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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Article 11 : HALTE, à la désinformation !


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YVAN BACHAUD 3 mars 2013 12:41

1° Les critiques du site du Rassemblement pour l’initiative citoyenne sont motivées.

 J’espère que ce ne sera pas le cas pour celui de l’association " Article 3" qui va bientôt j’espère être mis en ligne ...

En tous cas si tu t’y inscris tu pourras sur le forum privé réservé aux adhérents faire critiques et suggestions pour améliorer ce site.. !

 2° Mais il n’y a pas de majorité silencieuse à convaincre puisque 82 à 88% des Français sont POUR le principe du RIC ! .  Il suffit de pouvoir les contacter pour qu ’ils participent à la lutte sous différentes formes.

 

- Adhérer à Article3 dont l’UNIQUE OBJET on ne peut plus fédérateur est la modification de l’article 3 Je le mets en fin de message !

C’est bien la cause des causes si chère à l’ami Etienne CHOUARD de notre impuissance politique Si on peut abroger les lois et en proposer et voter de nouvelle le peuple sera le SOUVERAIN ;

- Signer la pétition en faveur de la modification de l’article 3 de la Constitution.

- Participer aux actions simples qui leurs seront proposées.

-Lancer des « sondages citoyens » montrera la volonté du peuple a tous les niveaux territoriaux…

- Il faudra regrouper les collectifs favorables au RIC, etc

 « Article 3 » n’a pas de leader, de messie ! mais un direction collégiale cela de devrait pas l’empêcher d’être efficace..

 A bientôt, Carl , sur le forum privé d’Article3 ?!

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OBJET SOCIAL  de l’association « Article3 »


En bleu en italique et entre parenthèses le texte ajouté à l’art.3 ) 
 « Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum   
d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. »


+ Justification de cette nouvelle rédaction. 

- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté. 

- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès puisse le retirer de la Constitution. 

- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, en janvier 2013 la loi organique annoncée n’ayant toujours pas été adoptée 4,5 ANS après.

 


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