la gauche tout ce qu’il y a de plus équilibrée en ces temps de droitisation du PS.

                De plus, Mélenchon s’écrit avec un « e » et non pas avec un « a »... respectons au moins les patronymes avant de s’en prendre à une idéologie volontairement non-comprise.


              • JFR77 19 février 2013 14:26

                « plusieurs dizaines de députés vont choisir leur mandat local »


                Sachant que le PS avait entériné le non-cumul AVANT les présidentielles, il est alors d’autant plus faux-cul qu’ils se soient présentés aux législatives s’ils comptaient agir comme vous le dîtes ! On est plus à une trahison près avec ce gouvernement de vendu à Bruxelles (« La finance est mon ennemi » puis aller lécher les pieds de La City avec « I am not dangerous »).

                Le Parti Sociétale, j’en GRAVE ma claque !
                Ils n’auront PLUS JAMAIS mon bulletin pour leur pomme et leur vote utile, ils pourront se le carrer bien profond, ça leur fera les pieds !

              • PUCK 16 février 2013 17:02

                Gros problème.Comment voulez vous faire voter le non-cumul des mandats par ceux mêmes qui y sont accrochés comme des moules à leur rocher ?

                Comme Chantecler le dit,seule solution,le referendum.


                • Papybom Papybom 16 février 2013 17:18

                  Bonjour Rage,

                   

                  N’étant pas adepte du calembour, je trouve pourtant qu’Arnaud nous monte le bourrichon (

                  merci à Gustave Flaubert). Souvenez-vous  :

                  Tout le PS avait cependant approuvé. En 2010, Arnaud Montebourg, secrétaire national à la rénovation, soutenu par un vote de 71 % des militants, annonçait une application du non-cumul des mandats dès 2012, pour montrer l’exemple sans attendre de loi. « Envoyer un message à l’opinion publique signifiant que nous serions incapables de nous réformer nous-mêmes, sauf à attendre huit années, parce qu’aux prises avec le corporatisme de nos élus, serait fâcheux et de mauvais augure pour notre future et éventuelle destinée gouvernante », écrivait-il.

                  Cordialement.


                  • charlesleter 16 février 2013 17:30

                    bonjour à l’auteur
                    le problème c’est qu’il existe une structure municipale pour 2000 habitants en France,donc beaucoup de postes à pourvoir .la première réforme pour faire des économies est de regrouper toutes ces structures .
                    Sur le cumul Hollande pourrait facilement faire passer cette réforme par référendum ,mais la parole au peuple n’est pas dans sa culture ni dans celle des partis politiques et le référendum d’initiative citoyenne n’existe pas.
                    cordialement


                    • chmoll chmoll 16 février 2013 18:06

                      erreur monumentale , on dit cumul de l’argent public


                      • Dominique TONIN Dominique TONIN 16 février 2013 19:07

                        @ l’auteur,

                        Comme vous, je me préoccupe de notre avenir et plus globalement de la race humaine. J’en ai même fait un ouvrage que j’ai soumis à la sagacité de qques éditeurs, sans succès dans l’immédiat.
                        J’y parle évidemment du cumul des mandats qui est à mon sens la plus grosse fumisterie et la plus grosse escroquerie que voudraient nous faire avaler les politiques.Si des mesures devaient être prises à ce sujet, elles ne le seraient qu’à la marge, car ceux qui en profitent ne laisseront JAMAIS filer ces avantages sans équivalents dans le monde entier, je parle de pays démocratiques. Si la France en était réellement un, mais c’est un autre débat.
                        HOLLANDE que je qualifie de pur produit AOC (appellation d’origine cumularde ou Corrézienne) n’a de leçon à donner à personne puisqu’il en a usé pendant des décennies. Du reste, je pense que c’est là que le bât blesse, car certains parlementaires ne se gêneront pas pour le lui rappeler !
                        Donc la réforme sur le cumul des mandats sera renvoyé aux calendes Grecs.

                        •  C BARRATIER C BARRATIER 16 février 2013 19:38

                          S’ils tiennent au cumul des mandats pour garder le contact avec « la base », pourquoi pas, à la condition qu’il n’y ait aucun cumul des indemnités. Une seule indemnité versée, et aucun rembousement de frais de missions autres que ceux qui sont attachés à leur mandat pincipal.

                          Si le fric n’est pas à la clef du mandat, si ce qui compte est le travail produit réelement (aucune absence au sénat ou à l’assemblée nationale), nous allons voir disparaître les candidats rapaces et voir arriver des candidats qui auront un éthique et des valeurs humaines.

