Article 11 : HALTE, à la désinformation !
L’AFP pourtant toujours tenue par la LOI de 1957 de donner une « information exacte, impartiale, et digne de confiance » continue à évoquer le « référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008 et .. » , quand ils ne parlent pas de référendum d’initiative populaire !,cette formule mensongère est reprise par tous les médias et par tous les politiciens même M. J.P SUEUR président socialiste de la commission des lois.
Pourtant l’article 11 révisé de la Constitution, ne parle pas - et pour cause - de « référendum d’initiative partagée ».
Le Monde en changeant un « e » en « s » trompe ses lecteurs et justifie sa formule mensongère.
« Deux projets de loi, l'un organique et l'autre ordinaire, mettant en œuvre cette procédure permettant d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, ont été votés à l'unanimité par les sénateurs. Les communistes n'ont pas pris part au vote ».
Extrait de l’article 11 :
« (…) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition… »
C’est l’initiative parlementaire qui est soutenue.
Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur (PS) accrédite la formule mensongère « référendum d'initiative partagée" .
Pourtant, pour que l’on puisse parler d’initiative « partagée » il faudrait, soit que l’initiative appartienne à 185 parlementaires ayant obtenu le soutien de 10% des inscrits soit que 185 ou 10% des inscrits puissent lancer l’initiative, en obtenant le soutien de l’autre par la suite. Ce n’est pas le cas l’article 11 est limpide.
En réalité l’article 11 instaure une procédure législative « sui generis » d’initiative exclusivement parlementaire et qui peut déboucher sur un référendum MAIS qu’au « bon vouloir » du président, de son gouvernement et de sa majorité. En effet un simple examen - même sans vote de rejet - de la proposition par les deux chambres écarte définitivement le recours au référendum.
La possibilité existe mais elle n’est que théorique on voit mal en effet une proposition de loi visant par exemple à abroger la loi sur « le mariage pour tous » ne pas être mise à l’ordre du jour par un des groupes l’ayant voté ou par le gouvernement. Pourquoi n’utiliseraient-ils une opportunité légale pour écarter un référendum pour le moins incertain et parfois perdu d’avance ?
Cette procédure sui generis n’a donc aucun intérêt pour personne.
C’est un leurre. Pourtant M. Fillon et M. Copé m’ont écrit en octobre 2012 que la révision de la Constitution de 2008, avait instauré… :.Le référendum d’initiative populaire. !!!
Nous appelons les journalistes ayant un minimum de conscience professionnelle à donner « une information exacte, impartiale et digne de confiance » sur la procédure générée par l’article 11 nouveau de la Constitution.
(Ci-joint article 11 de la Constitution et le lien vers Légifrance.)
ARTICLE 11 de la Constitution du 23 juillet 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution2.htm#titre2
Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
[ Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008). Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
43 réactions à cet article
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Monsieur Bachaud,
Je vois que vous avez une maîtrise en droit. Cependant, désolé de vous contredire mais l’AFP dit vrai ainsi que le président de la commission des lois.
J’en veux pour preuve mes cours de Droit constitutionnel de l’année dernière où mes professeurs parlent eux-aussi d’initiative partagée.
Il y a ce que dit textuellement le texte mais aussi la façon dont doit être interprété le texte.
« Cette procédure sui generis n’a donc aucun intérêt pour personne »
Et pourtant, elle existe.
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Cher monsieur Loupio, je ne suis ni prof de droit, ni constitutio... iste, mais je sais lire le français qui est ma langue maternelle, comme vous sûrement, et j’en connais la grammaire.
Le fait que vos profs de droit soient d’accord avec un texte ne veut pas dire non plus qu’ils aient raison.
Le texte de l’article 11 est sans ambiguité, et s’il n’y a pas de faute d’orthographe, c’est l’initative (de proposer un référendum) qui est partagée... donc si les parlementaires ne prennent pas l’initative d’un référendum, il n’y aura pas de référendum.
Les citoyens, qu’ils soient inscrits ou pas, et quel que soit leur nombre, ne peuvent pas déclencher actuellement un référendum !
Vous en tirez les conclusions que vous voulez...-
L’initiative de cette loi, c’était de l’enfumage sarkozien, pour faire semblant d’aller dans le sens des électeurs, mais en s’arrangeant bien pour que ça ne puisse JAMAIS être mis en oeuvre !
