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Commentaire de bigglop

sur L'Islande renonce à poursuivre ses négociations d'adhésion à l'UE pour de bonnes raisons


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bigglop bigglop 9 mars 2013 23:42

Bonsoir MdeP,

Comme propositions, c’est un bon début.

Il faut interdire les ’’partis’’, véhicules des idéologies.

Pour la spéculation

Les solutions non orthodoxes :

Réintroduire ces articles du code pénal et du code civil dans ce qui tient lieu de Constitution Européenne et les constitutions nationales :

 - art 421 : « Les paris qui auront été faits sur la hausse ou la baisse des effets publics, seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins, d’un an au plus. » [Article 421 du Code pénal, abrogé en 1885. NB : « effet » = obligation]

- art 422 : « Sera réputée pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s’y trouver au temps de la livraison. » [Article 422 du Code pénal, abrogé en 1885]

- art 1965 C Civ : « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou le paiement d’un pari (article 1965 du Code Civil 1804 abrogé)

ou

- art L 432-20 : ’’ Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme, se prévaloir de l’article 1965 du code civil, lors même que ces opérations se résoudraient par le paiement d’une simple différence.’’ (art L 432-20 Code Monétaire et Financier Abrogé par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 3 )

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