                          Autour de moi, je constate que la course aux cumuls repart de plus belle, je souhaite que de nouveaux candidats apparaissent qui ne mangeront pas de ce pain fric empoisonné.

                          Voir en table des news :
                          « Elus aux contribuables : Votre argent nous intéresse personnellement »

                           http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=223


                          • T.REX T.REX 16 février 2013 20:09

                            Garder le contact avec la base ? Il faudrait pour cela qu’il l’ai eu un jour ce contact.
                            C’est l’argument préféré des cumulards mais un député n’a aucun besoin de ce contact, ce n’est pas le même rôle et ils ne sont pas députés pour défendre leurs clochers. Honnêtement fric ou pas, il n’est pas raisonnable de croire qu’ils sont capable de tenir sérieusement un mandat local et un autre national. C’est trop de travail pour un seul homme. Qu’ils laissent leurs suppléants être élus plutôt.
                             


                          • Franckledrapeaurouge Franckledrapeaurouge 16 février 2013 22:48

                            Bonsoir,

                            Très bon article, le problème est que malheureusement ces gens (les politiques), ce foutent de notre tête et nous vendent des promesses qu’ils ne tiendrons jamais. Ils sont installé dans leurs confort, se prennent pour des gens supérieur, il ne nous respecte pas et se foute de notre gueule tous simplement. De toute façon lorsque cela va partir en vrille, parce que l’ont arrivé au terme de cette grande supercherie, eux, il se mettrons à l’abris et attendrons que cela se passe et reviendrons ensuite nous ressortir leurs grand mensonges et leur grand foutage de gueule.
                            Franchement ils sont à gerber, des médiocres, des mammifères sans une once d’intelligence, des primates mégalos et narcissiques à l’image et aux comportement de ceux qu’ils servent avec zèle.
                            Cordialement
                            Franck

                            • viva 16 février 2013 22:51

                              D’un coté on s’en fiche du cumul des mandats. Dans la république français c’est le peuple qui est souverain, le minimun consisterais a ce que nos élus fasse ce pour quoi nous les avons mandaté, c’est a dire ce que nous voulons. Plutot que de parler du cumul des mandats ont ferais mieux de se préoccuper de demander a ce que de nouvelles élections soient convoquées. Il faut immédiatement que le système politique soit réformé pour les élus soit réellement aux ordres des électeurs. Le point de non retour semble atteind d’ou l’urgence d’une réforme en profondeur, il faut que les citoyens débattent de toutes décisions qui sont prises en notre nom et que les politiques deviennent les exécutants du peuple français et non leurs donneurs d’ordres.


                              • mortelune mortelune 17 février 2013 04:26

                                Excellent ! je vous « plusse »


                              • Guy BELLOY Guy BELLOY 17 février 2013 16:24

                                YAKA ne résoudra rien sans que les français se bougent et pas n’importe comment !

                                les gens acceptent de se faire duper et sont coupables de passivité, d’ignorance, bref acceptent d’être des veaux comme disait déjà De Gaulle.

                                Allez dans les pays scandinaves et constatez comment les gens sont responsables, comment il est impossible de leur faire avaler des couleuvres, comment un ministre doit payer de ses propres deniers son logement, comment la moindre de ses notes de frais est publiée et consultable par tous les citoyens : un monde qu’il est difficile à un français d’imaginer.

                                Et quand on vous donne des pistes pour en sortir : écrire par centaines à la permanence de son député dans chaque circonscription ce qui fera le buzz dans la presse et permettra une prise de conscience générale, vous ne voulez pas entendre.


                              • T.REX T.REX 17 février 2013 20:27

                                à Viva,

                                Justement non on s’en fout pas car pour que les élus fassent ce pour quoi le peuple les a élu,
                                il faut que ce soit humainement possible et ce n’est pas en cumulant les mandats et donc le boulot (et les salaires bien sûr) qu’ils vont pouvoir le faire.

                                Un seul mandat / mission par élu est la garantie la plus sûre que le travail sera fait par l’élu de notre ..... vote, sinon coeur ! 


                              • mortelune mortelune 17 février 2013 04:24

                                « Le non-cumul des mandats est donc une urgente exigence démocratique »


                                Le non-cumul des mandats présuppose qu’ils ont reçu un mandat de la part des français qui sont allés voter. Le droit de vote n’est donc pas la preuve de la démocratie. Que les français arrêtent de voter et qu’une véritable démocratie soit mise en place. Pour le reste ce n’est que du pipeau...

                                • geedorah geedorah 17 février 2013 10:40

                                  quand une minorité reussi à se faire élire par une autre minorité , j’pense pas qu’on puisse parler de démocratie, mais ça n’engage que moi XD


                                • Fergus Fergus 17 février 2013 09:13

                                  Bonjour, Rage.

