Abrogation du Concordat Alsace - Moselle. ‘’sœur Anne’’ ne voit toujours rien venir…

Article 1^er de la constitution : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Historique :

Lorsque la loi de 1905 a été promulguée, les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin (Alsace) et de la Moselle (Lorraine)  étaient annexés par l'Allemagne. Depuis la récupération de ces régions celles-ci sont restées sous le régime de la loi du 18 Germinal an X, comprenant la loi du Concordat de 1801. De fait, c'est bel et bien l'État Français laïque qui, conformément à la loi de 1905, ne reconnaissant, ne salariant ou ne subventionnant aucun culte, désigne deux évêques, celui de Strasbourg et celui de Metz. Pire encore c'est toujours cette même république Laïque qui y paie les salaires des prêtres.

Les notions de “sphère publique” et de “sphère privée” sont établies dans la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’Etat.
Article 1 : “La République assure la liberté de conscience et garantit la liberté des cultes.”
Article 2 : “La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.”
C’est bien la République qui est laïque. En conséquence tous les pouvoirs publics doivent respecter le principe de laïcité, fondé sur trois exigences indissociables : liberté de conscience, égalité de tous les citoyens, visée de l’intérêt général, héritées de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.

Par la grâce du concordat, séquelle jamais effacée de la défaite de la guerre de 1870, Avec une population aux 2/3 athée ou agonistique, la France s’acquitte néanmoins de ce qui s’assimile à un impôt de religion. Elle consacre un budget au paiement des salaires et des pensions des ministres des quatre cultes reconnus par le Concordat (catholique, Protestants luthérien, réformé et israélite). La religion est par ailleurs obligatoirement enseignée à l’école primaire et au collège. Mais il y a plus aberrant, en matière de liberté d’expression, il existe toujours un délit de blasphème en Alsace - Moselle, alors que le droit pénal français ne le prévoit pas. 

La République rémunère 1393 ministres de 4 cultes reconnus (Catholique, Protestant luthérien et réformé, et Israélite), ils sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur). Suite à l’accord LANG- COUPET de 1993, leur rémunération est alignée sur celle de la Catégorie A de la fonction publique et ils peuvent bénéficier des indemnités chômage (ASSEDIC). 

Ces rémunérations représentent 58 millions d’euros auxquels s’ajoutent 2 millions d’euros annuels pour l’entretien des bâtiments. Si les évêques de Metz et de Strasbourg sont nommés par décret du Président de la république, après accord du Vatican (Unique dans les annales, c’est le dernier Chef d’Etat au monde à nommer des évêques.), Il faut également rappeler que le concordat prévoit le contrôle de l’état sur la nomination des prêtres, rabbins et pasteurs, ce que l’état ne fait pas forcément, curieux concordat à géométrie variable ?...

Compatibilité constitutionnelle un comble !...

Le conseil constitutionnel a curieusement rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association pour la promotion et l’extension de la laïcité (APPEL).
Les lois de la république devaient être appliquées sur l’ensemble du territoire français, on s’étonne que le conseil constitutionnel justifie par son surprenant rejet une telle violation des lois fondamentales de la République.

En principe, notre laïcité a un grand mérite, car elle épargne les budgets publics de la sphère privée, nous sommes donc dans un régime de séparation, qui est l’un pilier de notre République. On n’imagine tout de même pas que l’argent public, collecté et géré par le fisc, soit affecté à la pratique des cultes, ce qui serait incompatible avec la loi de 1905 !

Et pourtant, c’est bien ce qui se passe. Un très documenté article du journal La Croix de Janvier 2011 a fait le point sur les dépenses publiques consacrées à la religion. Rien que pour la Ville de Paris, ça ce chiffre en dizaine de millions d’euros : 80 millions d’euros pour l’entretien des édifices cultuels de 2001 à 2007, et 53 millions d’euros pour le mandat en cours. Danielle POURTAUD, l’adjointe PS en charge du patrimoine, est toute fière de cet engagement public : « C’est plus du double des crédits accordés sous le mandat de Jean Tiberi, de 1995 à 2001, qui s’élevaient à 25 millions d’euros ». Encore et toujours de la surenchère … Dernière possibilité, Par un tour de passe - passe Juridique entre notion d’entretien des bâtiments et la réalisation de travaux lourds qui sont à effectuer : classer l’église comme monument historique. Là, c’est l’Etat, autrement dit le contribuable qui est mis à contribution. Exemple avec la restauration de l'église Saint-Sulpice à Paris. Un chantier de 28 millions d'euros, pris en charge à 50 % par la Ville, propriétaire, et à 50 % par l’État pour ce monument historique.

