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Accueil du site > Tribune Libre > Principes fondamentaux pour une nouvelle Constitution

Principes fondamentaux pour une nouvelle Constitution

Mettre fin à la monarchie élective, en supprimant le vote du Président de la République par le peuple et en le faisant élire par l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain.

Ce Président, pourra être choisi, soit parmi les membres de cette assemblée, soit en dehors, en fonction de ses capacités.

Il conservera un certain nombre de ses prérogatives, mais ne pourra intervenir militairement, sans consulter le parlement qu’en cas de menace directe de la France, dans les autres cas, il devra avoir l’approbation de l’A.N.

Il est élu pour cinq ans, renouvelable une seule et unique fois.

Le Sénat est supprimé, ce qui permettra de réduire les dépenses.

L’Assemblée Nationale sera composée d’élu(e)s, choisis paritairement, à la fois dans des circonscriptions et sur des listes nationales avec prime au parti arrivé en tête, de telle manière, qu’un gouvernement relativement stable soit possible, et qu’en même temps, tous les courants politiques soient représentés sur les bancs de cette assemblée.

Le P de la R choisira un Premier Ministre dans la majorité de cette assemblée dont il devra recevoir la confiance.

Si jamais, il la perd, ou si le Président juge que le Gouvernement mène une politique contraire à l’intérêt du plus grand nombre, le gouvernement est dissout.

Ce gouvernement sera ramené à vingt ministères maximum.

Les élus de la Nation devront avoir obligatoirement exercé des responsabilités de maire ou de maire adjoint pendant au moins un mandat.

Tout cumul des mandats, nationaux et locaux est interdit.

Les émoluments d’un député ne dépasseront pas le double des indemnités d’un maire de commune de plus de 100 000 habitants. Son secrétaire sera rémunéré par l’Assemblée.

Aucune cagnotte ne lui sera attribuée afin de supprimer le clientélisme. Il pourra intervenir auprès des services compétents pour défendre tel ou tel dossier.

L’immunité parlementaire ne sera reconnue que dans le cadre strict de l’exercice de ses fonctions.

En conséquence tout acte délictueux relevant tant du civil que du pénal, reconnu avant, et pendant l’exercice de son mandat, relèvera de la Justice ordinaire.

Comme pour le P de la R, le député ne pourra se représenter qu’à un autre mandat et à un seul, cela afin d’en cesser avec la professionnalisation de fonction d’honneur et le « syndrome de la bernique ».

Un élu, à tous les échelons, depuis le Chef de l’Etat, jusqu’au conseiller municipal, est en effet, un homme ou une femme, qui se met au service de ses mandants. Il ou elle en est le représentant et le serviteur.

Un élu qui agira au nom d’un lobby devra, au nom de la transparence des actes publics, le déclarer à l’assemblée, et ne saurait en tirer le moindre profit personnel ou familial sous peine de poursuites.

Une estimation de son patrimoine avant son élection et après son mandat sera effectuée par déclaration sur l’honneur du candidat, sous couvert des services du fisc et vérification de la Cour des Comptes qui aura à enquêter et à juger en cas de dérapages ou de mensonges sur la réalité des déclarations, qui seront consultables librement sur Internet par tous les citoyens.

Un plafond des dépenses pour les élections nationales et locales sera déterminé par l’Assemblée Constituante et révisé en fonction de l’évolution du coût de la vie.

Le recours au referendum relève du P de la R et du Premier Ministre, si la nécessité s’en fait sentir, les citoyens pouvant l’exiger à condition de réunir des signatures représentant les deux tiers des électeurs inscrits et dûment vérifiés.

Le Conseil Constitutionnel sera composé pour moitié, par d’anciens élus désignés par le P de la R et le Ier M, pour moitié par des personnalités jugées aptes à siéger, par l’Assemblée Nationale. Il aura pour tâche de vérifier le bon déroulement des élections, et de la constitutionalité des lois.

Les anciens P de la R n’en feront plus partie.

La Justice sera déclarée indépendante, sous le regard du Conseil Supérieur de la Magistrature dont le président sera le Ier M ou son représentant.

La Contribution de tous les citoyens aux dépenses de l’Etat sera obligatoire sous la forme d’impôts directs et indirects avec simplification du calcul de ces participations.

Toutes les niches fiscales, les exemptions, les contradictions actuelles devront être remises à plat, réétudiées de telle manière que chaque foyer fiscal contribue équitablement aux charges collectives en proportion de tous ses revenus.

Ceci entraînera une révision des tranches d’imposition mieux réparties afin d’alléger les impôts des couches moyennes et de permettre aux plus aisés de mieux contribuer à la prospérité de l’Etat.

Les citoyens pourront proposer des lois, à condition de se réunir en nombre suffisant autour d’un texte commun, amendable par l’Assemblée Nationale, qui est seule apte à les voter.

Le recours aux décrets par le Gouvernement ne pourra avoir lui qu’en cas d’extrême nécessité (catastrophes naturelles, sanitaires ou économiques).

La nouvelle devise républicaine sera :

Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité.

C’est tout pour le moment… C’est incomplet. Cela demande à être discuté. Mais l’on voit qu’un pékin, citoyen très ordinaire, peut imaginer une nouvelle Constitution qui tienne la route. Surtout si d’autres citoyens se relèvent les manches.

