Supprimons la TVA inter-entreprise. Pour créer 500 000 emplois
Dire qu'une mesure simple augmenterait la compétitivité des PME, augmenterait le pouvoir d'achat, et ferait baisser les prix, favoriserait fortement l'emploi, sans que cela ne coûte un centime au contribuable.
Tous les économistes savent, Bercy comme les entrepreneurs savent. Nous y arriverons, mais à quelle génération, en quelle année ?
La meilleure démonstration c'est la mise en situation.
Prenons un exemple, cette fantastique brouette a moteur, que monsieur Dupond vient d'acheter chez son spécialiste du jardinage et suivons l'incidence de la TVA.
Cette Belle brouette que monsieur Durand a acheté 1196€ chez le spécialiste du jardin le magasin Vendeurus.
Suivons le nombre d'intervenants qui ont collecté les 196€ de TVA.
Le magasin Vendeurus a acheté cette brouette à moteur chez le grossiste Grossistus.
Le grossiste Grossistus a acheté cette brouette chez l'assembleur Assemblus.
L'assembleur Assemblus a 5 fournisseurs principaux. Cartonus, qui lui fournit l'emballage, Métaleurus le bac et les poignées, Rouhus la roue, Pneuhus le pneu et Motorus le moteur.
Cartonus fabrique les emballages avec la matière première de Forestus.
Metaleurus fabrique le bac et les poignées avec la matière première de Bauxitus et l'énergie de Energus.
Motorus fournit le moteur 4 temps de la brouette. Les principaux fournisseurs de Motorus sont Duritus, Courroius, Bouchonus Vidanjus, Poulius, Filtrus, Culassus, Cablus, Pompus, Alumerus, Echapementus, Chinobougie.
Bien entendu chaque fournisseur de Motorus a aussi plusieurs fournisseurs, Filtrus, qui fabrique les filtres à air du moteur thermique, a comme fournisseurs Plasticus et Papius. Pour ne pas trop compliquer, nous allons rester à cette liste minimum d'intermédiaires.
Vous avez déjà remarqué dans cet exemple, le nombre important de fournisseurs pour un produit relativement basique. Une vulgaire brouette a moteur.
En minimisant le nombre d’intermédiaires, le nombre de fournisseurs est de 22 entreprises.
1-Charge administrative
Toutes ces entreprises citées doivent remplir une feuille de TVA, toutes ces entreprises ont supporté la charge administrative de gestion de la TVA. Toutes ces entreprises doivent rendre des comptes sur la TVA. Toutes ces entreprises font des copies, des enregistrements informatiques, des dossiers, des archivages. Ces entreprises supportent des charges informatiques et comptables. Elles supportent toutes des coûts directs et indirects, de sous traitance et de vérifications.
Voici la démonstration que simplement payer la TVA génére des coûts cumulés financiers indirects dans la chaîne des prélèvements de la TVA extrêmement lourds.
Vous imaginez que c'est gratuit ?
C'est totalement à la charge du consomateur final et de toutes les entreprises.
2-Charge financière
Si pour les services la TVA est payable au moment de l'encaissement, pour les marchandises, le paiement est exigible par un récapitulatif déclaratif. La déclaration de TVA du mois est exigible par transfert généralement le 20 du mois qui suit. La TVA facturée en février est payable le 20 mars. Facturé ne veut pas dire encaissée.
Le magasin Vendeurus fait partie d'une centrale d'achat, et le paiement négocié par cette centrale d'acaht pour les marchandises se fait à 45 jours.
Quand Grossistus fait une facture à Vendeurus, le 17 février, Grossistus sera payé de sa facture le 2 mai, à 45 jours. Grossistus a facturé le 17 février, il doit payer la la TVA qu'il n'a pas encaissé le 20 mars. Grossistus ne peut pas payer la TVA qu'il doit le 20 mars, puisqu'il n'est pas encore été payé de Vendeurus qui le paiera le 2 mai. Grossistus pour payer la TVA doit donc avancer la TVA et se trouve avec un problème de trésorerie.
Pour Grossistus pour payer sa TVA, il n'a que 3 solutions.
a-Soit demander à sa banque d'avancer l'argent à sa place et donc de payer des frais bancaires, et entamer sa capacité à emprunter pour de la TVA (impot), et pas pour de l'investissement.
b-Payer son fournisseur comme il a été payé. C'est a dire 45 jours. Mais ce sera partiel, il vend plus cher qu'il n'achète. La TVA déductible ne suffira pas.
c-Payer avec du retard, et donc avoir 10% de pénalité, donc de charges supplémentaires, et en plus en cas de contrôle fiscal, sur les périodes de TVA mal recouvrées, perdre des droits de contestation devant le fisc.
Pour ceux qui ignorent les relation de l'état avec l'entreprise, le fisc Français se comporte envers les entreprises comme un cannibale devant un sandwich. En France, derrière la facade publique officielle, les relations sont exécrables.
Il faut savoir que le fisc comptabilise les pénalités dans les redressements, pour justifier les statistiques et son action contre la fraude. Les dégrèvements sont très rares et ne peuvent jamais êtres continus.
