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Commentaire de fb

sur Supprimons la TVA inter-entreprise. Pour créer 500 000 emplois


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fb 19 avril 2013 08:59

La vérification du numéro de TVA intracommunautaire est déjà une obligation, il y a un service européen accessible en ligne à cet effet, toutefois, c’est affreusement mal foutu. Il y aurait matière à faire plus simple avec un système de certificat cryptographique qui permettrait de d’obtenir l’identité du tiers ainsi que de s’assurer que le numéro de TVA est valide.

L’obligation dès 2015 de collecter la TVA pour le pays de l’acheteur (et non plus pour le pays du vendeur) va, du moins peut-on l’espérer, nécessiter une refonte du système. Il est quand même aberrant que les entreprises fassent à leur frais le travail de l’état tout en subissant une paperasserie délirante. L’exemple que vous citez est une bonne illustration : si l’objet vendu rapporte 5 € de TVA à l’état, le coût administratif pour l’entreprise doit être facilement de 50 €.

Donc l’idéal serait à mon avis de disposer d’un mécanisme simple et accessible en ligne pour authentifier la qualité de l’acheteur : pays européen, N° de TVA intracommunautaire si applicable et auquel cas pas de TVA sinon collecte de la TVA pour le compte du pays de l’acheteur lors de la déclaration du vendeur à son pays membre. Mais bon ce n’est pas gagné les technocrates vont probablement avoir des idées déconnectées de tout pragmatisme, comme d’habitude.

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