                                  Enrièrement d’accord avec cet article. Ceux qui, au gouvernement ou dans les collectivités locales ne comprennent pas qu’il y a urgence à voter cette loi de non-cumul se préparent de seln demains difficiles car il s’agit là d’une véritable priorité dans l’esprit de nos concitoyens. En attendant, comme vous le soulignez, les prolongements nécessaires pour redonner à la vie politique son véritable sens de service des citoyens.


                                  • geedorah geedorah 17 février 2013 10:37

                                    ce qui me gave c’est que c’est la nouvelle génération qui arrive en politique et qu’ils sont pareil voir pire que les anciens...

                                    Regardez Pellerin, Belkacem, Valls, Benguigui, Fillipetti (par contre ils s’expriment mieux ça c’est sur)
                                    ils ont encore devant qq décennies à exercer, et vous leur demandez de stopper les cumuls de mandats, de ce serrer la ceinture ... vous couperiez la branche (en or) sur laquelle vous êtes assis ? naaan, regardons la vérité en face, dans la vie de tous les jours des français lambda font la même choses (je veux dire par là , penser qu’à sa gueule quitte à écraser son prochain ou lui faire un cadeau en espérant/demandant un retour sur « investissement ») et ils feront pas exception à la règle...
                                    combattre ses démons et essayer d’être au dessus du lot ça rapporte rien, si ce n’est de l’autosatisfaction... pas de bol on n’est pas dans ce genre de société, on veut tous du pognon (on c’est les autres hein, j’suis pas ds cette catégorie merci bien :) )

                                    ps : ah oui, et si les gens avant de voter commençaient par réfléchir nous n’en serions p’tre pas là... pas de bol la réflexion, ça aussi ça rapporte rien XD



                                    • geedorah geedorah 17 février 2013 10:44

                                      un truc qui me fait bien marrer aussi, c’est la surcharge pondérale de certains après seulement 2-3 ans passé à un poste en politique (j’pense à un ancien d’emaüs, ou bien à un sénateur écolo... simple exemple), ils gonflent autant que leur portefeuille XD


                                      • Acid World Acid World 17 février 2013 11:54

                                        Je préfère un maire d’une petite commune député (cf NDA) qu’un avocat d’affaires. Mais ce dernier ne sera pas pris en compte, ce qui est un peu gros.


                                        • aviso aviso 17 février 2013 14:04

                                          La législation sur le non cumul des mandats va de paire avec la reforme du mille feuilles territoriales qui peu interdire la présence d’élus nationaux aux élections locales !!!

                                          Tous les mandats électifs ne sont renouvellables qu’une fois et le dernier mandat avant 70 ans.


                                          • eric 17 février 2013 15:04

                                            Le non cumul des mandats est une escroquerie intellectuelle de gauche, et pourtant elle même peine a l’appliquer. En effet :
                                            C’est une escroquerie démocratique. Il n’y a cumul que si les électeurs en décident ainsi. Si il souhaitent que leur Maire soit aussi leur député, c’est leur problème.
                                            Les élus ont dans l’ensemble des pouvoirs très limités. En particulier vis a vis des administrations. En cumulant mandat local et national, ils accroissent leur poids politique, donc leur possibilité d’avoir une influence sur l’État, notamment au niveau local, et donc de faire valoir les intérêts de leurs administrés. En cumulant des mandats, on peut faire de la politique sans être , subventionne ou riche. Si on est battu, on conserve de quoi vivre en attendant d’autres échéances. Dans le cas inverse, on doit trouver un emploi. Difficile de militer autant que le fonctionnaire en détachement ou le riche qui vit de ses rentes. Dans le meilleur des cas, on devient complétement dépendant de l’appareil de son partis pour qu’il vous trouve un fromage en attendant.
                                            Trop d’élus ? Sans doute, mais vous le dites, les français sont pour.
                                            Trop payes ? Non, il faut que les élus vivent bien pour limiter les risques de corruption. Quand l’État dépense 56% du PIB, ce ne sont pas les 0, 000 quelque chose que coutent les élus qui sont le problème puisqu’ils sont censés gérer tous cela.


                                            • tf1Goupie 17 février 2013 15:37

                                              Vous défendez donc le cumul...
                                              Si on peut cumuler plusieurs jobs c’est que ceux-ci ne consomment pas beaucoup de temps.

                                              Finalement député c’est un boulot à temps partiel ... mal payé, vous êtes sûr ?
                                              Le maire d’une petite ville de province est beaucoup moins payé qu’un cumulard ; en fait-il beaucoup moins ?


