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Commentaire de YVAN BACHAUD

sur Article 11 : HALTE, à la désinformation !


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YVAN BACHAUD 2 mars 2013 11:27

Quand il y a un problème concret dans une commune il est possible et assez facile d’apporter la preuve de la volonté de la population de deux façons.

 Pour une petite commune surtout : tirer au sort un échantillon réduit de la population( Nous avons un fichier excel de calcul selon le nombre d’inscrits) et après avoir communiqué la liste au maire pour qu’il puisse informer l’échantillon de sa position, Il s’agit de récolter des signature de soutien à la proposition citoyenne.
Soit dans une grande communes prendre le bureau de vote qui a voté au plus près de l’ensemble de la commune pour les municipales et de même après avoir informé le Maire prendre les signatures de soutien.. 
La loi du 13.08.2004 dispose que 20%% des inscrit peuvent DEMANDER une consultation sur tout sujet MAIS le conseil peut refuser de l’organiser ET ce n’est qu’un avis si par miracle c’était organisé.
Cela existait depuis 1995 le vrai faux RIC de PASQUA mais en matière d’aménagement seulement En 10 ANS sur 36.600 communes !! 12 demandes( dans de toutes petits commues !) dont 8 de refusées..

Et en 2004 on généralise à tous les sujets cette . procureur bidon qui avait été un fiasco complet et on l’étend a toutes les collectivités territoriales a la demande de 10% des inscrits.

Il est urgent d’avoir un vrai RIC a tous les niveaux c’est un outil anticorruption de base.. puisque les citoyens peuvent remettre en cause toutes décisions du Pouvoir en place. C’est cela la démocratie.. Le pouvoir au peuple.. ! voir www.ric-france.fr
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