Voici la démonstration que simplement payer la TVA est avancée et que son avance génère pour les entreprises des coûts financier extrêmement lourds.
3-Favorise l'importation.
Prenons maintenant la relation entre Motorus et son fabricant de bougies.
Motorus a le choix de prendre les bougies de son moteur chez 2 fournisseurs, le Français Frabougie et le Chinois Chinobougie.
Le Francais Frabougie vend 4€HT la bougie, et le fabricant Chinois 4€HT rendu usine.
Les deux produits sont similaires, de même qualité, ils arrivent rendu usine au même prix taxes d'importation incluses, hors TVA.
Frabougie est une PME Française, lorsqu'elle exporte elle est payée comptant. Comme l'entreprise Chinoise Chinobougie, dans le monde fermé de la bougie de moteur c'est comptant ou rien.
Motorus a le choix de prendre ou Chinobougie ou Frabougie. Lorsque Frabougie va facturer sa bougie, il va émettre une facture de 4,78€ TTC la bougie, le HT additioné de la TVA.
Pour Chinobougie, la facture va être séparée. D'un coté la facture HT de Chinobougie, et de l'autre la TVA due à l'intermédiaire transitaire (Fedex, DHL ou autre) payable à 60 jours.
Pourquoi Motorus avancerait la TVA à l'état Français alors qu'il peut payer le transitaire à 60 jours ?
Voici la démonstration qu'une entreprise choisit toujours a prix identique rendu usine un produit importé par rapport à un produit national, pour bénéficier d'une meilleure trésorerie.
La TVA inter-entreprises pèse inutilement sur la trésorerie des entreprises.
C’est donc au quotidien que ces dernières doivent mobiliser des ressources considérables pour finalement décaisser en amont ce qui est finalement encaissé a posteriori, en bout de chaîne !
Avec l’avance faite par l'entreprise et le recouvrement par l’impôt qu’elle collecte à la place de l’État, l’entreprise intermédiaire utilise l'argent pour payer la TVA au détriment de l'investissement productif.
Dans une chaîne de TVA comme l'exemple, si la TVA totale était récupérée uniquement au niveau de Vendeurus, les 21 autres entreprises gagneraient de la compétitivité.
Pour pouvoir continuer à fonctionner tout en payant une TVA supposée être supportée par le consommateur final, les entreprises en sont donc réduites à recourir au crédit bancaire qui ne font que creuser les besoins en trésorerie de l’entreprise, et finalement peser sur le pouvoir d'achat et les couts de fonctionnement des entreprises.
Le prélèvement de la TVA est considérée, à tort, comme neutre pour les entreprises qui déduisent la TVA qui a grevé leurs achats.
Vous pouvez constater que c'est absolument faux.
La suppression de la TVA inter-entreprises, ne changera rien au montant de la TVA, rien au pourcentage de la TVA, ni son à assiette.
Le seul changement se fait au niveau de la collecte.
L’idée est simple et pratique, les entreprises facturent leurs biens et services hors taxe, seule la vente au consommateur final supporte la TVA dans son intégralité, sans aucune déduction.
Avec la suppression de la collecte inter entreprise, c'est plusieurs millions de journées administratives économisées par an.
L’État, lui, passerait de 4 millions d’entreprises collectrices à 700 000. Un rapport de 1 à 6.
L’économie ainsi réalisée s’élève pour l’état à plusieurs centaines de millions d’euros par an.
Les banques devront recentrer les crédits courts pour la TVA et pourront reporter sur l'investissement.
Cette mesure va créer un résultats important, un effet déflationniste et une amélioration de la marge à moyen long-terme de la PME intermédiaire BtoB.
La fraude fiscale à la TVA, la plus importante pourra être divisée par 6. L'entreprise y gagne en tranquillité administrative.
En savoir plus : Schéma de TVA d'achat d'une brouette a moteur : Lien de téléchargement
Un candidat du medef propose une nouvelle idée : Lien
Les autres posts de Spartacus-libéral : LeQuidamPost.fr
113 réactions à cet article
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Cher Spartacus ,
Dans moins de temps que dans pas longtemps vous allez avoir sur le dos tousles pro-fonctionnaires qui vont vous dire que vous voulez casser la fonction publique .En effet , ce calcul élaboration ventilation encaissement décaissement formulairetype A 8492 joint au formulaire H2869 ajouré des plus récents textes en vigueurdiscutés par les députés fonctionnaires à l’ Assemblée Nationale , ce calcul et ses corollaires donnent du travail à de nombreux agents parmi les quels se trouvent lesplus sublimes vocations pour faire avancer la France vers les paradis des inextricables sacs de noeuds tvéatiques hexagonaux Corse et DomTom inclus .La paperasse oui .L’ eau ferrugineuse non .-
Fayot, t’aime ça la lèche, hein ?
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Quand la pauvre typerie Française déploie ses arguments
on constate l’ indigence ; -
Effectivement quand on voit leur médiocrité et leur incapacité a développer une analyse construite....
Leur base de réflexion n’est composée que de lieux communs..... -
À situation complexe, solution simpliste : typique de l’extrême-droite.
