julius 1er,
Article 63 des Traités européens, celui que tous les politiques font semblant d’ignorer....
Extraits du Communiqué de presse de François Asselineau 16 Avril 2013, sur la fermeture de Florange :
------- Si Mittal a pu acheter Arcelor en 2006, c’est grâce aux Traités européens qui interdisent toute restriction aux mouvements de capitaux, dans l’ UE et hors UE. Le Gouvernement y était opposé, mais n’a rien pu faire.
article 63 : « Toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre états membres et avec les pays tiers ( le reste du monde) sont interdites. »
Avant l’ UE, toute sortie de capitaux et tout achat d’entreprises étaient soumises à l’ accord du Ministre des Finances et de Bercy, qui jugeaient si cela allait dans le sens des intérêts du pays.
(Ce qui interdisait du même coup les délocalisations, les achats du patrimoine français, et le remplissage des comptes off-shore...)
Quelques mois avant l’achat par Mittal, le gouvernement avait voulu prendre un décret contre les OPA hostiles dans des secteurs jugés stratégiques.
Il avait dû y renoncer sous la pression de la Commissaire européenne Neelie Kroes : « Pas de rhétorique protectionniste. »----------
Montebourg peut bien remuer du vent, les Gouvernements nationaux n’ont plus le droit de défendre les intérêts des entreprises françaises, ni l’intérêt des salariés, ni l’intérêt général.
L’intérêt général impose que le gouvernement puisse exercer un contrôle sur les mouvements de capitaux, il faut donc sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN.
Ensuite les Français décideront de l’avenir qu’il souhaitent .