Commentaire de Loupio sur Article 11 : HALTE, à la désinformation !

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Commentaire de Loupio

sur Article 11 : HALTE, à la désinformation !

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Loupio 2 mars 2013 04:04

Monsieur Bachaud,

Je vois que vous avez une maîtrise en droit. Cependant, désolé de vous contredire mais l’AFP dit vrai ainsi que le président de la commission des lois.

J’en veux pour preuve mes cours de Droit constitutionnel de l’année dernière où mes professeurs parlent eux-aussi d’initiative partagée.

Il y a ce que dit textuellement le texte mais aussi la façon dont doit être interprété le texte.

« Cette procédure sui generis n’a donc aucun intérêt pour personne »

Et pourtant, elle existe.

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