Mais cela n’exonère en rien la droite dite « civilisée » d’avoir, en plus de 15 ans de pouvoir quasi absolu, mis la France dans cet état.
Comme cela n’exonère en rien le PS de ne pas arriver à grand chose malgré de grandes promesses.
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? ??
La simplification serait d’extrême droite ?La simplification ne serait pas plutot de dire que ce qui est nouveau est extrémiste ? -
pour creer seulement 500 000 emplois ??? Si l’on revenait a l’imposition des entreprises et des plus riches commes dans les années 70 on creeraient 5 ou 6 millions d’emplois...chercher l’erreur !!!
Depuis 40 ans on prends des mauvaises mesures (allegements des cotisations des entreprises, cadeaux fiscaux aux plus riches, suppression de fonctionnaires) et on continue dans la connerie. Quand un systeme ne marche pas il faut en changer, mais trop compliqué pour les neurones des BdB qui pensent que le systeme qui pour survivre met a feu les trois quart de la planete est un modele indepassable...
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Pour créer des emplois, il faut des employeurs. Un emploi ne peut être créé de façon viable que si l’employeur dégage suffisamment de marge et dispose d’une trésorerie qui donne de la visibilité dans le temps.
Il n’y a que deux seuls perdants avec cette suppression de TVA qui n’est qu’un jeu à somme nulle mais sur une durée qui n’est pas neutre : l’état qui perd une source d’enrichissement sans cause (l’avance de TVA) et les banques qui vont être obligées de réapprendre leur métier (faciliter l’investissement et le développement).
Après il est certain que si les règles du jeu pouvaient être les mêmes pour tout le monde (supprimer les paradis fiscaux et autres « optimisations » au niveau mondial) ce serait une très bonne chose. Mais on peut imaginer que Bercy pourra se concentrer sur plus de contrôles et d’enquêtes vu la simplification administrative engendrée par cette suppression de TVA inter-entreprise.
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n’ ayez crainte mister Hollande prend les bonnes mesures ,
tout se tient dans le sexe et le mariage ...
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en ce qui concerne la tva inter entreprise je suis d’accord , mais pour les 500 000 emplois , j’ai plus que des doutes ! l j’ai même une certitude c’est qu’ils ne seront jamais créés ! chaque fois que l’on supprime une taxe ou une charge quelconque au entreprises Françaises ce sont les allemands qui s’enrichissent , cherchez l’erreur !!!
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j’ai oublié les banques Suisse ,qui elles voient les dépôts sur les comptes grossir !!
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Les 500000 emplois sont probablement issus d’une mesure au doigt mouillé
néanmoins dans ce cas de figure il ne s’agit pas d’une suppression de taxe, charge ou autre mais d’une simplification administrative qui d’une part permet de dégager du temps pour du travail utile et d’autre part - même si cela dépend de l’activité - de pouvoir peser jusqu’à 20% sur la trésorerie, c’est un levier plus que significatif. -
non non , les 35 heures devaient nous mener au plein emploi .
on est en plein dedans .Je crois que les gauchouillards ne comprendront jamais que c’ est l’ entreprise quicrée la richesse .l’ idéologie crée la bêtise .Humaine .-
Lorqu’ un post qui commence par « pour créer des emplois il faut des employeurs » est moinssé sans autre forme de procès
on s’ aperçoit de la dégénérescence de l’ état du monde .-
Spartacul, tu peux nous recalculer la tva avec ça ?
http://csimg.webmarchand.com/srv/FR/29050030104/T/340x340/C/FFFFFF/url/godm ichet.jpg
C’est pour Roclure, comme il a le cerveau hs, faut lui expliquer longuement....-
Spartacul et Roclure sont les deux façons de parler d’ une certaine
fange de la population . -
Ce site devient un défouloir pour malades mentaux .
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Raclure,
je pense que quand t’arretera de débiter des conneries ça ira mieux...maintenant le meilleur c’est que tu ailles consulter, les boyaux de la tete ça se soigne ! -
Des spécialistes du dialogue social.
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Qui s’auto plusse dès qu’il a posé sa bouse
De l’onanisme social surement.
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Bonjour Roberto Gilmescouilles , enchanté .
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Suis pas libéral comme Spartacus ,mais lorsqu’il aborde la question du bordel administratif et des couts inutiles qu’il engendre ,il a raison ....
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Salut Aïta ,
ces choses là passeraient sans problème si c’ était un mec de gauche qui le dirait .Ce qui montre le niveau de la discute .Cordialement à toi . -
Salut Capt’ain ....Gauche- droite ....Y a un bon papier d’Archibald aujourd’hui ,qui dépasse ce clivage .
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Pour la roclure, droite/gauche n’existe pas, mais néanmoins pour sa pomme, les gauchistes sont des sales cons et les droitistes des gens bien....Allez comprendre quelque chose à ce zigoto....
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"Suis pas libéral comme Spartacus ,mais lorsqu’il aborde la question du bordel administratif et des couts inutiles qu’il engendre ,il a raison ..."
Aita, je te suis sur ce coup là !
Sparta : j’ai plussé ton article, une fois n’est pas coutume ?
