La banalisation des procédures arbitraires Extrait d’un texte d’Anne-Marie Le Pourhiet, ouvrage collectif à paraître

"De la présomption d’innocence, à la charge de la preuve, en passant par le secret de l’instruction, l’interprétation stricte de la loi pénale, l’immunité parlementaire, la proportionnalité des peines, ou la règle selon laquelle le doute bénéficie à l’accusé, tous les grands principes intangibles qui gouvernaient la protection de nos libertés sont altérés et méprisés au nom des nouveaux droits des groupes et de leur prétendue dignité.

La manie du législateur français d’assortir toutes ses nouvelles incriminations pénales de la possibilité pour les associations qui se proposent par leur statuts de « combattre » ou de « lutter contre » une phobie quelconque, d’exercer les droits reconnus à la partie civile, c’est-à-dire de déclencher les poursuites pénales, est la principale cause du terrorisme judiciaire qui se répand en France. A l’auto-censure que provoque la menace militante permanente, il faut ajouter la multiplication des actions manifestement mal fondées (contre Max Gallo ou Olivier Pétré-Grenouilleau, par exemple) que les associations ont sans doute les moyens de s’offrir, en partie grâce aux subventions publiques dont elles bénéficient, mais qui causent à la personne poursuivie puis relaxée un tracas judiciaire et financier très grave mal indemnisé par la justice qui hésite toujours à sanctionner les procédures abusives. N’importe quelle association composée de militants parfois incultes et souvent hystériques, simplement déclarée depuis cinq ans, détient ainsi le pouvoir exorbitant de menacer de procès pénal aussi bien les citoyens ordinaires que les intellectuels, journalistes, universitaires ou même les élus de la Nation. Le danger est d’autant plus réel que la formation juridique et la rigueur intellectuelle de certains magistrats siégeant en correctionnelle laissent à désirer, de telle sorte qu’il faut souvent envisager de faire appel pour tenter de se libérer des « groupes d’oppression ». A la violation de la liberté s’ajoute aussi celle du principe d’égalité puisque des catégories d’individus sont ainsi munies de véritables privilèges, au sens étymologique de lois privées, tandis que la sélection qu’opèrent les associations entre les personnes qu’elles décident de poursuivre et celles qu’elles préfèrent ignorer crée une rupture manifeste de l’égalité des citoyens devant la loi.

Non content de privatiser ainsi le ministère public en livrant les citoyens à l’arbitraire et au sectarisme associatifs, le législateur assortit de surcroît ses multiples incriminations de sanctions manifestement disproportionnées. Un an de prison et 45 000 € d’amende (six mois et 22 500 € « seulement » pour l’injure) constituent ainsi le droit commun de la sanction de la mal-pensance ! La Commission nationale consultative des droits de l’homme a beau s’insurger régulièrement contre l’infliction de peines d’emprisonnement pour les délits de presse, le législateur ne veut pas entendre la voix de la raison et préfère réserver son oreille complaisante aux sirènes hurlantes des assoiffés de « fierté ».

La même commission peut aussi s’échiner à expliquer que le libre débat et la libre communication des idées et des opinions sont précisément les meilleurs garants de la tolérance, et qu’une presse libre, informative, contestataire et pluraliste est indispensable à la démocratie, rien n’y fait, la clientèle électorale et le protocole compassionnel comptent désormais davantage que les principes."

Tout l’extrait sur :

http://www.communautarisme.net/La-banalisation-des-procedures-arbitraires_a883.html?PHPSESSID=469fe54f1b1cb6e7d254b09f0dc2255e