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Commentaire de bigglop

sur Cahuzac, François et Jean-Marc sont dans la fusée


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bigglop bigglop 17 mars 2013 03:10

Ne pas faire d’amalgame entre évasion fiscale (illégale) et l’optimisation fiscale (légale mais moralement dégueulasse)

Précision, l’ affaire ’’Cahuzac’’ est sous le contrôle du Procureur de la République de Paris, François Molens qui s’est saisi, en janvier 2013, de l’enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale.

En l’état de notre droit, il n’est pas possible d’ouvrir une action au pénal contre un ministre, sauf à ce qu’il démissionne, lui-même, ou qu’il soit ’’démissionné’’ par le Président de la République.

En cas de ’’démission’’, un juge d’instruction sera désigné pour ouvrir une procédure judiciaire et disposera de moyens d’investigation plus importants (notamment à l’étranger) qu’un procureur.

Par ailleurs, le juge Guillaume Daïeff, chargé de l’instruction en cours visant l’évasion fiscale organisée par UBS, a écrit au parquet de Paris pour souligner qu’il ne serait « pas opposé à un réquisitoire supplétif » lui permettant d’élargir son instruction au ministre

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