Ce qu’il faut, c’est à la fois sortir de ce marais où pataugent des fauves qui se bouffent entre eux sans retomber dans l’instabilité de la IVe République.

La Ve République a été taillée aux dimensions du Général De Gaulle, dans une période de crise politique intense.

La VIe République doit s’inscrire dans une période de mondialisation, d’européanisation et de nécessité de « restaurer » la démocratie. Il faut donc mettre fin, au clientélisme, aux réseaux et autres franc-maçonneries voire mafias. Il faut redonner au peuple la confiance en ses élus et l’inviter à s’impliquer, d’où la nécessité de mettre un terme à ces « carrières » de professionnels de la politique qui nous ont amenés à cette dégénérescence de la démocratie et ouvrent grand la porte à l’extrême droite ou à l’extrême gauche, soit, s’ils ne restent qu’eux : la guerre civile plus ou moins douce.

Comme je l’ai déjà écrit ailleurs, la politique est une chose trop sérieuse pour la laisser aux seuls politiciens.

 A nous de nous en emparer et d’avancer.

De l’imagination, de l’audace ! Avançons ! Marchons, marchons sans qu’aucun sang n’abreuve nos sillons !


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24 réactions à cet article    


  • Giordano Bruno - Non vacciné Giordano Bruno 8 avril 2013 12:35

    Vous écrivez :

    l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain

    Si le peuple est souverain il ne se fait représenter que s’il le souhaite. Or, dans le cas présent, le peuple n’a pas fait le souhait d’être représenté par l’assemblée.


    • pergolese 8 avril 2013 13:07

      Sans approuver totalement vos propositions, je pense aussi qu’il est temps de mettre fin à la 5ème république. Tout est à remettre à plat...


      • Mmarvinbear Mmarvinbear 8 avril 2013 13:11

        Mettre fin à la monarchie élective, en supprimant le vote du Président de la République par le peuple et en le faisant élire par l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain.

        Quel intérêt à mettre un niveau supplémentaire entre le Président et le Peuple ? Ce n’est pas le mode d’élection qui donne un coté « monarchie », mais l’étendue de ses pouvoirs. De plus, une élection indirecte peut amener au choix d’une personne non désirée par le Peuple. L’élection indirecte fait plus le jeu des partis et encourage les combines politiques. Les III et IV républiques ne vous ont rien appris ?


        Il conservera un certain nombre de ses prérogatives, mais ne pourra intervenir militairement, sans consulter le parlement qu’en cas de menace directe de la France, dans les autres cas, il devra avoir l’approbation de l’A.N.

        Une réponse militaire, sur le sol ou en dehors du pays, exige une réaction rapide. Un soldat ne peut pas demander à son ennemi d’attendre que les trois commissions statutaires prévues par l’article 25-87 aient rendu leur verdict avant d’armer son fusil. Dans le cas du Mali par exemple, les djihadistes auraient eu le temps de prendre Bamako, rendant toute intervention plus compliquée et plus meurtrière.

        Le Sénat est supprimé, ce qui permettra de réduire les dépenses.

        Une double assemblée est un gage de modération car elle évite la proclamation de lois trop rapides sous le coup de l’émotion. Les plus grandes démocraties sont toutes pourvues d’une double assemblée. On peut en revoir le nombre d’élus et le mode de scrutin.

        L’Assemblée Nationale sera composée d’élu(e)s, choisis paritairement, à la fois dans des circonscriptions et sur des listes nationales avec prime au parti arrivé en tête, de telle manière, qu’un gouvernement relativement stable soit possible, et qu’en même temps, tous les courants politiques soient représentés sur les bancs de cette assemblée.

        Les scrutins doubles sont toujours des casse-têtes. Un scrutin sur une liste nationale est plus clair et plus économe. La « prime » au vainqueur est une bonne façon d’éviter d’avoir une assemblée ingouvernable.

        Le P de la R choisira un Premier Ministre dans la majorité de cette assemblée dont il devra recevoir la confiance.

        C’est déjà le cas, non ?

        Ce gouvernement sera ramené à vingt ministères maximum.

        Mesure populaire mais populiste. Un Etat doit pouvoir être réactif et si un ministère doit être créé pour régler un problème ou gérer un aspect nouveau, on ne peut pas en supprimer un autre et léser une autre partie de la population. De plus, ce genre de numérus clausus encourage à multiplier les ministres-adjoints et les secrétaires d’ Etat qui ne sont pas moins bien payés. Ce qui ne règle pas le problème.

        Tout cumul des mandats, nationaux et locaux est interdit.

        Ce genre de mesure peut avoir des effets pervers. Laissons les la possibilité d’avoir un mandat de conseiller municipal (avec interdiction de se faire élire comme maire ou adjoint). Ils garderont ainsi le contact avec la réalité du terrain. On peut aussi plafonner leurs revenus d’élus plus strictement.

        Les émoluments d’un député ne dépasseront pas le double des indemnités d’un maire de commune de plus de 100 000 habitants. Son secrétaire sera rémunéré par l’Assemblée.