La preuve, un fort important débat sociétal, remettant en cause les fondements de la famille, qui ne pourra pas être soumis aux vrais intéressés : les électeurs. -
N.SARKOZY, F. FILLON, M. MARITON et plus de 300 députés RPR se sont fait élire avec cette promesses.
4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé « La réforme maintenant ! ».
« (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un groupe important de citoyens de provoquer l’organisation d’un référendum sur un sujet donné.
Dès 1993, le gouvernement proposera un projet de révision constitutionnel. »MAIS une fois élus ils ont bien réuni un congrès mais pour faire adopter la Cour de justice de la république pour que les ministres socialistes soient jugés par leurs copains parlementaires dans l’affaire du sang contamine alors que 80¨des Français avaient dit 6 mois avant dans sondage sofres le Monde qu’ils voulaient que les ministres soient jugés comme les autres citoyens..Il savent ce que c’est qu’u référendum d’initiative populaire ou citoyenne !!! -
@ Yvan Bachaud
Je vous soutiens pleinement, car nos hommes politiques savent très bien ce qu’ils font. Le texte de l’article 11 est clair et il n’y a aucune ambiguïté sur les termes. La question que je me pose maintenant, c’est de savoir si la « faute » de grammaire de « Le Monde » est volontaire ou pas.
Mais n’y a-t-il vraiment aucune chance que la « force du nombre » fasse un jour plier les parlementaires pour qu’ils se retrouvent contraints de lancer cette initiative non pas « soutenus » par les citoyens mais poussés par eux ?
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Mon cher Caleb,
Il n’est pas impossible que 20% de parlementaires lancent l’initiative. MAIS 20% cela veut dire l’UMP ou le PS.. DONC il faudra que le PARTI le décide.Or étant donné que qu’il n’est pas gagné d’avoir les 4,6 Millions de soutien car déjà les gens ne seront pas motivés pour signer puisque le référendum n’est pas SYSTÉMATIQUE ; Il y a un risque d’échec pour celui qui lancerait l’initiative parlementaire.D’autant que les citoyens comme nous feraient campagne pour ne pas signer pour le soutien mais signer UNE AUTRE PÉTITION pour le dépôt par les 20% d’une proposition de loi en faveur de la modification de l’article 3 proposée par « article 3 » !Cela pourrait être une manœuvre politicienne de l’UMPS mais à haut risque car cela mettrait le RIC sur le tapis.J’invite les démocrates à aller participer aux groupes de travail qui lui plaisent sur le site http://projetgentilsvirus.ouvaton.org/elgg-gv/groups/workingIl faut présenter des modalités « inattaquables » pour les propositions que nous faisons :Constituante tirée au sort chère à Etienne , RIC national, ETCLa pression il faudra la mettre pour le RIC qui est la cause des causes de notre impuissance politique ! Mais il faudra d’abord nous regrouper dans article 3 et trouver des associations et collectifs qui veulent que le peuple ne soit pas réduit au silence pendant les 5 ou 6 ans qui sépraent deux scrutins de même niveau.. Il doit y en avoir pas mal,non ? -
d’’toute façon y a plus beaucoup de media (audio et écrit) digne de s’nom en frenchie
ya les lopettes , les étatisésmis a part le canard enchainé ,mediapart , les guignol de canal + ,si si
et quelques rare autres sur la toile-
Vous devriez retrancher « Les Guignols » de Canal + qui n’est pas du tout un média indépendant, maisqui est bien soumis à l’oligarchie financière.
Il suffit de voir comment, aux ordres, ils ont ridiculisé, jour après jour, la candidature de Bayrou -
sarko aussi aurait voulu le faire disparaitre ,donc c bien un media
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« Il suffit de voir comment ils ont ridiculisé la candidature de Bayrou. »
Chez les Guignols il n’existe que deux types de personnages. Les neuneus et les salopards. Les premiers, comme Bayrou, Hollande ou Borloo, sont des naïfs un peu bébête ; les autres, tels l’abominable Sarkozy ou Mr Sylvestre, des ordures.
Pendant la campagne présidentielle Hollande, interrogé sur son Guignol, avait répondu que, tant qu’à faire, il préférait être caricaturé en neuneu plutôt qu’en salopard. Je pense que Bayrou répondrait la même chose.
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ils arrivent aussi à rendre sympa des neuneux et des salopards ,voir chichi
donc ils ont un impact sur le public les guignolsremarque ta ceux aussi en chair et en os , genre jpp , pujadas et bien d’autres
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"Nous appelons les journalistes ayant un minimum de conscience professionnelle à donner une information exacte, impartiale et digne de confiance »
Ouhlala ! Ca ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval ! Oups... d’une vache, je veux dire.
