Bonjour à tous,

@Willien, vous demandez aux parlementaires de se ressaisir. Apparemment, vous n’avez toujours pas intégré que nos parlementaires ne représentent que leur parti politique et son idéologie.
Nous sommes dans un régime de partis dominants PS vs UMP.
Il y a bien longtemps qu’ils ne représentent plus l’intérêt général.

Ils ont volontairement délégué leurs compétences, notamment législatives, soit au gouvernement, soit aux institutions européennes.

Par exemple :dans les domaines réservés, par la Constitution, le gouvernement se substitue par l’utilisation de décrets ou d’arrêtés. Si un parlementaire dépose un projet de loi ou un amendement
il est limité par l’article 40 de la Constitution : ’’Article 40 : Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.’’

Au niveau européen, les divers traités, directives, règlements ont institué le transfert de notre souveraineté financière ( monnaie), économique, législative, fiscale, sociale aux institutions européennes (Commission, Conseil).
L’exemple du Traité de Lisbonne complété par le TSCG et l’adoption des Six et Two Pacs limitent durablement les pouvoirs législatifs de notre parlement et de notre gouvernement.
Enfin, les directives sont ’’transposées’’ dans notre droit, sans pouvoir être modifiées ’’sauf avis contraire du Conseil Constitutionnel’’ et les règlements (Six et Two Packs) sont d’application directe et immédiate.

Aujourd’hui, not’président, ressort (pour la politique intérieure) l’argument de l’utilisation des ordonnances pour squeezer le parlement, mais ces ordonnances sont aussi utilisées pour l’application de textes européens.

Force est de constater que notre parlement (ainsi que le gouvernement) ressemble plus à une assemblée qui inaugure les chrysanthèmes qu’à une expression démocratique.

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