        Fausse bonne idée. Si leurs copains maires se font voter une hausse du traitement...


        L’immunité parlementaire ne sera reconnue que dans le cadre strict de l’exercice de ses fonctions.

        Ce qui est déjà le cas.

        Un plafond des dépenses pour les élections nationales et locales sera déterminé par l’Assemblée Constituante et révisé en fonction de l’évolution du coût de la vie.

        Encore une fois, c’est déjà le cas.

        Le recours au referendum relève du P de la R et du Premier Ministre, si la nécessité s’en fait sentir, les citoyens pouvant l’exiger à condition de réunir des signatures représentant les deux tiers des électeurs inscrits et dûment vérifiés.

        FBI. Un tel recours citoyen entraînerait une vérification de la validité des signatures. Il y a plus de 44 millions d’inscrits en France, il faudrait donc vérifier au moins 29 millions de signatures. Cela prendrait des mois.

        Le Conseil Constitutionnel sera composé pour moitié, par d’anciens élus désignés par le P de la R et le Ier M, pour moitié par des personnalités jugées aptes à siéger, par l’Assemblée Nationale. Il aura pour tâche de vérifier le bon déroulement des élections, et de la constitutionalité des lois.

        FBI encore. Le conseil actuel est nommé par trois personnes. Le Président de la République, celui de l’assemblée Nationale et celui du Sénat. réduire à deux le nombre de désignateurs serait une régression.



        • Max Angel Max Angel 8 avril 2013 13:59

          Merci pour vos remarques qui correspondent bien à une discussion, un débat.

          A partir du moment où nous avons affaire à une population importante, je ne crois pas que nous puissions éviter une démocratie représentative. Donc, c’est aux citoyens de choisir leurs représentants et de mettre en place une Assemblée qui soit le plus juste reflet de la Nation.

          On nous a inculqué le vote du P de la R comme moyen majeur d’avoir un Chef. Mettre fin à cette monarchie républicaine nécessite de revoir son élection.

          Il n’y a pas pour moi, contradiction entre le vote par la représentation nationale et la légitimité du Président, qui aura un rôle beaucoup plus représentatif qu’exécutif et monarchique qu’aujourd’hui, qui, depuis l’ère Sarkosy, nous a conduits vers un présidentialisme à l’américaine avec un Ier M. qui n’est jamais que le Ier secrétaire du Président.

          Je conserve quelques articles de l’actuelle Constitution qui devront peut-être être redéfinis, mon billet n’étant que des axes de réflexion et non le texte d’une nouvelle Constitution.

          Je vous invite à vérifier le coût du Sénat pour le budget de l’Etat. Quant à son rôle de modérateur, la situation actuelle politico-économique de la France me fait sérieusement douter de sa pertinence. Sinécure pour les élus blanchis sous le harnois, il est l’émanation des 30 000 communes de France, ce qui ne correspond plus à l’image de la population actuelle.

          De la même manière, et quoi qu’en pensent certains, les conseils généraux pourraient être supprimés au profit des Conseils Régionaux afin d’alléger le mille feuilles administratif, les doublons, la pléthore de fonctionnaires territoriaux et le nombre des élus. Même si la consultation alsacienne possède une signification à la fois régionale et nationale très momentanée.

          Ce n’est pas parce que l’on désigne à trois les membres du Conseil Constitutionnel que les désigner à deux serait une « régression ». La qualité des membres importe plus que ceux qui les désignent. D’autant plus qu’aujourd’hui, les deux présidents et le Ier M sont de la même couleur politique. Est-ce une situation idéale ?

          Le cumul des mandats justifié par une meilleure connaissance du terrain me fait doucement sourire.
          En cinq ans, on ne perd pas la connaissance du terrain.
          Le terrain, ce sont les marchés et les permanences où viennent se ravitailler les clients en médisant sur les autres, en réclamant des privilèges. Dans bien des pays européens, il y a non cumul et ils fonctionnent.
          Le temps disponible qu’un élu accorde à ses concitoyens ne peut se cumuler avec une multiplicité de responsabilités. D’où l’obligation d’avoir été élu local avant que de prétendre devenir élu national afin de connaître les conséquences des lois dans leur application et la réalité du terrain.

          Quant à votre utilisation du mot populiste pour vilipender mon désir de restreindre le nombre des ministres, sous secrétaires d’Etat et la masse de conseillers en comm’, de secrétaires de secrétaires et autres chefs de cabinet par-ci et de commissions d’experts par-là, je vois bien que vous avez quelque difficulté à imaginer une diminution des dépenses de fonctionnement au plus haut niveau.

          La notion même de Peuple Souverain est la base du populisme. La volonté du peuple, c’est du populisme.
          La dictature aussi. Celle qui consiste à persuader le peuple de se dépouiller de toute décision et à de le transformer en sujets obéissants, en mineurs, en enfants ayant besoin d’un Guide, d’un Duce, d’un Führer...

          Pour le moment nous subissons la loi imposée par des oligarques parfois ploutocrates. Une aristocratie de l’argent impose sa loi en se drapant dans les plis de la toge républicaine pour se servir. Gouvernement au profit d’un petit nombre alors qu’une démocratie véritable devrait s’exercer dans l’intérêt du plus grand nombre.