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Il n’ y a ni droite ni gauche , juste quelques frustrés d’ Agoravox
passant leur journées à insulter à droite et à gauche . -
Bonjour Pyrathome des prurits vulvaires , ça va ?
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Très bonne démonstration d’un bordel inutile et couteux. Et dont au final c’est le consommateur qui règle la note. S’il ne choisit pas de renoncer à consommer.
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Si tu vas au bordel, tu consommes et tu ne payes pas les prestations ?
Goujat va !! -
Ah ah ah ah ah ah ah ah....et baissons les cotisations, pardon, les CHARGES patronales sur les bas salaires pour embaucher plus, ah ah ah ah ah ...
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Ca parle de TVA jeune homme , lisez et instruisez vous ;
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Vous inquiétez pas vieil homme, pour ce qui est de la TVA qui me concerne elle augmentera dès le mois de Janvier grâce aux socialauds. Vous pouvez leur faire confiance pour entendre la bonne parole portée par les spartacus de tous poils et baisser celle des entreprises afin de faciliter leur compétitivité et remplir leurs carnets de commandes pour compenser les pertes de pouvoir d’achat du bon peuple.
Tout comme la baisse des cotisations patronales sur les bas salaires était censée relancer les embauches, comme on le voit depuis... -
C’est affligeant cette inculture. La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée en fin de chaîne, donc qui est due par les particuliers lors de l’acquisition d’un bien ou d’un service (à quelques exceptions près). Sa suppression dans la relation inter-entreprise est un jeu à somme nulle mais cela permet de dégager de la trésorerie et d’éviter de devoir passer par les banques pour financer du très court terme.
La réduction de charges sur les bas salaires est une crétinerie sans nom, mais il y a visiblement encore des imbéciles pour y croire. Là ça coûte zéro et ça laisse augurer un développement plus serein et normal des entreprises dans un chemin de croix administratif, ça serait pas complètement stupide dans le contexte actuel parce que ça veut dire que l’argent reste dans le circuit de la production et non pas évaporé dans le circuit brumeux de la redistribution, mais bon c’est pas assez ultra gauche comme propos. -
Bonjour, et navré que votre article n’ait pas encore débouché sur une réflexion de fond, méritée dans ce cas
En fait, supprimer la TVA inter-entreprises ressemble à une bonne idée et vos arguments, qui sont ceux avancés par le syndicat patronal le C.E.R.F dirigé par Hervé Lambel, méritent d’être examinés avec soin.
Pour être franc, le chiffre de création d’emplois me paraît fantaisiste, ça ressemble presque à un argument de vente. Certains des gains que vous listez me semblent surestimés.
Certains aspects négatifs de la situation actuelle snt aussi surestimés. De nombreuses PME/PMI sont au régime des encaissements, et dans ce cas la tva représente pour eux une avance de trésorerie qui leur rend service. Dans ce cas, le fait générateur, c’est la date d’encaissement. Les situations de trésorerie tendues que vous décrivez sont celles que connaissent les entreprises qui sont à la tva sur les débits : en pratique, dès que la facture est émise, la tva est considérée comme dûe à l’Etat ; dès lors ce que vous écrivez est juste.
Malgré ces précisions, le dispositif me semble intéressant et les gains de temps, pour l’Etat et pour les entreprises, semblent très réels et positifs. MAIS.
Chaque facture deviendra différente selon que l’on facture à un particulier ou à une entreprise. Que croyez-vous qu’il arrivera, lors des contrôles fiscaux, lorsque les inspecteurs devront décider sur chaque facture si oui ou non le vendeur avait affaire à une vraie entreprise ?
A mon avis, ce qui se passera, c’est que l’entreprise vendeuse sera « redressée », même lorsque son client aura prétendu à tort qu’il ne fallait pas facturer la tva.
Je vous laisse imaginer le redressement que ça peut faire, si le fisc considère que lui revient de droit 19,6% du chiffre d’affaire sur certaines factures... c’est plus que le taux de marge bénéficiaire de la plupart des entreprises !
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Si c’est une entreprise le numéro de TVA intracommunautaire est exigé, et on peut le vérifier en ligne. Si c’est un particulier, en 2015 il faudra identifier le pays européen pour le reversement de TVA au pays de l’acheteur. Donc techniquement il n’y a pas de difficulté particulière pour avoir un système plus stable qu’actuellement.
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"Toutes ces entreprises citées doivent remplir une feuille de TVA, toutes ces entreprises ont supporté la charge administrative de gestion de la TVA. Toutes ces entreprises doivent rendre des comptes sur la TVA. Toutes ces entreprises font des copies, des enregistrements informatiques, des dossiers, des archivages. Ces entreprises supportent des charges informatiques et comptables. Elles supportent toutes des coûts directs et indirects, de sous traitance et de vérifications."
Ce que vous nous dites c’est qu’on emploie plein de gens pour accomplir tout ce travail administratif ? Combien exactement ?