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« Nous appelons les journalistes à donner une information exacte... »
Ce n ’est pas vraiment leur cheval de bataille. Ou, plus exactement, « leur bœuf de bataille ».
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mieux vaut en rire, « Référendum d’initiative populaire » portait trop d’écart sémantique avec les applications réelles, « initiative partagée » fait un petit pas vers la réalité de ce référendum d’initiative parlementaire.....allez, qu’ils aillent tout de suite au plus près : « initiative parlementaire » et arrêtent d’enfumer les électeurs..
les pauvres politiciens qui s’accrochent au gluant pouvoir, c’en est maladif
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Mon cher loupio,
Il ne s’agit pas de droit mais de comprendre le Français. Manifestement vous n’avez pas lu mon texte avec attention. Vous n’avez pas lu non plus l’article 11 qu’il suffit de LIRE pour savoir ce qu’il en est de cette procédure.Vos professeurs participent a la désinformation c’est très grave.C’est l’initiative de 20% de parlementaires qui est soutenuE il ne s’agit pas d’une initiative commune, partagée, de 185 parlementaires soutenuS par 10%des inscrits C’est clair.Il ne s’agit pas non plus d’une initiative ouverte a 20% de parlementaires OU à 10% des inscrits qui pourraient prendre l’initiative en obtenant par la suite le soutien de l’autre !La proposition de loi est déposée par 20% de parlementaires elle est soumise au Conseil constitutionnel et ce n’est qu’ APRES avoir obtenu son feu vert que les 10% des inscrits doivent SOUTENIR l’initiative des parlementaires pour que la procédure poursuive sa route..Avez-vous compris ? Sinon expliquez en quoi l’initiative est partagée. Interrogez poliment vos professeurs en leurs demandant leur avis sur mon « article ».Les juges peuvent avoir à interpréter les lois qui ne sont pas claires.Pour cet article il est limpide. Il décrit clairment une procédure qu’on ne peut appeler REFERENDUM , car la réunion des deux conditions( 20% parlementaires puis 10% des inscrits) ne garantit NULLEMENT l’organisation d’un référendum. il PEUT être organisé dit la Constitution mais rien n’est moins sur.INITIATIVE PARTAGÉE ne peut pas non plus être employé puisque l’initiative est exclusivement parlementaire.La Constitution ne l’emploie pas.C’est « une procédure législative d’initiative parlementaire qui avec le soutien de 10% des inscrits peut déboucher sur un référendum au BON VOULOIR des groupes parlementaires de la majorité et du gouvernement. »Elle ne sert a rien car tout groupe parlementaire peut mettre directement une proposition de loi a l’ordre du jour à ses « niches parlementaires »,Selon le réglement de l’ AN 60 députés peuvent demander un référendum sur une loi en discussion et mêm principe au Sénat.C’est évidement REFUSE par la majorité. L’article 11 n’apporte RIEN à l’opposition puisque son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum.Le doyen VEDEL avait proposé en 1993 la même procédure à UN MOT près qui était un pouvoir important a l’ opposition.Si la proposition n’est pas ADOPTÉE dans les 4 mois le président la soumet a référendum.La commission BALLADUR a mis EXAMINÉE et vide de tous intérêt la proposition.SI VOUS contestez argumentez SVP. Et montrez l’article a vos professeurs.-
Il en est de même pour les référendum au niveau municipal, la « démocratie participative » ou « se proximité » c’est du bidon, dans beaucoup de commune, comme à Nogent s/Marne.
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Quand il y a un problème concret dans une commune il est possible et assez facile d’apporter la preuve de la volonté de la population de deux façons.
