Principes fondamentaux pour une nouvelle Constitution

Mettre fin à la monarchie élective, en supprimant le vote du Président de la République par le peuple et en le faisant élire par l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain.
Ce Président, pourra être choisi, soit parmi les membres de cette assemblée, soit en dehors, en fonction de ses capacités.
Il conservera un certain nombre de ses prérogatives, mais ne pourra intervenir militairement, sans consulter le parlement qu’en cas de menace directe de la France, dans les autres cas, il devra avoir l’approbation de l’A.N.
Il est élu pour cinq ans, renouvelable une seule et unique fois.
Le Sénat est supprimé, ce qui permettra de réduire les dépenses.
L’Assemblée Nationale sera composée d’élu(e)s, choisis paritairement, à la fois dans des circonscriptions et sur des listes nationales avec prime au parti arrivé en tête, de telle manière, qu’un gouvernement relativement stable soit possible, et qu’en même temps, tous les courants politiques soient représentés sur les bancs de cette assemblée.
Le P de la R choisira un Premier Ministre dans la majorité de cette assemblée dont il devra recevoir la confiance.
Si jamais, il la perd, ou si le Président juge que le Gouvernement mène une politique contraire à l’intérêt du plus grand nombre, le gouvernement est dissout.
Ce gouvernement sera ramené à vingt ministères maximum.
Les élus de la Nation devront avoir obligatoirement exercé des responsabilités de maire ou de maire adjoint pendant au moins un mandat.
Tout cumul des mandats, nationaux et locaux est interdit.
Les émoluments d’un député ne dépasseront pas le double des indemnités d’un maire de commune de plus de 100 000 habitants. Son secrétaire sera rémunéré par l’Assemblée.
Aucune cagnotte ne lui sera attribuée afin de supprimer le clientélisme. Il pourra intervenir auprès des services compétents pour défendre tel ou tel dossier.
L’immunité parlementaire ne sera reconnue que dans le cadre strict de l’exercice de ses fonctions.
En conséquence tout acte délictueux relevant tant du civil que du pénal, reconnu avant, et pendant l’exercice de son mandat, relèvera de la Justice ordinaire.
Comme pour le P de la R, le député ne pourra se représenter qu’à un autre mandat et à un seul, cela afin d’en cesser avec la professionnalisation de fonction d’honneur et le « syndrome de la bernique ».
Un élu, à tous les échelons, depuis le Chef de l’Etat, jusqu’au conseiller municipal, est en effet, un homme ou une femme, qui se met au service de ses mandants. Il ou elle en est le représentant et le serviteur.
Un élu qui agira au nom d’un lobby devra, au nom de la transparence des actes publics, le déclarer à l’assemblée, et ne saurait en tirer le moindre profit personnel ou familial sous peine de poursuites.
Une estimation de son patrimoine avant son élection et après son mandat sera effectuée par déclaration sur l’honneur du candidat, sous couvert des services du fisc et vérification de la Cour des Comptes qui aura à enquêter et à juger en cas de dérapages ou de mensonges sur la réalité des déclarations, qui seront consultables librement sur Internet par tous les citoyens.
Un plafond des dépenses pour les élections nationales et locales sera déterminé par l’Assemblée Constituante et révisé en fonction de l’évolution du coût de la vie.
Le recours au referendum relève du P de la R et du Premier Ministre, si la nécessité s’en fait sentir, les citoyens pouvant l’exiger à condition de réunir des signatures représentant les deux tiers des électeurs inscrits et dûment vérifiés.
Le Conseil Constitutionnel sera composé pour moitié, par d’anciens élus désignés par le P de la R et le Ier M, pour moitié par des personnalités jugées aptes à siéger, par l’Assemblée Nationale. Il aura pour tâche de vérifier le bon déroulement des élections, et de la constitutionalité des lois.
Les anciens P de la R n’en feront plus partie.
La Justice sera déclarée indépendante, sous le regard du Conseil Supérieur de la Magistrature dont le président sera le Ier M ou son représentant.
La Contribution de tous les citoyens aux dépenses de l’Etat sera obligatoire sous la forme d’impôts directs et indirects avec simplification du calcul de ces participations.
Toutes les niches fiscales, les exemptions, les contradictions actuelles devront être remises à plat, réétudiées de telle manière que chaque foyer fiscal contribue équitablement aux charges collectives en proportion de tous ses revenus.
Ceci entraînera une révision des tranches d’imposition mieux réparties afin d’alléger les impôts des couches moyennes et de permettre aux plus aisés de mieux contribuer à la prospérité de l’Etat.
Les citoyens pourront proposer des lois, à condition de se réunir en nombre suffisant autour d’un texte commun, amendable par l’Assemblée Nationale, qui est seule apte à les voter.
Le recours aux décrets par le Gouvernement ne pourra avoir lui qu’en cas d’extrême nécessité (catastrophes naturelles, sanitaires ou économiques).
La nouvelle devise républicaine sera :
Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité.
C’est tout pour le moment… C’est incomplet. Cela demande à être discuté. Mais l’on voit qu’un pékin, citoyen très ordinaire, peut imaginer une nouvelle Constitution qui tienne la route. Surtout si d’autres citoyens se relèvent les manches.
Ce qu’il faut, c’est à la fois sortir de ce marais où pataugent des fauves qui se bouffent entre eux sans retomber dans l’instabilité de la IVe République.
La Ve République a été taillée aux dimensions du Général De Gaulle, dans une période de crise politique intense.
La VIe République doit s’inscrire dans une période de mondialisation, d’européanisation et de nécessité de « restaurer » la démocratie. Il faut donc mettre fin, au clientélisme, aux réseaux et autres franc-maçonneries voire mafias. Il faut redonner au peuple la confiance en ses élus et l’inviter à s’impliquer, d’où la nécessité de mettre un terme à ces « carrières » de professionnels de la politique qui nous ont amenés à cette dégénérescence de la démocratie et ouvrent grand la porte à l’extrême droite ou à l’extrême gauche, soit, s’ils ne restent qu’eux : la guerre civile plus ou moins douce.
Comme je l’ai déjà écrit ailleurs, la politique est une chose trop sérieuse pour la laisser aux seuls politiciens.
A nous de nous en emparer et d’avancer.
De l’imagination, de l’audace ! Avançons ! Marchons, marchons sans qu’aucun sang n’abreuve nos sillons !
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