Et donc supprimer tous ces emplois administratifs va créer 500000 emplois dans le privé, parce que croix de bois croix de fer, si les entreprises récupèrent de la trésorerie, cela sera pour créer plein de nouveaux emplois ? Comme avec la baisse de la TVA des restaurateurs ? Ou les 25 milliards de réduction de cotisations sociales du rapport Gallois ? -
Sergent ! interroge Camember, et la terre du trou ? — Que vous êtes donc plus herméfitiquement bouché qu’une bouteille de limonade, sapeur ! Creusez un autre trou ! — C’est vrai ! » approuve Camember.
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Vous avez raison en théorie ; mais cela implique qu’il sera impossible d’émettre une facture sans connexion à internet, ce qui peut se révéler plus que gênant. Une seule base de données hackée paralyse un pays, par exemple.
D’autre part, vous n’avez visiblement pas pratiqué le reversement d’une tva belge à l’Etat belge, par exemple. Vous devez commencer par demander un numéro de non-identification, si c’est une opération ponctuelle. Attendre 4 jours avant de pouvoir émettre votre facture. Reporter le numéro de tva sur la facture. Aller chercher le document nécessaire pour payer la tva. Remplir un dossier. Ne pas savoir à quel ordre vous pouvez rédiger votre chèque. Ah oui, c’est vrai, dans ce pays là on ne peut plus payer par chèque. Recevoir une sommation à s’inscrire à l’urssaf belge. Expliquer qu’on est pas concerné. Recevoir une réponse comme quoi vos coordonnées ont été transmises par une base de données gouvernementale, différente de l’organisme qui vous a envoyé une sommation, et qui ne dit pas quel usage elle fait de vos données.
Ce n’est que le début des em...
Voilà le genre de pièges qu’entraîne cette fausse simplicité. Il serait dommage de s’inventer de nouveaux circuits kafkaïens alors que l’on croit générer une simplification.
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La vérification du numéro de TVA intracommunautaire est déjà une obligation, il y a un service européen accessible en ligne à cet effet, toutefois, c’est affreusement mal foutu. Il y aurait matière à faire plus simple avec un système de certificat cryptographique qui permettrait de d’obtenir l’identité du tiers ainsi que de s’assurer que le numéro de TVA est valide.
L’obligation dès 2015 de collecter la TVA pour le pays de l’acheteur (et non plus pour le pays du vendeur) va, du moins peut-on l’espérer, nécessiter une refonte du système. Il est quand même aberrant que les entreprises fassent à leur frais le travail de l’état tout en subissant une paperasserie délirante. L’exemple que vous citez est une bonne illustration : si l’objet vendu rapporte 5 € de TVA à l’état, le coût administratif pour l’entreprise doit être facilement de 50 €.
Donc l’idéal serait à mon avis de disposer d’un mécanisme simple et accessible en ligne pour authentifier la qualité de l’acheteur : pays européen, N° de TVA intracommunautaire si applicable et auquel cas pas de TVA sinon collecte de la TVA pour le compte du pays de l’acheteur lors de la déclaration du vendeur à son pays membre. Mais bon ce n’est pas gagné les technocrates vont probablement avoir des idées déconnectées de tout pragmatisme, comme d’habitude.
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@Fred59
La TVA sur les encaissement est sur les services, pas dans la production.Les factures HT existent pour l’exportation, ce n’est donc pas nouveau.@loganLe rôle de l’état est d’être au service de la population, c’est pas à la population d’être au service de l’état. -
Les services ?
ca représente déjà un beau %age du PIB...Le fait que les factures HT existent à l’international n’est pas nouveau, certes.
Mais jamais à ma connaissance, n’ont été pointées les difficultés que cela génère et les risques de redressement que cela occasionne.Ainsi, en belgique, le numéro de tva intra-comm est totalement confondu avec le numéro d’entreprise (=le siret). Une entreprise française qui facture à une entreprise belge a beau disposer d’un numéro de type ’BE0+9chiffres’, contrairement à son homologue français, elle ne dispose pas pour autant d’une certitude que son acheteur est inscrit à la tva !
Seul le fisc français, lorsqu’il contrôlera l’entreprise française, aura ce pouvoir.
Résultat : l’entreprise française qui vend en belgique prend un risque sur chaque facture intra-comm’ qu’elle émet, y compris lorsqu’elle dispose d’un numéro qui semble conforme chez le client.Il est bien plus sûr pour une entreprise française de vendre en Turquie ou à Taïwan (zéro TVA) que de vendre dans un pays de l’UE.
Le diable est dans les détails, comme dit Mme Merkel. Finalement, étendre le système intra-comm aux factures françaises, c’est bien ce que vous proposez. Et même si je trouve l’idée intéressante, je vous engage à creuser cette question de la sécurité fiscale pour l’entreprise qui émet les factures.
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En France aussi le siret et l’intracom ont corellation. Seuls 2 chiffres sont en plus derrière le FR et ensuite c’est le siret.
Par exemple, les systèmes de facturation moderne, vont chercher le numéro intracom en ligne et vérifient sur le site européen de la TVA Intracom.La fin de la TVA inter entreprise au niveau européen éviterait aussi ce problème de recherche de fiabilité de la donnée de TVA intracom.La TVA au consommateur étant exigible au pourcentage du pays de départ et au delà d’un seuil au pourcentage du pays d’arrivée.... -
Beaucoup de bla bla pour rien vu que rien ne changera
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Pour t’aides à aller jusqu’au bout, suppression total de la TVA et restauration des taxes douaniéres.