Pour une petite commune surtout : tirer au sort un échantillon réduit de la population( Nous avons un fichier excel de calcul selon le nombre d’inscrits) et après avoir communiqué la liste au maire pour qu’il puisse informer l’échantillon de sa position, Il s’agit de récolter des signature de soutien à la proposition citoyenne.Soit dans une grande communes prendre le bureau de vote qui a voté au plus près de l’ensemble de la commune pour les municipales et de même après avoir informé le Maire prendre les signatures de soutien..La loi du 13.08.2004 dispose que 20%% des inscrit peuvent DEMANDER une consultation sur tout sujet MAIS le conseil peut refuser de l’organiser ET ce n’est qu’un avis si par miracle c’était organisé.Cela existait depuis 1995 le vrai faux RIC de PASQUA mais en matière d’aménagement seulement En 10 ANS sur 36.600 communes !! 12 demandes( dans de toutes petits commues !) dont 8 de refusées..Et en 2004 on généralise à tous les sujets cette . procureur bidon qui avait été un fiasco complet et on l’étend a toutes les collectivités territoriales a la demande de 10% des inscrits.Il est urgent d’avoir un vrai RIC a tous les niveaux c’est un outil anticorruption de base.. puisque les citoyens peuvent remettre en cause toutes décisions du Pouvoir en place. C’est cela la démocratie.. Le pouvoir au peuple.. ! voir www.ric-france.fr -
"Il ne s’agit pas de droit mais de comprendre le Français. Vous n’avez pas lu non plus l’article 11 qu’il suffit de LIRE pour savoir ce qu’il en est de cette procédure.«
Monsieur Bachaud,
Il ne suffit pas de lire un texte constitutionnel pour le comprendre.
Il faut aussi l’analyser.S’il suffisait de lire un article de loi pour en comprendre le sens, ce serait merveilleux et il n’y aurait pas matière à débat chez les constitutionnalistes.
Mais si vous estimez avoir raison face à mes professeurs, face encore à mes ouvrages de Droit constitutionnel, face à l’AFP, face au président de la commission des lois, le débat sera forcément stérile.
»son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum."
Quasi.
Avec des quasi on referait le monde.-
Vous pourriez me dire ce qui est FAUX dans mon article ?
Vous pourriez dire en quoi l’INITIATIVE de la proposition de loi est partagée par les citoyens ?Il est clair que c’est l’initiative parlementaire qui est soutenuE par 10% des inscrits.Vous pourriez répondre ou seulement dire l’AFP a raison les prof de droit aussi.Quand je ddis »son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum."C’est la réalité puisque’il suffit qu’un groupe de la majorité qui a voté la loi visée par une abrogation la mette à l’ordre du jour des deux chambres. Ce qui est pas compliqué.Cela semble logique. En analysant la situation politique.Pour la mariage pour tous F.HOLLANDE a refusé le référendum. Il le refuserait aussi a la fin de cette procédure qui a peu de chanc e de réunir 10% de signatures car les gens sauront que c’est pas pour IMPOSER un référendum qui est au bon vouloir de la majorité !De plus cette question est pas loin de 50%...Nous attendons vos arguments prouvant l’initiative partagée. -
"Il ne s’agit pas de droit mais de comprendre le Français. Vous n’avez pas lu non plus l’article 11 qu’il suffit de LIRE pour savoir ce qu’il en est de cette procédure.«
Monsieur Bachaud,
Il ne suffit pas de lire un texte constitutionnel pour le comprendre.
Il faut aussi l’analyser pour en mesurer la portée juridique mais aussi politique.S’il suffisait de lire un article de loi pour en comprendre le sens, ce serait merveilleux et il n’y aurait pas matière à débat chez les juristes.
Mais si vous estimez avoir raison face à mes professeurs, face encore à mes ouvrages de Droit constitutionnel, face à l’AFP, face au président de la commission des lois, le débat sera forcément stérile.
»son texte n’a quasi aucune chance d’être soumis à référendum."
Quasi.
Avec des quasi on referait le monde.Mon message modifié n’avait pas été pris en compte avant d’être envoyé.
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Bof ! qui a jamais cru à un référendum accesible au peuple ? Une des grandes arnaques de Sarkozy et de l’UMP en 2007 ? mdr, ils ont mis un quinquennat à l’enterrer tout en promettant des décrets d’application, loi référendaire où autre ... OUI c’est juste de l’arnaque ordinaire hélas reprise in extenso par la gauche que ça arrange bien.
CONCLUSION : NON le peuple n’aura jamais le droit de faire un choix quelconque à la place de ce qu’aura décidé la brochette de prédateurs qu’il envoit au pouvoir.
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Les bulletins non du référendum de 2005 ont fourni du PQ à l’assemblée nationale pour des années....Faudrait aller vers l’intendance du palais Bourbon pour savoir à peu près la date d’un prochain référendum ....