Comme le fait observer, entre autre, le Dr. Jean BRIERE du MEI à Lyon dans l’une de ses déclarations publiques : « Il est inévitable que les musulmans demandent, à juste titre, en Alsace- Moselle de bénéficier du concordat, car sur le plan du droit il est impossible de traiter d’une manière inégalitaire la religion musulmane. De même que pourraient le faire les Boudhistes, les Shiks et les pratiquants en France de bien d'autres religions » La France subventionnant les écoles juives et chrétiennes « devrait nécessairement subventionner les madrassas Wahabites comme elle subventionne les écoles Loubavitchs. On ne peut que s’attendre à un recours qui serait justifié, des organisations musulmanes auprès de la cours européenne des droits de l’homme ». Quand on sait que nos grands amis du Qatar qui financent les terroristes Islamistes dans certains pays vont pouvoir investir dans les banlieues…Bonjour les dégats…

Seule la laïcité, qui se doit de traiter d’une manière juste et équitable les religions qui ont des pratiquants en France, peut assurer la coexistence paisible de tous les citoyens Français croyants ou pas. Elle doit également éviter la violation du droit du travail et les discrimination sexiste. L’état français rémunérant les prêtres, comme les fonctionnaires, il est anormal que l’église catholique viole le droit du travail dès lors que seules les personnes de sexe male peuvent être prêtre.

Union sacrée, avec surenchère en république ‘’laïque’’ Sarkhollandaise…

On se souvient des déclarations de SARKOZY dans ses fonctions de chanoine au Latran le 20 déc. 2007 : « l’instituteur ne pourra jamais remplacer le curé ou le pasteur » ou encore… « Les racines de la France sont essentiellement chrétiennes…La laïcité ne saurait être la négation du passé. La laïcité n’a pas le pouvoir de couper la France de ses racines chrétiennes. Elle a tenté de le faire. Elle n’aurait pas dû ». Le même SARKOZY qui « encourage les prêtres à donner de la voix dans la vie publique » lors d’une réception à l’Elysée d’un groupe de prêtres qu’il a invité à déjeuner la veille de Noël 2011. (Campagne électorale obligeant…)

Mais pour ne pas être en reste, si l’on examine parmi les « soixante engagements pour la France » du candidat socialiste, François HOLLANDE la proposition - 46 - à de quoi surprendre : « Je proposerai d'inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l'article 1, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Eglises et de L'État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle ».

Vouloir inscrire une exception territoriale dans un pays qui est une république indivisible est pour le moins attentatoire à la logique des droits constitutionnels les plus élémentaires.

A noter que nous ne serions pas à une contradiction près par rapport à la constitutionnalité de la laïcité, puisque de par sa fonction, le Président de la République assume des titres religieux hérités de la monarchie, que soit dit en passant Nicolas Sarkozy, a tous accepté d'assumer pendant son mandat. Chanoine de Savoie. Proto -Chanoine d'Embrun, Chanoine Honoraire de Saint-Jean de Latran, Chanoine d'Honneur de Saint-Jean de Maurienne.

Pour lutter contre ces dérives, il est urgent de rappeler que la laïcité est une démarche positive et éducative, que c’est un principe fondateur du projet républicain, permettant à tous les citoyens de bien vivre pacifiquement leurs différences.
Il faut également rappeler que la laïcisation de la France a été déterminante dans les domaines suivants : registre d’Etat Civil, école publique, mariage civil, PACS et Mariage pour tous, divorce, contraception, droit à l’avortement, lois de bioéthique, indépendance de la recherche scientifique, liberté de l’art et de l’écriture …

Pour mettre un terme à cette ineptie constitutionnelle, Il est indispensable d’abroger une bonne fois pour toute le concordat d’Alsace Moselle... IL ne peut y avoir deux logiques contraires qui s’appliquent au sein de la République.  La loi de 1905 doit être la norme unique qui doit s’imposer à tout le territoire de la République, y compris en Alsace Moselle.

…Mais ‘’sœur Anne’’ regarde toujours et elle ne voit toujours rien venir…