à foufouille : contrairement à ce que vous croyez,les caisses de sécu récupèrent bien auprès des mutuelles et/ou compagnies d’assurance les frais médicaux , et les pensions d’invalidité versés aux assurés ayant été victimes d’accidents dont ils ne sont pas responsables. Assez souvent, c’est dans le cadre de réclamations amiables que cela est fait, laissant le tribunal statuer sur le Pénal et le Civil, sauf en cas de problème majeur aves las assureurs, sachant que dans ce cas aussi, il existe des conventions entre SSale et Assureurs pécisément pour éviter les frais liés au Tribunal et notamment les frais d’avocats. En cas de litige persistant, sachez encore qu’une Commission Nationale d’ Arbitrage permet de régler les problèmes définitivement.
Voilà , vous voyez que la Sécu ne se désintéresse pas des frais supportés après accident, et ce n’est pas parce que le jugement du TGI mentionne l’absence d’une Caisse que celle-ci a abandonné le recours.
à Cialdella michel :
Merci de cette tranche d’histoire et des commentaires. Je n’ai pas tout vérifié, mais globalement, je suis d’accord avec vos propos, même s’il faut du cran pour aller jusqu’au bout du texte.
Ceci dit, il faut rajouter qu’en 1964 J.M. Janneney avait suggéré , pour les indépendants, une assurance maladie qui aurait pour principe de ne rembourser que le « gros risque » ( hospitalisation, affections de longue durée, soins aux enfants et personnes agées..., ; Ce Régime, devant la pression — sans doute légitime — des Indépendants, a vu le jour en 1969, et s’est rapproché au fil des améliorations et des années, du Régime des salariés ( et agricoles) pour être aujourd’hui pratiquement au même niveau, que ce soit pour la maladie, les indemnités journalière, la maternité ....
Pour ce qui est du Régime « Retraite », des Indépendants, que beaucoup d’entre eux persistent à croire (ou à faire croire) qu’il est médiocre, il faut dire encore une fois qu’il a été aligné sur les salariés,.........depuis 40 ans .... !
Donc, à cotisations égales, et à revenus pris en compte similaires, les pensions sont les mêmes.
Sauf que, il faut le dire, les artisans et commerçants cotisent sur leurs revenus après déduction des charges sociales. Les salariés , eux, cotisent sur leurs salaires brut !
Que l’on arrête donc de répéter les mêmes contre-vérités même si ça arrange certains qui prônent l’assurance privée.
A noter que l’on a bien vu les tentations avortées en partie seulement (peut-être grace au changement de majorité, qui font que le désengagement de la Sécu a été de plus en plus marqué , avec un transfert des charges sur le Privé, et son cortège d’ augmentations de cotisations difficiles à supporter pour les bas revenus.
Il faut , à mon humble avis, conserver ce privilège qu’est la solidarité en matière d’assurance maladie et vieillesse , et surtout pas l’abandonner au Privé !
à Spartacus :
Il y a des éléments dans vos propos, qui sont à cogiter, par exemple sur l’inégalité entre Régimes Vieillesse ( vous citez EDF entre autre, mais il y en plein du même genre, comme la BDF etc...)
Il faudra bien qu’un jour les Régimes soient alignés... pas forcément par le bas.
En revanche, vous me permettrez de me situer aux antipodes de vos souhaits relatifs au Privé, en vous rappelant ( je pense que vous le savez même si vous faites semblant de l’ignorer) que la Cour Européenne a à plusieurs reprises confirmé que les régimes de SSale français, restaient
une obligation d’ordre public et que par conséquent nul ne pouvait s’en dispenser en tentant de s’y soustraire auprès d’assurances privées . Vous nous faites penser à des mouvements dissidents d’il y a quelques années , La CDCA pour ne pas la nommer, qui avait entraîné certains Indépendants vers des illusions et bien sûr des désillusions !
Voila ce que je voulais dire sur les Régimes sociaux de solidarité français, qu’il faut à tout prix conserver, tout en l’améliorant et en recherchant des ressources plus larges .