Commentaire de C BARRATIER
sur Réforme des collectivités locales
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Tout à fait d’accord. Il faut pour cela marquer les élus à la culotte...Suivre déjà ce qui se passe dans les conseils municipaux....Le procès verbal en est obligatoire, avec tout le débat. Il est obligatoirement conservé dans un dossier aux pages numérotées. Les maires y sont réfractaires. Ils font à la place un petit compte rendu fait par eux et leur secrétaire général, et se permettent de modifier à la marge des décisions prises en conseil. C’est ce compte rendu qui est envoyé au préfet. Et affiché....
Moins d’un maire sur dix accepte que soit écrit, contrôlé, adopté au conseil municipal suivant, le procès verbal exhaustif de la réunion. Personne ne contrôle cela. C’est la faute d’abord au citoyen de base ! Il n’y a pas que dans les conseils municipaux que ça dérive, mais parfois on se fait prendre. En table des news :
Elus en échec de transgression de la loi républicaine
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