Mettre fin à la monarchie élective, en supprimant le vote du Président de la République par le peuple et en le faisant élire par l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain.

Quel intérêt à mettre un niveau supplémentaire entre le Président et le Peuple ? Ce n’est pas le mode d’élection qui donne un coté « monarchie », mais l’étendue de ses pouvoirs. De plus, une élection indirecte peut amener au choix d’une personne non désirée par le Peuple. L’élection indirecte fait plus le jeu des partis et encourage les combines politiques. Les III et IV républiques ne vous ont rien appris ?

Il conservera un certain nombre de ses prérogatives, mais ne pourra intervenir militairement, sans consulter le parlement qu’en cas de menace directe de la France, dans les autres cas, il devra avoir l’approbation de l’A.N.

Une réponse militaire, sur le sol ou en dehors du pays, exige une réaction rapide. Un soldat ne peut pas demander à son ennemi d’attendre que les trois commissions statutaires prévues par l’article 25-87 aient rendu leur verdict avant d’armer son fusil. Dans le cas du Mali par exemple, les djihadistes auraient eu le temps de prendre Bamako, rendant toute intervention plus compliquée et plus meurtrière.

Le Sénat est supprimé, ce qui permettra de réduire les dépenses.

Une double assemblée est un gage de modération car elle évite la proclamation de lois trop rapides sous le coup de l’émotion. Les plus grandes démocraties sont toutes pourvues d’une double assemblée. On peut en revoir le nombre d’élus et le mode de scrutin.

L’Assemblée Nationale sera composée d’élu(e)s, choisis paritairement, à la fois dans des circonscriptions et sur des listes nationales avec prime au parti arrivé en tête, de telle manière, qu’un gouvernement relativement stable soit possible, et qu’en même temps, tous les courants politiques soient représentés sur les bancs de cette assemblée.

Les scrutins doubles sont toujours des casse-têtes. Un scrutin sur une liste nationale est plus clair et plus économe. La « prime » au vainqueur est une bonne façon d’éviter d’avoir une assemblée ingouvernable.

Le P de la R choisira un Premier Ministre dans la majorité de cette assemblée dont il devra recevoir la confiance.

C’est déjà le cas, non ?

Ce gouvernement sera ramené à vingt ministères maximum.

Mesure populaire mais populiste. Un Etat doit pouvoir être réactif et si un ministère doit être créé pour régler un problème ou gérer un aspect nouveau, on ne peut pas en supprimer un autre et léser une autre partie de la population. De plus, ce genre de numérus clausus encourage à multiplier les ministres-adjoints et les secrétaires d’ Etat qui ne sont pas moins bien payés. Ce qui ne règle pas le problème.

Tout cumul des mandats, nationaux et locaux est interdit.

Ce genre de mesure peut avoir des effets pervers. Laissons les la possibilité d’avoir un mandat de conseiller municipal (avec interdiction de se faire élire comme maire ou adjoint). Ils garderont ainsi le contact avec la réalité du terrain. On peut aussi plafonner leurs revenus d’élus plus strictement.

Les émoluments d’un député ne dépasseront pas le double des indemnités d’un maire de commune de plus de 100 000 habitants. Son secrétaire sera rémunéré par l’Assemblée.

Fausse bonne idée. Si leurs copains maires se font voter une hausse du traitement...

L’immunité parlementaire ne sera reconnue que dans le cadre strict de l’exercice de ses fonctions.

Ce qui est déjà le cas.

Un plafond des dépenses pour les élections nationales et locales sera déterminé par l’Assemblée Constituante et révisé en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Encore une fois, c’est déjà le cas.

Le recours au referendum relève du P de la R et du Premier Ministre, si la nécessité s’en fait sentir, les citoyens pouvant l’exiger à condition de réunir des signatures représentant les deux tiers des électeurs inscrits et dûment vérifiés.

FBI. Un tel recours citoyen entraînerait une vérification de la validité des signatures. Il y a plus de 44 millions d’inscrits en France, il faudrait donc vérifier au moins 29 millions de signatures. Cela prendrait des mois.

Le Conseil Constitutionnel sera composé pour moitié, par d’anciens élus désignés par le P de la R et le Ier M, pour moitié par des personnalités jugées aptes à siéger, par l’Assemblée Nationale. Il aura pour tâche de vérifier le bon déroulement des élections, et de la constitutionalité des lois.

FBI encore. Le conseil actuel est nommé par trois personnes. Le Président de la République, celui de l’assemblée Nationale et celui du Sénat. réduire à deux le nombre de désignateurs serait une régression.