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On peut envisager d’autres modèles de ressources pour l’Etat, sans TVA, avec un impôt réellement proportionnel et stratégique, complété peut-être par des ressources productives d’Etat (nationalisation d’entreprises très créatrices de richesses)
Mais c’est là un débat bien différent ^^
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Quelque horreur n’est pas messieurs les censeurs.
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L’ impôt sur le revenu va avoir cent ans d’ existence .
Avant lui , ni TVA ni IRPPTout ce pognon sert à payer les sur-émoluments des hommes politiqueset engraisser les faiseurs de paperasserie inutile .Et sujet à insultes pour des Gil en souffrance .-
Mais non, allons, 500 milliards d’emplois.
Spartacus toujours égal à lui-même, ce qui ne marche pas est la solution à ce qui ne marche pas pour que les choses continuent de ne pas marcher mais avec des patrons encore plus riches et des travailleurs encore plus pauvres.
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J’ai du mal à comprendre les commentaires, l’article est intéressant, décrit un mille-feuille administratif bordélique à la française tel que ceux dont tout le monde parle de supprimer et malgré tout : discussions 0, insultes et HS. C’est beau.
Je comprends que l’on puisse réfuter les 500 000 emplois (j’ai des doutes aussi), mais zapper un tel bordel administratif serait malgré tout bénéfique, un pas dans la bonne direction quoi...
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@mrdawson ,
le lectorat d’ Agoravox est composé pour une part de mal-comprenantspour qui un article parlant de TVA et de gâchis administratif estau-dessus de leur perception primitive . -
c’est pas forcement con ;
evidement , l’histoire des 500 000 emplois : c’est du Spatacus tout craché ;a mon avis cette simplification n’a aucune chance de voir le jour : car a defaut des ? emploies ? de Spartacus , ce qui est sur c’est que celà « eclaircierait les rangs » dans les services des impots !!et c’a , ajouté à la bonne philisophie française de ..tout compliquer .. : aucune chance .c’est domage , c’est surement une idée a creuser.gegemalaga-
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Quand on voit les commentaires, on est affligé de l’ignorance de certain de nos concitoyens sur le fonctionnement de l’entreprise.
Au moins cet article sert a montrer que beaucoup de gens d’extrême gauche ne connaissent rien au fonctionnement d’une entreprise et vivent dans un monde parallèle de clichés sorti de la formation marxiste scolaire...Et qu’en plus ils sont sectaires.Au lieu de faire des dissertations sur Germinal et Marx en seconde à n’en plus finir, ils auraient mieux fait d’apprendre le fonctionnement de la TVA. -
« ...car elles ne sont que des collecteurs de la taxe. »
FAUX !!!- Elles génèrent la TVA (sans l’entreprise pas de TVA à collecter)- Elles collectent la TVA (il faut comptabiliser et suivre les différents comptes)- Elles payent la TVA (Un comptable doit calculer le montant de la TVA à payer)- La TVA parasite la tenue comptable et la trésorerie de l’entreprise et induit des frais de comptabilité.Les entreprises devraient être rémunérées pour ce travail, surtout que sans elles il n’y aurait pas de TVA à collecter.L’auteur de l’article à donc parfaitement raison !!!Mais il faut l’avoir vécu pour comprendre ! -
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La doctrine fiscale considère que l’entreprise est rémunérée par le fait qu’elle récupère la tva sur ses achats ; après, on peut toujours penser que ce n’est pas suffisant, mais moi, en tant que particulier, j’aimerais bien aussi récupérer la tva que je dépense sur mon ticket de caisse !
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ça ne marche pas comme ça !La TVA est répercutée de fournisseur à fournisseur jusqu’à être supporté à 100% par le client final.Le 1er fournisseur étant celui qui à réellement généré la TVA par son travail (valeur ajouté).L’entreprise ne gagne donc rien lorsqu’elle récupère la TVA des achats, elle sert juste d’intermédiaire si elle n’est pas à l’origine du travail.Il faut comprendre que dès qu’une entreprise crée de la richesse, elle crée de la TVA, ce n’est pas elle qui l’a paye c’est son client finale mais elle en est à l’origine.Il faut pas rêver, l’état ne fait pas de cadeau ! -
Il faudra nous expliquer alors. Comment les entreprises vont elles créer des emplois si la mesure proposée ne leur permet pas d’économiser de l’argent ?
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En effet, la TVA est reversée intégralement à l’état, c’est une taxe.
Seulement, arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles, surtout quand c’est vous qui faites l’imbécile.
Le propos de Spartacus est clair. Cette mesure permettrait aux entreprises d’économiser de l’argent en supprimant le travail comptable et administratif, ainsi que les coûts matériels qui y sont liés.
Par conséquent, dans sa logique, il s’agit bien de créer des emplois en permettant aux entreprises d’avoir moins de dépenses administratives et comptables. Ai-je bien compris ?