          Je suis du peuple, je suis le peuple et je le revendique haut et fort.
           Tout en luttant contre toute démagogie qui est en tout lieu, à tout moment la peste de la démocratie.
          On voit ce que cela donne au moment des campagnes électorales pour les présidentielles et cela continuera d’avoir lieu tant que l’on demandera « aux grenouilles d’élire leur roi ».

          Au plaisir de vous lire.


        • citoyenrené citoyenrené 8 avril 2013 19:18

          @ Max Angel,

          je perçois mieux votre point de vue en ayant lu votre commentaire ci-dessus,

          Néanmoins, "A partir du moment où nous avons affaire à une population importante, je ne crois pas que nous puissions éviter une démocratie représentative« 

           »démocratie représentative« , ou comment agglomérer démocratie et gouvernement représentatif....évidement, à 40 millions d’électeurs, il n’y a pas de salle assez grande pour une assemblée générale permanente, des représentants sont donc bien nécessaires

          des représentants extraits du peuple pour un mandat unique, pour ne pas dériver naturellement en une section du peuple, une caste distincte du peuple (art 3)....d’où le non-sens du métier de politicien, ce n’est pas un métier ! ça ne doit pas le devenir

          le tirage au sort arrive au bout du raisonnement, une fois actée la rotation des charges »les gouvernants deviennent les gouvernés« ce qui pour Aristote définissait un citoyen

          pourtant, en étant accommodant, un bicamérisme avec un sénat citoyen et une Assemblée législative »classique« , cravate, cahuzac & co pour ceux qui jugent la populace veule et stupide, incapable d’exprimer l’intérêt général pourrait être une formule harmonieuse

          tout de même, le Sénat, par ses auditions, consultations, commissions est assez remarquable, non ?

          et des citoyens lambda recevant l’éclairage de ses auditions, consultations, commissions...en plus d’un temps obligatoire de débat contradictoire deviendraient éclairés et pourraient à leur tour représenter fidèlement (statistiquement) le peuple entier

          des citoyens tirés au sort, envoyés en éclaireur, pourraient ensuite (suite aux consultations, auditions, etc) nous éclairer...pour cela, je ferais plus confiance à mon boucher qu’à Cahuzac

          votre tentative, réflexion, proposition est louable, comme disait Rousseau »sitôt que quelqu’un dit des affaire de l’État : peu m’importe ! on doit compter la nation perdue"

          donc, bravo à vous


        • Mmarvinbear Mmarvinbear 9 avril 2013 11:48

          A partir du moment où nous avons affaire à une population importante, je ne crois pas que nous puissions éviter une démocratie représentative. Donc, c’est aux citoyens de choisir leurs représentants et de mettre en place une Assemblée qui soit le plus juste reflet de la Nation.


          C’est évident. La démocratie directe ne marche que pour les petites structures sociales. Au delà de 2 300 personnes, la représentation est inévitable.


          Il n’y a pas pour moi, contradiction entre le vote par la représentation nationale et la légitimité du Président, qui aura un rôle beaucoup plus représentatif qu’exécutif et monarchique qu’aujourd’hui, qui, depuis l’ère Sarkosy, nous a conduits vers un présidentialisme à l’américaine avec un Ier M. qui n’est jamais que le Ier secrétaire du Président.


          A quoi sert une Président qui inaugure les chrysanthèmes ? C’était la fonction du Président de la IIIè république, un régime qui ne s’est pas fait remarqué par sa stabilité gouvernementale. Pour un législatif fort, il faut un exécutif fort pour instaurer un équilibre, sinon le système se casse la figure. Un Premier Ministre est-il nécessaire ? On peut toujours réfléchir à la question. Les USA n’en ont pas par exemple.


          Sinécure pour les élus blanchis sous le harnois, il est l’émanation des 30 000 communes de France, ce qui ne correspond plus à l’image de la population actuelle.

          Le Sénat a été créé pour contrebalancer l’influence grandissante des métropoles et des citadins. Les ruraux y sont sur-représentés, c’est je pense un axe majeur de réforme.


          Je vois plus une Assemblée élue au scrutin de liste national, avec prime à la liste arrivant en tête, et un Sénat élu le même jour de façon directe aussi, au scrutin direct et majoritaire, avec deux ou trois élus par département. Un peu sur le modèle du Sénat américain, qui représente aussi les territoires.


          De la même manière, et quoi qu’en pensent certains, les conseils généraux pourraient être supprimés au profit des Conseils Régionaux afin d’alléger le mille feuilles administratif, les doublons, la pléthore de fonctionnaires territoriaux et le nombre des élus. Même si la consultation alsacienne possède une signification à la fois régionale et nationale très momentanée.

          Fusionner les conseils, pourquoi pas. Mais pas les départements. Ces unités administratives sont trop liées au territoire. Je pense plus supprimer les cantons, qui ne servent à rien maintenant que les communes s’agglomèrent en communautés. L’ Alsace est un bon exemple de ce qui risque d’arriver autrement.


          Ce n’est pas parce que l’on désigne à trois les membres du Conseil Constitutionnel que les désigner à deux serait une « régression ». La qualité des membres importe plus que ceux qui les désignent. D’autant plus qu’aujourd’hui, les deux présidents et le Ier M sont de la même couleur politique. Est-ce une situation idéale ?


