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Commentaire de pergolese

sur Crèche Baby loup, la Cour de cassation casse la décision qui lui était favorable : Défendre la laïcité passe par une nouvelle loi !


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pergolese 21 mars 2013 09:25

Le Conseil d’Etat considère sans problème que l’activité qui consiste à gérer une crèche relève de la mission de service public (il l’a notamment fait dans un arrêt de 1989) . Et peu importe qu’il s’agit d’une association ou d’une crèche municipale. Le statut du gérant , privé ou public, n’a aucune importance.

Et je ne comprends pas pourquoi la Cour de Cassation a un avis contraire d’autant qu’elle ne s’explique pas dans son arrêt.

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