Seulement, excusez-moi de ne plus croire au père noel, mais on nous a déjà fait le coup assez souvent pour qu’on sache désormais qu’offrir de l’argent sans faire le moindre discernement à toutes les entreprises, ne se transforme pas forcément en emploi. Déjà parce qu’il y aura un effet d’aubaine très important du fait que cela touchera toutes les entreprises et que toutes ces entreprises n’ont pas forcément le carnet de commande nécessaire pour qu’elles aient envie d’embaucher ou d’investir. Ensuite parce qu’évidemment on laisse le choix de l’utilisation de cet argent à l’arbitraire des dirigeants de ces entreprises, et nous avons vu que depuis quelques années la tendance est à l’augmentation des hautes rémunérations, ainsi qu’à la rémunération des actionnaires, voir à jouer cet argent en bourse en achetant des produits financiers, pas forcément des actions.
D’où notre inquiétude si la mesure devait être appliquée telle que le propose l’auteur de l’article. Car d’un côté il s’agit bien de détruire des emplois administratifs. Et de l’autre il s’agit seulement de rêver à la création d’autres emplois, ce qui n’a rien d’assuré.
Je n’ai absolument rien contre la simplification administrative, bien au contraire. Mais je trouve louche que l’auteur essaie de nous vendre cette mesure comme créatrice d’emplois, alors que telle qu’il la propose elle sera visiblement globalement destructrice d’emplois.
Peut être faudrait-il penser à accompagner ou à formuler cette mesure de manière à ce qu’il n’y ait pas d’emplois perdus, ou de manière à ce que l’on soit certain que cela se transformera en emplois à la clé.
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Vu que rien ne se perd tout ce transforme. Imaginons que l’on fasse économiser aux entreprises 1 milliards d’euros. L’activité économique sera donc réduite d’1 milliards d’euros, et donc les emplois qui vont avec.
Si effectivement nous avions la garantie que ces 1 milliards d’euros allaient se transformer en investissements et en emplois, alors il n’y aurait aucun problème.
Mais pour les raisons que je vous ai expliqué au dessus, il y a de fortes chances qu’une bonne partie de ces 1 milliards d’euros soient captés par le capital et qu’ils se perdent dans l’accumulation d’épargne et les flux financiers non productifs. -
@logan C’est un point de vue péremptoire. En France on apprend à se passer des postes utiles pour se consacrer corps et âme à l’administration improductive. C’est mieux de remplir une déclaration de TVA avec toute la comptabilité qui va avec plutôt que de pouvoir conseiller, prospecter, envisager d’exporter ? Les TPE et PME n’ont pas de trésorerie et sont obligées de bricoler ; un peu moins de pression peut produire un effet positif, mais c’est sûr que si l’on ne fait rien...
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FB, je n’ai pas d’objection de principe contre le fait de permettre aux entreprises qui en ont besoin de les libérer de dépenses inutiles pour qu’elles puissent les réaffecter aux salaires, à l’embauche ou à l’investissement, bien au contraire.
Et s’il y a des tâches administratives qui peuvent être évitées, tant mieux.
Seulement, il ne faut pas être naïf. Il n’y a rien qui garanti que cela se passe ainsi.
Donc quelles garanties vous proposez. S’il s’agit de donner aveuglément de l’argent aux entreprises et de laisser encore les mêmes s’enrichir sans que cela ne crée d’emploi, vous comprenez bien que cette mesure n’a pas d’intérêt.
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@logan
L’argent utilisé par l’entreprise ou le particulier est de l’argent libre qui sert a payer les besoins réels des entreprises ou des gens.Dans une société totalitaire, l’état sait mieux que vous ce qui est bon pour vous que vous même, c’est pour cela qu’il enlève la liberté de disposer de votre argent.L’état est aux service de la société, c’est pas la société qui est au service de l’état. -
Aveuglement idéologique.
Des tas d’entreprises peuvent ne pas avoir de carnets de commandes qui leur permettent d’embaucher ou d’investir, alors à quoi leur servira cet argent ?
Si vous nous demandez d’avoir la naïveté de croire que cet argent sera utilisé dans l’intérêt général, vous pouvez attendre longtemps ;)
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Analyse tronquée :
Globalement, la TVA est un flux qui va de la poche des consommateurs à celle de l’état. Les entreprises ne sont que des intermédiaires de paiements.
Au final, le consommateur paie sa TVA à l’instant T, et l’entreprise paie la TVA à l’état le mois suivant. Peu importe les rouages internes, dans ses conditions, l’argent de la TVA est dans les poches des entreprises (une ou plusieurs), pendant un mois, ce qui ne peut que les arranger.La modification proposée par l’auteur ne changerait pas grand’chose. Au lieu de remonter par le biais de n fournisseurs, elle ne serait gérée que par le distributeur final. La belle affaire.
Par contre, ça ouvre la porte à plein d’abus. Par exemple, je créerai une entreprise « bien-être du zombie », qui n’aurait qu’un seul client (moi-même), et qui acheterait tout hors-taxe, pour le revendre à 0€ a son unique client. Le client ne paient pas de TVA puisque le prix de vente final est nul, et l’entreprise à un bilan sans cesse négatif, mais épongé régulièrement par l’actionnaire, qui se trouve être le client, mais ça c’est qu’une coïncidence....-
À écrire « ne changerait pas grand chose » on découvre les personnes qui n’ont jamais fait un plan de trésorerie et ne savent pas ce qu’est un besoin en fonds de roulement.