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- il y a belles lurettes que les politiciens se sont assis dessus sur la constitution sinon Sarkozy et Hollande devrait être poursuivi pour avoir déclenché une guerre contre un pays tiers sans que ce dernier ne lui ait déclaré au préalable fait réprimé par la haute court de justice article 5 de la constitution, la France est une république bananières ou les politiciens corrompus se votent des textes d’amnisties
- les journalistes sont des employés de la caste bourgeoise militaro bancaire soit Pute ou soit chômeur ,telle est leur devise si ils veulent toucher leur salaire
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Merci Yvan d’avoir rappelé l’arnaque de cet article 11 !
Il faut obtenir le vrai RIC-
Il y a trois grosses agences de news : AFP, Reuters et Associated Press...
3 agences officiellement indépendantes bien sûr ;)
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@ l’auteur,
Vous avez raison sur la forme mais sur le fond, les choses ne sont pas aussi statiques. En effet, si un pourcentage conséquent des inscrits remettait à leur député respectif une proposition de loi accompagnée de la liste des signataires, cela mettrait ces derniers dans une situation délicate. La porte est en quelque sorte entrouverte, il faut donc maintenant la forcer en proposant régulièrement des propositions de loi à nos députés. Je reste convaincu que le peuple a plus de pouvoir qu’il ne le croit. Il faudrait pas exemple dès à présent mettre en place un site qui regrouperait des propositions de loi. Il faut se servir d’internet ! je pense qu’ils ont laissé entrer le loup dans la bergerie sans s’en rendre compte. Si nous arrivions à regrouper un large pourcentage d’inscrit pour une proposition de loi, les députés n’auront pas d’autre choix que de la reprendre au risque sinon d’engager une situation de défiance. C’est à nous d’agir ! Regardons ce qui s’est passé en Italie avec Pépé Grillo !-
Tu as raison. Et c’est ce qu’a commencé à faire le Rassemblement pour l’initiative citoyenne en mettant au point une procédure de« sondage citoyen national » ( mais aussi à tous les niveaux territoriaux.) qui consiste à soumettre à un bureau de vote d’au moins 800 inscrits des propositions de loi , de demander l’avis des candidats aux législatives 2012 sur ce bureau, a les mettre sur un forum ad hoc, puis a prendre les signatures de soutien.
C’est en gros 200H de travail sur le terrain.Une procédure allez être lancée par le R.I.C et 3 autres associations dont SOS PAPA qui au dernier moment nous a laissé tomber ayant d’autres priorités.Je n’ai pas pu trouver une association pour les remplacer.La procédure est bloquée. Mais j’espère que le lancement d’Article3 nous amenera des militants lyonnais pour remplacer SOS PAPA en présentant une 4ème proposition de loi.Le site de Article 3 sera bientôt en ligne... A SUIVRE... -
@l’auteurJ’ai fait un tour sur le site du RIC, c’est un site beaucoup trop amateur, brouillon, fouillis. Si nous voulons faire changer les choses, il faut être beaucoup plus professionnel et stratégique. Ce ne sont pas ceux qui sont déjà convaincus qu’il faut convaincre, c’est la majorité silencieuse qui est par nature méfiante. Il faut être sélectif dans les objectifs et s’appuyer sur des combats fédérateurs. Adolescent, j’étais une sorte de « figure » de mon établissement et ai, à l’époque, mené le mouvement contre la loi Devaquet dont j’ignorais tout. Je voulais juste défier la direction. J’ai alors été fasciné par la facilité avec laquelle je suis parvenu à bloquer tout l’établissement en rassemblant une grande majorité des élèves dans le grand hall. J’ai également été surpris de voir que même ceux qui ne m’aimaient pas m’accompagnaient dans le mouvement. La direction a eu très peur, de quoi, je ne le savais pas (j’en ai une idée aujourd’hui, les choses peuvent basculer très vite et personne ne peut prédire comment et quelles conséquences cela peut avoir). Jamais le proviseur n’avait été aussi conciliant avec moi, il était tout doux. Ensuite, quand les journalistes sont arrivés, le gouvernement militaire français s’en est mêlé, la partie s’est alors terminée. L’établissement se trouvait à l’étranger, dans l’Allemagne encore occupée...Quand les choses se mettent en marche les gens suivent et font à leur tour preuve d’initiative. Je reste convaincu qu’il faut un leader, sans un leader il ne se passe rien. Si je n’avais rien fait ce jour là, il ne se serait jamais rien passé.J’ai par la suite toujours hésité à m’engager politiquement, et ce, en partie pour les raisons suivantes :- Je n’étais moi-même pas convaincu par mes convictions...- Je ne me suis reconnu dans aucune formation politique, ni dans leurs idées, ni dans leur fonctionnement, ni dans leur dogmatisme, ni surtout dans leur conception de l’honneur, de la probité, et de l’honnêteté.- L’idée que ces engagements servent tout d’abord l’égo et les intérêts de leurs instigateurs.- je n’étais pas prêt à faire le sacrifice de mes loisirs ainsi que celui de ma vie de famille inscrits dans un confort bourgeois.Cela dit, je pense que les conditions sont aujourd’hui réunies pour qu’un mouvement prenne forme, il ne manque plus qu’un véritable leader. Même si cette fonction est aujourd’hui assurée par M. Mélenchon et Mme Le Pen, on est en droit d’espérer plus crédible... -
1° Les critiques du site du Rassemblement pour l’initiative citoyenne sont motivées.