          C’était le cas aussi avant, mais de l’autre bord politique... Il n’y a qu’en cas de cohabitation que l’on peut avoir des conseillers nommés par des camps différents. Mais pour une fois, les politiques font attention de nommer des personnes qui sont acceptés par tous. En revanche, virer les anciens présidents est une urgence. Ils n’ont rien à faire dans ce conseil.


          Le temps disponible qu’un élu accorde à ses concitoyens ne peut se cumuler avec une multiplicité de responsabilités. D’où l’obligation d’avoir été élu local avant que de prétendre devenir élu national afin de connaître les conséquences des lois dans leur application et la réalité du terrain.


          Sous la République Romaine, on ne pouvait pas accéder à un poste avant d’avoir pris de l’expérience sous un mandat inférieur. On pourrait s’en inspirer.


          Quant à votre utilisation du mot populiste pour vilipender mon désir de restreindre le nombre des ministres, sous secrétaires d’Etat et la masse de conseillers en comm’, de secrétaires de secrétaires et autres chefs de cabinet par-ci et de commissions d’experts par-là, je vois bien que vous avez quelque difficulté à imaginer une diminution des dépenses de fonctionnement au plus haut niveau.


          Un ministre, ce n’est pas ce qui ruine le pays. C’est la pléthore de conseillers, spéciaux ou non, dont il s’entoure et qui émargent au budget de l’Etat qui grèvent le budget. Sarkozy a triplé les effectifs de l’ Elysée avec son désir de tout contrôler, instaurant un gouvernement-bis pendant que les ministres en titre faisaient le beau à la télé. C’est là qu’il faut agir.


          Je suis du peuple, je suis le peuple et je le revendique haut et fort.


          N’oubliez jamais que penser au peuple, ce n’est pas penser à sa place !

          « Ne craignez pas le peuple. Il est plus conservateur que vous ! »




        • Furax Furax 8 avril 2013 13:14

          Avant de réformer la constitution il faut sortir de l’UE.
          Pourquoi réformer un pouvoir que vous n’avez plus ? smiley


          • Croa Croa 8 avril 2013 16:24

            Ce serait perdre du temps !

            Il est fort probable que la nouvelle constitution ne conviendra pas aux institutions européennes et la rupture se fera donc toute seule.


          • soi même 8 avril 2013 13:34

            Et puis quoi encore, t’es bien l’expression du partait français mettre la charrue avant les bœufs.
            il y a d abord remettre la France sur les rails, et il y a un travail titanesque de clarification de se mariage de la finance et de la politique avant d’envisager quoi que soit d’autre !


            • Peretz1 Peretz1 8 avril 2013 15:32

              Un peu court jeune homme . L’intention est bonne...Voir : www.voiescitoyennes.fr plus élaboré.


              • citoyenrené citoyenrené 8 avril 2013 18:17

                @ Peretz1,

                étant donné que vous n’avez pas daigné réagir à une dernière réponse, elle vous est resservie, réchauffée : « sophisme extravagant du tirage au sort » vous manquez alors d’une certaine culture, la désignation aléatoire ayant été un fait, en Grèce antique, en Italie et Espagne au 13e, 14e, c’est un fait, et non un sophisme, une illusion rhétorique, c’est un fait, une pratique établie, connue, étudiée...d’ailleurs les combinaison élections + désignation aléatoire ont à priori plus de robustesse que les 2 systèmes seuls

                séminaire au Collège de France : « Tirage au sort et politique : de l’autogouvernement républicain à la démocratie délibérative »

                c’est peu être vain de tenter un échange avec vous, des types qui commencent leur commentaires par « jeune homme » sont en général de sacrés abrutis, qui rédigent seul « une constitution » qu’ils jugent valable et profitable pour l’univers tout entier....j’dis pas, c’est louable, que chacun écrive sa biblette, mais un cerveau collectif sera toujours plus performant qu’un seul cerveau


              • Max Angel Max Angel 8 avril 2013 18:59

                @Peretz1

                Je suis allé voir. Verbeux. Blabla. Avec quelques idées intéressantes, un peu noyées.
                 Mais le tirage au sort... Il existe pour les jurys d’assises et croyez-moi, il y en a plus d’un qui palissent au point de se faire porter pâles.
                Alors, légiférer... Un stage de rattrapage ultra rapide peut faire merveille. Mais pas avec tout un chacun. Il n’y a qu’à lire certains commentaires aux différents articles d’Agoravox pour se rendre compte des limites du tirage au sort des représentants du peuple.


