Commentaire de etychon sur Abrogation du Concordat Alsace - Moselle. ‘'sœur Anne'' ne voit toujours rien venir…

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Commentaire de etychon

sur Abrogation du Concordat Alsace - Moselle. ‘'sœur Anne'' ne voit toujours rien venir…

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etychon 8 mars 2013 11:11

Erreur... Le droit local est issu de l’époque ou l’Alsace était allemande alors que le concordat date de Napoléon... Supprimer le concordat n’implique pas la suppression du droit local !

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