J’espère que ce ne sera pas le cas pour celui de l’association " Article 3" qui va bientôt j’espère être mis en ligne ...
En tous cas si tu t’y inscris tu pourras sur le forum privé réservé aux adhérents faire critiques et suggestions pour améliorer ce site.. !
2° Mais il n’y a pas de majorité silencieuse à convaincre puisque 82 à 88% des Français sont POUR le principe du RIC ! . Il suffit de pouvoir les contacter pour qu ’ils participent à la lutte sous différentes formes.
- Adhérer à Article3 dont l’UNIQUE OBJET on ne peut plus fédérateur est la modification de l’article 3 Je le mets en fin de message !
C’est bien la cause des causes si chère à l’ami Etienne CHOUARD de notre impuissance politique Si on peut abroger les lois et en proposer et voter de nouvelle le peuple sera le SOUVERAIN ;
- Signer la pétition en faveur de la modification de l’article 3 de la Constitution.
- Participer aux actions simples qui leurs seront proposées.
-Lancer des « sondages citoyens » montrera la volonté du peuple a tous les niveaux territoriaux…
- Il faudra regrouper les collectifs favorables au RIC, etc
« Article 3 » n’a pas de leader, de messie ! mais un direction collégiale cela de devrait pas l’empêcher d’être efficace..
A bientôt, Carl , sur le forum privé d’Article3 ?!
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OBJET SOCIAL de l’association « Article3 »
( En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 )
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »
+ Justification de cette nouvelle rédaction.
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution.
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après. -
« 2° Mais il n’y a pas de majorité silencieuse à convaincre puisque 82 à 88% des Français sont POUR le principe du RIC ! . Il suffit de pouvoir les contacter pour qu ’ils participent à la lutte sous différentes formes. »
Même si 82 à 86 % des Français y sont favorables, les gens n’adhéreront effectivement au projet que sous certaines conditions. La personnalité et les orientations politiques du ou des porteurs du projet sera essentielle. Pour ma part, autant je suis favorable à l’initiative populaire, autant je suis convaincu que le peuple ne peut se guider tout seul. Il faut trouver le juste équilibre. -
Par Carl (xxx.xxx.xxx.130) 3 mars 13:02
Même si 82 à 86 % des Français y sont favorables, les gens n’adhéreront effectivement au projet que sous certaines conditions. La personnalité et les orientations politiques du ou des porteurs du projet sera essentielle
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Je ne suis pas d’accord du tout avec cette analyse et surtout avec la conclusion de CARL ;
Pour ma part que l’article 3 modifié soit proposé par le F N ou le Front de gauche évidemment que je le soutiendrai ! et si l’assos « Article 3 » ne fait aucune autre proposition que cette modification j’adhérerai sans aucun problème. Je pense que l’immense majorité des Français partage cet avis et encore plus parmi ceux favorables au RIC.
Les membres du Conseil d’administration d’Article 3 ont prouvé dans le passé qu’ils étaient pour le RIC . Ils n’ont jamais eu à évoquer leurs idées en matières économique et sociale ou sur la proposition N°31 ou la sortie de l’euro ! La position du CA c’est que les citoyens doivent pouvoir IMPOSER un RIC sur TOUS LES SUJETS ouverts à leurs prétendus représentants.. C’est simple.
Ce Conseil d’administration est donc politiquement « neutre » et veillera à ce que cela continue d’être le cas.
Après une période de lancement et de mise en place d’un AN, les statuts prévoient qu’un renouvellement pourra être demandé. Il y aura alors 50% des postes au CA tirés au sort, en deux temps parmi tous les adhérents et 50% élus. Evidemment tout adhérent pourra lancer des RIC interne dont les résultats s’imposeront.