              • citoyenrené citoyenrené 8 avril 2013 19:54

                Max Angel,

                « Il existe pour les jurys d’assises et croyez-moi, il y en a plus d’un qui palissent au point de se faire porter pâles. »....ceux qui ont 3 750€ à balancer peut être,


              • almodis 8 avril 2013 16:47

                « Les élus de la Nation devront avoir obligatoirement exercé des responsabilités de maire ou de maire adjoint pendant au moins un mandat. »


                et pourquoi donc , je vous prie ? autant on peut discuter du suffrage universel pour le P de la R , malgré son aspect faussement démocratique , autant , la condition susdite est assez effrayante pour qui a eu affaire comme moi à toutes sortes de Maires qui , au mieux étaient de frileux gestionnaires , au pire des fripouilles politiciennes avides de pouvoir et de reconnaissance sociale .
                Cependant , bravo pour avoir lancé le débat ; j’espère que cet article va rester assez longtemps en ligne pour collecter des contributions diverses . 
                Je pense que vous connaissez les thèses de Chouard ( sinon , allez vite sur son blog ! )
                il propose - dans un premier temps deux assemblées , l’une élue , un peu comme vous le préconisez , et l’autre , selon le TIRAGE AU SORT . Comme je soutiens votre suppression du Sénat , on pourrait expérimenter l’assemblée no 2 , composée de simples citoyens tirés au sort ! 
                seule condition préalable : UNE VERITABLE EDUCATION POPULAIRE !

                • Max Angel Max Angel 8 avril 2013 19:07

                  @ almodis

                  Voir ma remarque au-dessus sur le tirage au sort.

                  On ne peut pas à la fois dénoncer le professionnalisme actuel et réclamer l’amateurisme pur et dur.

                  Le passage par un mandat local est le meilleur moyen de toucher aux réalités de la politique. Il faut mouiller sa chemise et faire fonctionner son cerveau. Il faut trouver des solutions à des problèmes. Il faut se coltiner avec la réalité et apprendre que le compromis est possible dans certains cas.

                  Compte tenu des exigences des citoyens actuels, il faut être un peu fêlé pour se présenter à un poste de maire. Mais c’est aussi très formateur.
                  On rencontre un peu de tout chez ces « gens-là », mais ne leur demandons pas plus qu’ils ne peuvent. Ni moins.
                  Être élu, c’est se mettre au service du plus grand nombre et aider les gens à vivre ensemble. Pas facile.


                • citoyenrené citoyenrené 8 avril 2013 18:04

                  le meilleur dans cet article : « Marchons, marchons sans qu’aucun sang n’abreuve nos sillons ! »

                  le reste est basé sur une personnification du pouvoir au sommet, la croyance en l’homme providentiel, c’est dépassé cette vision

                  et puis qualifier votre article de « constitution » est un peu osé tout de même, la constitution actuelle, mauvaise et monarchique est tout de même plus élaborée

                  l’exercice du pouvoir du futur démocratique sera déprofessionnalisé, dépersonnifié, réparti entre tous les citoyens, aléatoirement, pour former les assemblées législatives représentatives du pays dans son ensemble, puis avec un recours fréquent et régulier au Référendum ça va c’est fini le charisme mussolinien, c’est un truc de mouton consentent, d’esclave volontaire..le 21e siècle sera différent


                  • Max Angel Max Angel 8 avril 2013 19:11

                    Je vous serais reconnaissant de me relire.
                    Je viens juste de lancer quelques idées et n’ai jamais écrit ni déclarer que mon texte était celui de la nouvelle Constitution que j’appelle de mes voeux.

                    « Pouvoir au sommet », je dois m’exprimer comme un pied, puisque je prône tout le contraire.

                    A moins que vous ne soyez le troll de service...


                  • louphi 8 avril 2013 19:05

                    Max Angel

                    QUELQUES REMARQUES SUR LES PRINCIPES CONSTITUTIONALISTES DE MAX ANGEL

                    1 « Mettre fin à la monarchie élective, en supprimant le vote du Président de la République par le peuple et en le faisant élire par l’Assemblée Législative, seule assemblée représentant le peuple souverain. »

                    En optant pour le vote du président de la république par le parlement plutôt que pour son vote au suffrage universel direct du peuple, on reste toujours dans le cadre d’une « monarchie élective » que Max Angel dit vouloir supprimer. Tout vote est une délégation du pouvoir, qu’il soit indirect (vote parlementaire) ou direct (suffrage universel sur l’ensemble des citoyens).

                    2 Le président « …conservera un certain nombre de ses prérogatives, mais ne pourra intervenir militairement, sans consulter le parlement qu’en cas de menace directe de la France, dans les autres cas, il devra avoir l’approbation de l’A.N. »

                    La majorité du parlement qui aura élu le président lui donnera toujours le quitus pour intervenir militairement que ce soit en cas de menace directe sur la France ou dans les autres cas. Sauf peut-être si la majorité exigée en ce cas est supérieure à la mjorité présidentielle. Belle perspective pour les tractations et la corruption pour la défense des privilèges coloniaux de la France.

                    3 « Il est élu pour cinq ans, renouvelable une seule et unique fois. »

                    En fait, la durée de son mandat sera au moins celle du parlement qui l’a élu, durée que Max Angel n’a pas précisée. Et puis, la qualité des institutions ne se mesure pas en termes de durée ni de répétition de leurs mandats.

                    4 « Le Sénat est supprimé, ce qui permettra de réduire les dépenses. »

                    Cela revient juste à supprimer une petite chambre, la chambre basse du parlement. Pratiquement aucun impact d’assainissement des affaires politiques de la France capitaliste !

