à foufouille ; sur quoi vous basez-vous pour dire que c’est totalement faux ?et de quel blog parlez-vous ?
Encore une fois, l’ indemnisation des frais supportés par les Caisses après accident avec tiers responsable, se règle dans le cadre de conventions entre caisses et assureurs, sans devoir passer par un tribunal.
les conventions en cause prévoient que les parties (caisses contre assureurs privés) règlent le problème des indemnités entre eux, et renoncent à toute saisine des tribunaux.
Ne vous fiez pas aux blogs qui racontent tout et son contraire
.
à noter que lesdites Caisses ne peuvent se substituer aux assurés et leurs compagnies d’assurance pour faire valoir le bien fondé des responsabilités dans un accident.ça, c’est le travail des avocats de chacune des compagnies, ou des compagnies elles-mêmes qui doivent également respecter des conventions entre assureurs, permettant d’accélérer les prises en charge... parfois au désavantage des assurés, lesquels ayant toujours la possibilité d’exiger l’arbitrage du Tribunal s’ils estiment que les termes ds conventions leur sont défavorable.
Mais les Caisses n’ont absolument pas le pouvoir de défendre les assurés devant les tribunaux !
En résumé, soit les responsabilités sont établies, par référence aux dispositions des conventions,et les assureurs reversent directement aux Caisses les frais remboursés
soit il faut passer par le tribunal, pour déterminer ces responsabilités, et de toute façon les caisses obtiendront toujours le remboursement des frais médicaux, en se tournant vers l’assureur, qui PAR CONVENTION, s’oblige à défrayer les Caisses, même si ces dernières n’assistent pas aux audience, ou ne font que déposer leur dossier en « s’en remettant à droit » , sans avoir à plaider.
Au pénal, les caisses peuvent en effet présenter leurs observations sans obligation d’avocat, et elles n’ont pas à s’immiscer dans la discussion, se contentant en cas de besoin , de faire mention du montant de leur créance.
Si par impossible vous n’êtes pas convaincu (e), n’allez pas sur un blog, allez plutôt voir les textes
concernant ce qui se nomme le « recours contre tiers ».