Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Qu'est-ce que le mariage ?

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Qu'est-ce que le mariage ?

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Senatus populusque (Courouve) 12 avril 2013 09:50

Pierre Devolvé : « Le projet du Code civil adopté par la Convention le 22 août 1793 définit le mariage comme "une convention par laquelle l’homme et la femme s’engagent, sous l’autorité de la loi, à vivre ensemble, à nourrir et élever les enfants qui peuvent naître de leur union". Si ce texte n’a pas été repris expressément dans le Code civil en 1804, il n’en fait pas moins partie des travaux qui ont conduit à son adoption. »

Jean Étienne Marie Portalis, un des quatre rédacteurs du Code civil (avec François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu et Jacques de Maleville), définissait le mariage, « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider, par des secours mutuels, à porter le poids de la vie, et pour partager leur commune destinée. » (Travaux préparatoires au Code civil).

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14/04 10:54 - Pierre Régnier

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