Réforme des collectivités locales

La Révolution a voulu maintenir l'unité sociologique de base des villages en substituant, grosso modo les communes aux paroisses. Dans sa sagesse, pour les mêmes raisons, elle a substitué grosso modo les départements aux évêchés en veillant à ce que l'aller-retour de n'importe quel point du déppartement au chef lieu puisse se faire en une journée de cheval. Cette organisation jacobine donnait aux Commissaires de la République puis aux Préfets toute l'autorité pour contrôler et appliquer les décisions de Paris. Depuis la Libération et surtout les lois Deferre des années 1980, la Région est reconnue comme une entité qui compte mais cette décentralisation n'a rien supprimé. Communes, communautés de communes, pays,arrondissements, cantons, départements, régions viennent aujourd'hui participer au fatras illisible de nos administrations territoriales. Comment simplifier ce système en le rendant lisible, tout en respectant le souci légitime des citoyens d'être représentés et de garder des " guichets" de proximité.

Les 36 000 communes françaises sont aujourd'hui presque au second plan dans la tête d'une majorité de citoyens qui vivent avec l'intercommunalité des transports, des réseaux d'eau potable, des ordures ménagères par exemple. Chacun a bien conscience qu'une commune de 500 habitants, voire moins, avec son maire, ses élus, son secrétaire de mairie, son budget, est une structure dépassée qui croule sous les procédures bureaucratiques et est incapable de se projeter dans l'avenir. Ces communes rurales se sont déjà regroupées dans des ensembles de 10 à 20 000 habitants ( en gros les anciens cantons) où l'essentiel pour les citoyens et les usagers est de maintenir des" guichets" locaux de proximmité dans des mairies annexes davantage qu'un pseudo exécutif qui ne peut rien décider seul. 

Au niveau local, admettre cette intercommunalité comme la structure administrative de base nécessiterait l'intégration pure et simple des petites communes. On pourrait imaginer un nombre d'élus au prorata de la population des anciennes communes pour sauvegarder l'esprit territorial, mais le maire serait un maire de C.C. avec un conseil municipal de C.C directement élu comme tel. Dans les plus grandes agglomérations, l'intercommunalité fonctionne déjà entre la ville centre et les C.C. périphériques, dans des conseils d'agglomération, des conseils de métropole...etc.

Au niveau régional, chacun admet aujourd'hui l'importance du Conseil Régional et du président de région qui avec le représentant de l'Etat et les représentants des grands ministères en région ( rectorat, ARS, Equipement...) définissent peu à peu de vraies politiques régionales, coordonnées et harmonisées avec les régions limitrophes. L'augmentation des compétences du Conseil Régional, seul exécutif " crédible" hors l'Etat, apparait comme une nécessité admise.

Reste le département doublon de la région ? doublon des villes métropoles ? Une clarification possible serait de lui confier le niveau local de mise en oeuvre des politiques régionales ainsi que le recueil des besoins locaux. Intermédiaire entre le local et le régiona, certes, mais pourquoi encore de nouveaux élus ? Une manière simple serait que les C.C. délèguent au Conseil de Département des représentants au prorata de leur population parmi leurs maires ou leurs adjoints. La voix des C.C. se ferait ainsi directement entendre dans cette assemblée départementale. Les techniciens pourraient en outre être partagés entre C.C. et département, diminuant d'autant les charges.

Nous aurions ainsi sans douleur réelle, en s'appuyant sur ce qui a commencé à exister (les C.C.), supprimé 1 niveau (la commune), supprimé un niveau éligible ( le conseil général composé des élus des cantons lesquels n'ont plus cours..) et valorisé la Région. Economies de fonctionnement, clarification des compétences et lisibilité accrue entre échelon local et régional. Ce serait aussi un signe fort de modernisation de notre pays.