                                            • eric 17 février 2013 19:05

                                              Bien sur. Être élu, ce n’est pas effectuer un job a la pièce. C’est de la représentation et de la décision. Pour le boulot quotidien, il y a des services. On peut être parent d’élève, syndicaliste, travailleur, membre d’un club sportif, et même avoir des responsabilités a chaque fois.


                                            • Rage Rage 17 février 2013 19:19

                                              Le non cumul des mandats n’est pas une escroquerie intellectuelle quand bien même les électeurs ont le dernier mot. En effet, que peuvent les électeurs quand en face d’eux se présentent toujours les mêmes candidats ?

                                              Comment peut-il y avoir de diversité quand n’importe quel clampin estampillé PS ou UMP fait 20% de base pour la simple et bonne raison qu’on sait très bien que pour agir un élu doit avoir des réseaux auprès d’autres élus : dans le système bipartite de la Vème République, cela ne laisse donc quasi aucune chance à un autre candidat sauf « célébrité locale » ou exception.

                                              Ceci étant dit, je confirme qu’il y a trop d’élus, trop de frais, trop de dépenses inutiles, trop d’excès et ce, alors qu’aujourd’hui même on nous parle de taxer les allocs’ : c’est toujours facile de flinguer le commun des mortels avec des taxes et contraventions immédiates. En revanche, pour cesser les abus des copains, là, il n’y a plus personne.

                                              Qu’on chuchote un truc à F.Hollande : il n’a pas été élu pour sabrer la classe moyenne mais bel et bien pour tenter de la sauver. Or, il s’avère à l’usage, qu’au lieu de faire du bling bling, il développe à sa façon la méthode du « non choix » et du « changement de la continuité », ce qui revient in fine à maintenir la défaillance structurelle de notre Etat et plus encore à reproduire voire soutenir ses excès.

                                              Marre de tout cela. Marre car il y a plus de 30 ans déjà (j’ai 31 ans), un certain Coluche le dénonçait déjà avec une justesse d’une brulante acuité.


                                            • tf1Goupie 17 février 2013 15:39

                                              Le non-cumul, aussi symbolique que le mariage pour tous ... et pourtant


                                              • T.REX T.REX 17 février 2013 20:36

                                                C’est la réforme symbolique a ne pas rater car c’est la seule qui fait la quasi-unanimité !
                                                Ce symbole risque d’être celui du rejet du PS s’il n’est pas respecté !


                                              • viva 17 février 2013 21:14

                                                Le PS est déjà rejeté l’UMP pas mieux. Si on refais les élections demain il y aura des surprises, enfin je parle de’vrais élections avec de vrais candidats, pas des types qui viennent là pour faire croire qu’il y a du pluralisme politique


                                              • Arnes Arnes 18 février 2013 00:00

                                                Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent. 

                                                Et pour les memes raisons.

                                                • Raymond SAMUEL paconform 18 février 2013 10:17

                                                  Le cumul des mandats, c’est comme la refondation de l’école.

                                                  Les deux ne peuvent se faire que par l’initiative du gouvernement et l’accord et l’action des fonctionnaires.

                                                  Avez-vous souvent vu des gens scier la branche sur laquelle ils sont assis ?
                                                  Aller à l’encontre de ce pourquoi ils ont été élus ou recrutés : gérer/ perpétuer le système ?


                                                  • spartacus spartacus 18 février 2013 10:40

                                                    Voici un excellent article, on se demande même pourquoi c’est pas encore fait.


                                                    Néanmoins l’auteur se justifie par « Tout ceci sans toucher à un seul cheveu de fonctionnaires », ce qui montre dans ce pays le tabou et l’intouchabilité des obligés de l’état.

                                                    La la France qui a le bonheur de compter 40 % de fonctionnaires de plus que l’Allemagne.
                                                    Un PIB dont 57% est de la dépense publique, et dans ces 57% plus de 50% ne sert qu’aux salaires, émoluments et retraites. Une machine a dettes.

                                                    Le pays est en train de crever de ce surnombre à la charge de la société civile. Mais faut pas le dire. Faut pas les « toucher ». Trop tabou.

                                                    Mais oser « toucher un cheveu d’un seul », voire simplement l’écrire, scandale !.

                                                    • mortelune mortelune 19 février 2013 12:48

                                                      Spartacus et les fonctionnaires c’est une histoire vieille comme le monde. Ca devient une légende urbaine et un conte à dormir debout. 