                    5 « L’Assemblée Nationale sera composée d’élu(e)s, choisis paritairement…avec prime au parti arrivé en tête, de telle manière, qu’un gouvernement relativement stable soit possible, et qu’en même temps, tous les courants politiques soient représentés… »

                    Bonjour au paritarisme sexiste, communautariste et autres tripatouillages de gouvernement donnant libre cours à toutes les formes de corruption.

                    6 « Le P de la R choisira un Premier Ministre dans la majorité de cette assemblée dont il devra recevoir la confiance. »

                    Il serait plus simple de dire que le premier ministre lui aussi sera élu par l’Assemblée, mais sur proposition du Président.

                    7 « Un élu qui agira au nom d’un lobby devra, au nom de la transparence des actes publics, le déclarer à l’assemblée, et ne saurait en tirer le moindre profit personnel ou familial sous peine de poursuites. »

                    Cette Assemblée-là risque fort de ressembler à un capharnaüm des lobbys obédientielles, religieux, oligarchiques, sociétalistes, communautaristes. Bonjour les spectacles des longs couteaux !

                    8 « Le recours au referendum relève du P de la R et du Premier Ministre, si la nécessité s’en fait sentir… »

                    L’initiative du référendum appartiendra donc cocurrement au prédsident et à son premier ministre ! Pourquoi donc ne pas carrément faire élire deux présidents de la république ! Au lieu d’une monarchie, la tête de l’Etat serait donc un diarchie sans se déclarer comme tel ! Après tout, diarchie, triarchie, tétrarchie et autres polyarchies, l’imagination dispose d’un champ infini !

                    9 « Le Conseil Constitutionnel sera composé pour moitié, par d’anciens élus désignés par le P de la R et le Ier M, pour moitié par des personnalités jugées aptes à siéger, par l’Assemblée Nationale. Il aura pour tâche de vérifier le bon déroulement des élections, et de la constitutionalité des lois. »

                    Le Conseil Constitutionnel actuel, à peu de choses près, repose sur les mêmes principes de coptation des copains coquins. Le résultat en est que le Conseil Constitutionnel n’est qu’un organe de blanchiment légal de la corruption morale et comportementale des copains coquins. Un dispositif sacre et consacre ni plus ni moins la pourriture de la tête du poisson, la pourriture de l’Etat.

                    10 « Les anciens P de la R n’en feront plus partie. »

                    Mais les anciens premiers ministres nommés par les anciens et nouveaux présidents pourront en faire partie ! Complètement tordu !

                    11 « La Justice sera déclarée indépendante, sous le regard du Conseil Supérieur de la Magistrature dont le président sera le Ier M ou son représentant. »

                    Le pouvoir du 1er Magistrat émanera de qui ?

                    12  « La Contribution de tous les citoyens aux dépenses de l’Etat sera obligatoire sous la forme d’impôts directs et indirects avec simplification du calcul de ces participations. »

                    C’est déjà le cas ! La « simplification » annoncée n’est que de la fumée, la société civile bourgeoise étant tellement économiquement bigarrée, une fôret plus qu’amazonienne !

                    13 « Toutes les niches fiscales, les exemptions, les contradictions actuelles devront être remises à plat, réétudiées… »

                    Les niches fiscales vont donc subsister !!

                    14 « Ceci entraînera une révision des tranches d’imposition mieux réparties afin d’alléger les impôts des couches moyennes et de permettre aux plus aisés de mieux contribuer à la prospérité de l’Etat. »

                    Les couches moyennes seront donc primées au détriment des basses couches qui continueront à être déplumées, peut-être même davantage ! La grande partie des masses laborieuses reste le dindon de cette farce. La sanctuarisation des « couches moyenne » est l’un des symboles forts de la corruption du capitalisme.

                    15 « La nouvelle devise républicaine sera : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité »

                    C’est déjà le cas de la devise républicaine actuelle appuyée par l’article 1er de la constitution sur la llaïcité. Donc pas d’innovation ! Il faut toutefois savoir, d’après la franc-maçonnerie, dépositaire de la laïcité, que « La croyance en Dieu, Grand Architecte de l’Univers est la référence commune à tous les maçons de tradition. » (1). Autrement dit, la représentation des lobbys maçonniques et autres obédiences religieuses au sein de l’Assemblée n’est pas incompatible avec la devise d’une république déclarée laïque. D’ailleurs, Max Angel a très bien prévu l’existence de tout lobby au sein du parlement tel qu’il l’imagine (voir alinéa 7 ci-dessus)

                    16 « La VIe République doit s’inscrire dans une période de mondialisation, d’européanisation et de nécessité de « restaurer » la démocratie. »

                    En clair, on ne quitte pas le cadre de la république démocratique capitaliste voire impérialiste la plus clasique d’un iota. La VIe république qui s’annonce comme la plus démocratique n’est qu’un badigeonage de la vieille société civile bourgeoise qui sanctuarise la propiété privée des capitaux, des moyens de travail. Or, c’est cette propriété privée qui est la source de la corruption et de toutes les dépravations tant morales, sociales que sociétales dont souffre la société.