Je pense que cela sera attractif pour les démocrate même s’il n’y a pas de messie… J
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CARL ; Le peuple ne peux se conduire seul , il lui faut un guide .
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cela veut dire quoi ? Cela est un peu vague. !
Tu es pour le RIC en toutes matières comme le prévoit « article 3 » ou pas ? La souveraineté du peuple ne se borne pas ! ou par le peuple lui-même bien sûr qui peut abandonner pour un temps une part de sa souveraineté pour l’ UE par exemple. !
Le peuple ne peux se guider seul cela veut dire quoi ?
qu’il lui faut un duce !
Que tout ne peut se faire par RIC ? c’est une truisme..
Par RIC le peuple pourra refaire la Constitution de son choix, peut-être par une Constituante tirée au sort, qu’Etienne ne manquera pas de demander par RIC et je voterai POUR si des citoyens n’ont pas avant refondu la Constitution dans l’intérêt général et qu’un référendum a permis de l’adopter !
Il faut bien sur des partis pour faire des projets généraux de gouvernement du pays sur 5 ans avec des chefs de leur choix.. Mais le peuple doit pouvoir a tout moment reprendre la parole pour DÉCIDER de ce qui le regarde. C’est la SEULE CHOSE qui compte vraiment pour que l’on puisse parler de DEMOCRATIE..
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@l’auteurJe vous dis comment je vois les choses, il n’y aura pas de changement fondamental de la constitution, tel que celui que vous défendez, sans que cela soit précédé par un cataclysme politique. Je pense que les hommes font l’Histoire plus que l’Histoire ne fait les hommes. Peu de personnes en réalité sont prêtes à assumer d’importantes décisions, et les moins compétentes sont souvent les premières à vouloir les prendre. Je défends l’idée en conséquence que le niveau d’éducation d’une population est un facteur à prendre en compte dans l’élaboration des règles de fonctionnement d’une démocratie. Je suis dans l’absolu un anarchiste mais pense que l’anarchisme ne peut s’appliquer qu’avec un très haut degré de connaissance et de conscience. Ce n’est pas encore le cas aujourd’hui.Les sociétés doivent donc se fixer des objectifs crédibles, il me paraît insensé de penser que les gouvernements ne reflètent pas d’une certaine manière l’esprit du peuple. Nos hommes politiques sont par exemple malhonnêtes, mais pour moi qui a passé une grande partie de ma jeunesse à l’étranger, et qui a porté pendant longtemps un regard extérieur sur la France, les Français, dans leur majorité, ne sont pas différents de leurs hommes politiques. Ils s’arrangent en permanence avec la loi, privilégient leur intérêts personnels, etc.Et à chaque fois que je le fais remarquer, on me rappelle à mes origines germaniques... On ne décrète pas l’honnêteté, on la construit, et cela ne se fait pas du jour au lendemain.Ce que je veux dire par là, c’est qu’il ne suffit pas de changer les règles pour changer les choses ; le durcissement des sanctions voté sous M. Sarkozy n’a pas fait baisser la criminalité. Pour faire évoluer la politique, il faut faire évoluer les mentalités. Les Français ont la particularité d’évoluer par à-coup, sous l’influence d’un leader, ils admirent autant qu’ils détestent l’autorité. Parlons-leur de Napoléon et tout est dit, De Gaulle sera bientôt considéré comme un saint...Alors voilà pourquoi je pense que la constitution sera fondamentalement modifiée uniquement sous l’influence d’un leader charismatique.Cela dit, je serais heureux de me tromper, mais ne pense pas, malgré tout que cela changerait profondément les choses. -
Cet article 11 nouveau est bien une arnaque.
Pas étonnant lorsque l’on songe que notre constitution est régulièrement modifiée par ceux qui ne devraient pas avoir le droit d’y toucher .La constitution existe pour nous protéger et limiter le pouvoir politique.Aucun politicien ou ex ,ne devrait entrer au conseil constitutionnel.C’est un problème de démocratie.Le Référendum d’initiative populaire serait peut-être alors possible.-
Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose que le CC soit constituer par tirage au sort en deux temps parmi les « professeurs » de droit constitutionnel.