                                                      Je vous propose de changer de prose vous allez finir par endormir tout le monde et vous rendre ridicule.
                                                      Vous connaissez Bilderberg ? La trilatérale ? Et les banques qui ruinent notre pays ? Non ça évidement vous ne connaissez pas hein ?


                                                    • Fulcanelli 18 février 2013 15:41

                                                      Mon cher Eric, vous semblez ne pas bien connaitre l’administration française et la répartition des pouvoirs avec le politique.
                                                      Je vous invite à lire le court article que je viens de poster et vous verrez combien coute les presque 600 000 élus que détient la France.
                                                      http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/hollande-trahi-par-le-president-130920

                                                      Réformer les institutions est une niche de plusieurs milliards d’économie par an avec une réduction mécanique du nombre de fonctionnaires mais surtout avec une réaffectation des agents vers le service du public et non plus le service de l’administration et des élus.

                                                      Ce qui ressort de tous ces avis émis par nous tous ; c’est qu’il y a une attente d’un réel débat citoyen et que les élus nous en privent.


                                                      • Rage Rage 19 février 2013 09:43

                                                        Vous avez parfaitement raison. Et à plus d’un titre.
                                                        La France est « sur-administré » mais surtout « sur-politisé » : trop d’élus, trop de coûts.

                                                        Pendant qu’on en est à débattre sur taxe ou non les allocs, le débat sur les élus n’est jamais abordé. Il est pourtant brûlant quand on sait qu’un élu touche des « indemnités » non soumises à l’impôt, qu’un élu est « tous frais payés », qu’un élu s’adjoint le plus souvent une équipe de « collcab » c’est à dire 4 ou 5 personnes qui gravitent autour et dépendent de lui, le plus souvent avec des rémunérations « hors grilles fonction publique ».

                                                        Tout cela mis bout à bout c’est 20 milliards d’euros par an d’économies possibles. R.Dosière l’a chiffré et il a même été « modeste ».

                                                        20 milliards, c’est une BASE. Car derrière, moins d’élus, c’est moins de réunionnite pour défendre des prés carrés, moins de financements croisés, moins de complexité, moins de collcabs inutiles, moins d’indemnités « retraites », moins de frais afférents et j’en passe.

                                                        Il faut savoir que sur les 250 milliards des collectivités locales, les frais de fonctionnement « assemblée » (hors agents) c’est quasiment 4% soit 10 milliards. Les 10 autres s’obtiennent en supprimant les CG et en fusionnant les communes. On peut même en espérer beaucoup plus et c’est une économie ANNUELLE.

                                                        A mon sens, une réforme VITALE de l’organisation publique via les 5 points ci-dessus (ce que Monti a engagé en Italie) c’est au bas mot 60 milliards d’économies par an... sans toucher à un seul fonctionnaire.

                                                        Arretons alors de taxer tout ce qui bouge, entrainant par voie de fait une récession.

                                                        Exigeons le changement, le vrai, celui que la gauche n’a pas les roubignolles de faire parce que trop redevable de la république des baronnies !


                                                      • Elisa 18 février 2013 17:58

                                                        La principale plaie de notre démocratie, ce n’est ni le mille-feuilles administratif, ni le coût des élus.
                                                        C’est le statut et la fonction des élus.

                                                        On nous serine depuis une décennie que l’exercice des mandats constituent une profession et qu’il faut donc « professionnaliser » le travail des élus. Le recours à ce néologisme anglo-saxon n’est pas neutre. Si les élus sont des « professionnels », pourquoi ne voudraient-ils pas de très hauts salaires et un plan de carrière qui exclut le non-cumul des mandats. Sauf que un élu n’est pas élu pour ses diplômes ou ses compétences techniques, il est en principe élu pour exercer un mandat confié par le peuple et c’est la seule source de sa légitimité.

                                                        Arguer de la pluralité des mandats pour asseoir ses compétences n’a aucun fondement juridique ou institutionnel, il n’a même pas de fondement politique ou moral.

                                                        Le rôle d’un parlementaire est de faire les lois, non de représenter ses électeurs. Ce n’est pas pour mieux légiférer que nos députés se précipitent dès le jeudi soir dans leur circonscription mais pour être réélu.

                                                        Tant que l’exercice des mandats sera objet de convoitise et non de difficile obligation, la démocratie sera pervertie.

                                                        Même si le débat sur le tirage au sort est passionnant, il importe prioritairement de limiter à un mandat non renouvelable le parlement et les pouvoirs territoriaux.


                                                        • JFR77 19 février 2013 14:00

                                                          Je suis globalement d’accord avec l’auteur mais je regrette qu’il n’est pas aborder la limitation du nombre de mandats au cours de la vie afin de casser le système de professionnalisation de la politique.

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