                    La réforme constitutionnelle ne peut être sérieuse que si elle est portée par la révolution communiste de type bolchevique mettant à bas les vieux idéaux bourgeois de liberté, égalité, fraternité, laiïcté…sacralisant la propriété privée. La réforme constitutionnelle proclame alors la mère de toutes les valeurs d’émancipation de la société, l’abolition de la propriété privée par la dictature révolutionnaire staliniste du prolétariat.

                    (1) La croyance en Dieu www.glnf.asso.fr/presentation/ ?ARB_N_ID=2693



                    • Max Angel Max Angel 8 avril 2013 19:22

                      @ louphi
                      Merci pour vos commentaires ! Très constructif. On sent en vous le bâtisseur.
                      La fin de votre intervention m’étonne un peu.
                      Dans le fond, pas de Constitution, pas de Gouvernement, pas d’Etat... C’est le pied, non !

                      Je crains que l’absence d’Etat et d’Etat de droit ne soit la porte ouverte à la loi du plus fort.
                      A ceux qui veulent détruire l’Etat, supprimer les impôts, enterrer les fonctionnaires, je leur recommande un billet d’aller simple pour Mogadiscio. Ah ! La Somalie...
                       Mme Thatcher devrait s’y faire enterrer. Tiens !


                    • Loup Rebel Loup Rebel 8 avril 2013 19:50

                      Non, la désignation des représentants locaux et nationaux ne doit plus se faire par l’élection, mais par tirage au sort. Et pour des durées suffisamment courtes et non renouvelables afin de limiter la tentation de corruption par les parrains de la finance.

                      Tout le monde aujourd’hui sait que seules les élites sont en mesure de se faire élire. Or les élites, pour séduire les électeurs, promettent toujours plus, mentent de plus en plus. Il est temps d’arrêter, ça suffit.

                      Au feu la Ve ripoublique, et on passe à la VIe République, en mettant au cœur de la constitution la souveraineté citoyenne.

                      Pour ceux qui n’auraient jamais entendu parler du tirage au sort, ça ne date pourtant pas d’hier :

                      2007 = http://www.agoravox.fr/.../tirage-au-sort-ou-election

                      2011 = http://www.agoravox.fr/.../tirage-au-sort-etienne-chouard

                      2011 = http://www.agoravox.fr/.../la-democratie-representative

                      Et le site d’Étienne Chouard = http://etienne.chouard.free.fr/Europe/tirage_au_sort.php

                       


                      • Le421... Refuznik !! Le421 8 avril 2013 19:51

                        Vous faites la démonstration intelligente qu’il existe des propositions concrètes et adaptées pour justifier la création d’une 6ème République. Les intervenants qui reprennent des articles ne leur convenant pas expriment leur désaccord et par là même construisent le débat.
                        Dans tous les cas de figure, la plus grande difficulté sera de faire avaler à nos élites tout puissants une modification radicale de leurs statuts. Vous pensez bien qu’à droite, ce changement est hors de question. Chez les Socialistes, à droite tiède donc, c’est pareil.
                        Alors, je crois bien que c’est plus que cuit pour le moment.
                        La bêtise et la tradition, la peur de l’inconnu, le Nutella et la Xbox360 resteront maîtres dans ce pays.
                        Bon... Je viendrais le 5 Mai. Sans problème. Sans conviction. Avec un tas d’imbéciles aux terrasses des bistrots si il fait beau pour nous jeter des cacahuètes et attendre tranquillement si ça remue un peu, si ils peuvent profiter de quelque avantage acquis.
                        Collabos...
                        Je vais me repasser l’Hexagone" de Renaud. Ca dit bien ce que ça veut dire. Et c’est pas de 2012 !!


                        • Mmarvinbear Mmarvinbear 9 avril 2013 11:53

                          Ce qui est marrant, c’est que maintenant Renaud, il fait le salon de l’auto ^^.


                          On change le monde. Mais le monde nous change aussi.



                        • louphi 8 avril 2013 21:07

                          Max Angel

                          « Merci pour vos commentaires… »

                          Pas de quoi !

                          « La fin de votre intervention m’étonne un peu »

                          Cela ne devrait normalement pas se produire après votre merci !

                          « Dans le fond, pas deconstitution, pas de gouvernement, pas d’Etat »

                          Il y a un malentendu. A moins que vous n’ayiez pas bien lu ou compris mon intervention. Je prône la dictature révolutionnaire staliniste du prolétariat. Il faut peut-être préciser qu’il s’agit de l’Etat le plus démocratique qui puisse exister. Un modèle de Constitution  de cet Etat est la Constitution de l’URSS sous Staline adoptée en 1936 et consultable à la page 31 des TEXTES CHOISIS de Staline indiqué sur ce lien (1).

                          Néanmoins, vos remarques sur l’absence de l’Etat, sont tout à fait justes. Elles concernent les anarchistes, adversaires dogmatiques de tout Etat sans discernement.



                          • citoyenrené citoyenrené 10 avril 2013 11:06

                            @ l’auteur,

                            un séminaire, passionnant comme d’hab, du Collège de France au cœur de votre sujet qui alimentera peut-être vos réflexions
                            « Débats historiques et politiques sur l’élection du président de la République et des organes exécutifs depuis la Révolution »

                            j’aurais dû commencer par là, après avoir parcouru (trop) rapidement votre article

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