Je pense que le peuple serait à # 80 % pour.Cela pourrait faire l’objet d’une proposition de loi pour un sondage citoyens. C’est TRÈS IMPORTANT d’avoir des juges compétents !! et IMPARTIAUX et non des politiciens hors d’âge que le pouvoir en place récompense pour services rendus. C’est aberrent ! de même la présence des anciens président de la république.C’est n’importe quoi.Vivement le RIC qui permettra une Constituante tirée au sort qui remettra de l’ordre dans notre Constitution !
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En attendant le « vrai RIC » , marine-le-pen-demande-a-hollande-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europeenne
http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/03/02/marine-le-pen-demande-a-hollande-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europeenne_1841929_823448.htmlC’est mieux que rien !
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Il ne sert à RIEN de demander des référendums au Pouvoir en place sauf à occuper les médias.
Le FN commencera à être crédible le jour où il aura déposé une proposition de loi en faveur du RIC et qu’il en fera la promotion à chacune de ses interventions dans les médias.Ex. En proposant la sortie de l’euro et en disant SI le RIC était instauré nous pourrions en appeler à l’arbitrage des Français . Et en rappelant les promesses des tous les partis depuis 20 ANS..Et de même pour toutes ses propositions.A ma connaissance les deux députés FN ne l’ont toujours pas fait après 9 mois ce qui est beaucoup.Dans les résultats détaillés du sondage commandé par AUDACE 2012 en faveur du RIC.Il y a un résultat global POUR à 76% et pour les sympathisants FN POUR à 91%Ce qui est logique car n’ayant que 2 députés c’est le SEUL MOYEN pour eux de pouvoir abroger une loi ou en proposer une nouvelle. La sortie de l’ euro par exemple .. !Le FN ne FAIT pas ce qui est en SON pouvoir : Déposer une proposition de loi en faveur du RIC et la défendre chaque jour , pour que le peuple français ne soit pas réduite au silence entre deux scrutins de même niveau.Il est donc dans le système comme tous les autres partis. -
Ben bien sur Yvan qu’ils sont dans le système ... tu en doutais ?
Elle sait très bien qu’Hollande ne lui accordera pas ce référendum ; elle justifie sa position pour les européennes. -
Ceci corrobore l’analyse de l’auteur de ce billet :
http://www.europe1.fr/Politique/C-est-quoi-le-referendum-partage-1433241/
Extrait :
« L’initiative de ce référendum »nouvelle génération« devra prendre la forme d’une proposition de loi référendaire présentée par au moins un cinquième des parlementaires, c’est-à-dire 185 députés et/ou sénateurs. Une fois jugé recevable par le Conseil constitutionnel, le texte devra recueillir le soutien d’un dixième du corps électoral, soit 4,4 millions d’électeurs »
Traduction :
« Foutage de gueule du peuple »
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Il n’est pas dit que l référendum est au BON VOULOIR de la majorité .. !
J’ai voulu mettre ce commentaire mais impossible de valider... !!Si quelqu’un peut le mettre..°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°L’initiative est 100% parlementaire. Et si 10% des inscrits la soutiennent le RÉFÉRENDUM n’est pas AUTOMATIQUEMENT organisé ce qui devrait être le cas pour parler de « référendum »,non ?.
En réalité un simple examen par les deux chambres de la proposition ECARTE le référendum !
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Nous appelons les journalistes ayant un minimum de conscience professionnelle à donner « une information exacte, impartiale et digne de confiance »
faut pas trop rêver ^^suffit de regarder la complaisance des journalistes avec les politiques... le monde, libe, nouvel obs ... leurs journalistes fétiches sont des su... bou... de premièreje le savais déjà ms en regardant « les nouveaux chiens de garde » j’ai pris ma claque pour de bon-
vous dites il faut des partis politiques ,je dis il faut des élus honnêtes et compétents mais on peut se passer des partis,dans beaucoup de communes il y des élus sans partis.
sur le reste je vous soutiens totalement
cordialement-
JE PARLE AU PLAN NATIONAL bien sur.
Je dis qu’il faut des partis car il ne faut pas élire disons 300 députés indépendants comme s’ils étaient tirés au sort.. Car il faudra mettre en place un exécutif, un gouvernement, soutenu par une majorité.Et avoir une ligne politique clair et non la 4ème république avec les gouvernements qui sautent sur chaque réforme un peu importanteIl faut donc que des partis fassent des programme pour gérer TOUS les domaines de la France et qu’ils présentent des candidats dans les 300 circonscriptions et en offrant le choix entre au moins Trois candidats de sexes différents par circonscription et les ÉLECTEURS choisissent LEUR représentant. -
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