Les conséquences politiques et juridiques de la désobéissance

Vous l’aurez compris, certaines propositions du Front de Gauche sont clairement conditionnées à la renégociation des Traités européens.

D’autres propositions n’attendront cependant pas la réussite de cette renégociation puisque le candidat indique clairement sa volonté de désobéir au droit de l’Union européenne.

Je ne peux, en tant que juriste, que m’interroger sur cette volonté de désobéissance affichée, qui ne saurait reposer sur aucun fondement juridique, et par conséquent, sur ses conséquences politiques et juridiques.

L’exemple hongrois, dont la désobéissance est pourtant mineure au regard des propositions formulées par Jean-Luc Mélenchon, nous donne un aperçu de l’arsenal juridique à disposition de l’Union européenne pour sanctionner les pays membres ne respectant pas les Traités européens. Ces sanctions peuvent en effet aller de l’amende financière à l’exclusion du Conseil européen.

En outre, en cas de non respect de la discipline budgétaire, le Pacte de stabilité et de croissance (renforcé par le « Six-Pack ») prévoit lui aussi une batterie de sanction (du dépôt portant intérêt à l’amende).

Nécessaires au bon fonctionnement de la monnaie unique, les règles de discipline budgétaire, aussi critiquables soient elles, ont été élaborées et approuvées par l’ensemble des États membres. Prévoir une désobéissance immédiate sans concertation préalable pourrait mettre en sérieuses difficultés nos partenaires européens.

Je doute donc de la possibilité effective de mettre en œuvre les propositions relatives au contrôle des capitaux, à la création monétaire et aux règles budgétaires, sans renégociation préalables des Traités.

A ce titre, je regrette que rien ne soit indiqué quant aux modalités de cette renégociation et aux conséquences d’un éventuel échec de celle-ci.

En effet, même si l’on comprend des déclarations de Jean-Luc Mélenchon que celui-ci souhaite, de part de poids de la France, placer les autres États européens en situation de renégociation forcée, la lourdeur institutionnelle pourrait ralentir largement la volonté de changement qui transpire du programme du Front de gauche. »