Commentaire de Traroth sur Crèche Baby loup, la Cour de cassation casse la décision qui lui était favorable : Défendre la laïcité passe par une nouvelle loi !

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Commentaire de Traroth

sur Crèche Baby loup, la Cour de cassation casse la décision qui lui était favorable : Défendre la laïcité passe par une nouvelle loi !

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Traroth 20 mars 2013 17:19

La délégation de service public n’a rien d’automatique. Il ne suffit pas d’être en relation avec le public, par exemple. Il faut un accord de l’administration.

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