Si vous êtes dans la production et que vous achetez pour 100000 € HT / mensuel en matières premières, vous avez 19600 € (la TVA) de trésorerie en moins en permanence ce qui permettrait de créer un emploi (certes mal payé).
Quant à votre exemple, même dans la situation actuelle, mettez le donc en pratique et faites nous un retour d’expérience et le bilan financier global de l’opération (incluant les redressements fiscaux et les différentes amendes). -
Théoriquement, la vente à perte est interdite
Mais là, c’est la répression des fraudes qui est concernée, pas le fisc ; or elle a perdu la moitié de ses agents de contrôle sous le quinquennat précédent.
En pratique, vous avez mis le doigt sur une faille réelle. Une sorte de variante moderne du compte de l’exploitant pour un petit commerçant qui fait passer ses achats de bouffe perso dans les magasions Métro, sur le compte de l’entreprise. -
@fb
Tout comme spartacus, tu te focalises sur l’achat et non la vente. Tu ne comptes que ce qui pénalise mais pas ce qui avantage. (technique de pleureur professionnel).
Tu aurais pu aussi dire : quand tu vends pour 100 000€, tu collectes 120 000€ parce que tu factures la TVA. Ayant ainsi un gain de trésorerie de 20000€ qui permet d’embaucher etc...
Ton « fond de roulement » est à somme nulle (pour une entreprise qui vend a peu près autant que ce qu’elle achète).@fred
Théoriquement, la vente à perte est interdite
Oui, si c’est de la vente. Mais ça peut être aussi une « opération promotionnelle », ou autre appellation. La loi n’étant pas rédigée par des scientifiques ou des joueurs de Magic, je suis sûr que ce ne sont pas les trous qui manquent... -
et dans ce domaine métro ne connais pas la crise !!!!!!!!!!
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@sleeping zombie
L’avantage de trésorerie déclarable le mois suivant n’est valable que pour les secteurs des services, mais pas du commerce de marchandise qui constitue le principal de la valeur absolue de la TVA. Surement les 4/5eme.Maintenant demandons au secteur des services, de ne plus encaisser de TVA, de ne plus la déduire, économiser sur les coûts administratifs et la tranquillité fiscale........98% vont préférer. La collecte et la gestion revenant tellement cher. C’est évident ! -
Sleeping-zombie, j’ai précisé dans le cas d’une activité de production qui suppose l’achat de matière première ; en ajoutant les délais de paiement (ce qui en plus si on travaille avec une administration peuvent être délirants et illégaux), le peu de fonds propre caractéristique des PME française compte tenu des difficultés pour obtenir du financement, devoir verser de la TVA indue n’est pas neutre.
L’état s’octroie un prêt gratuit sur le dos des entreprises. Dans le cas où l’entreprise serait essentiellement collectrice (cas de la distribution), il ne faut pas oublier le coût du stock ; si ça tourne en moins d’un mois, là OK c’est globalement neutre mais pour créer une activité il faut amorcer la chose et vu les problèmes de financement ça fait un cercle vicieux vu qu’il faut consacrer une partie non négligeable du budget d’amorçage à la constitution du stock. -
@spartacus
Ajouter x% à la facture n’est pas un grand travail, je ne connais aucune entreprise qui fasse encore sa comptabilité au boulier@fb :
Si tu te relis, tu pourras peut-être voir mon point de vue : (..) le peu de fonds propre caractéristique des PME française compte tenu des difficultés pour obtenir du financement (..)
tu demandes donc à l’état de se substituer aux banques qui ne font plus leur boulot ? si oui, spartacus ne va pas t’aimer. si non, admet que c’est déjà le cas : je le répète, la TVA n’a pas vocation à fournir des liquidités aux entreprises...et pourtant elle le fait déjà, certes peu, mais de manière diffuse, puisque le délai entre lequel le client final (moi) paye la TVA et celui où l’état l’encaisse n’est pas nul... Pendant ce laps de temps, l’argent est dans les caisses des entreprises. -
@sleeping zombie
Le monde a changé, à mois d’être artisan local, les entreprises importent exportent, doivent vérifier les factures de TVA d’importation sur des valeurs en monnaies étrangères induisant des liges administratifs de valeur avec le fisc, facturent en plusieurs monnaies, sur des pays CEE ou Hors CEE, vers les DOM ou des TOM, font des avoirs, doivent gérer des notes de frais en plusieurs TVA, différencier les TVA déductibles de celles qui ne le sont pas etc...Il serait bon que ceux qui minimisent fassent des stages en PME. Maintenant on peut faire la langue de bois et nier ces réalités. -
détaxé le + possible et surtout simplifié le rouleau compresseur adminsitratif
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Marmor, si tu lisais avant d’écrire, tes interventions n’en seraient que de meilleure qualité.
Dans mon exemple fictif, l’entreprise « vend » son produit/service à 0€, et 18% (ou 20 ou 50) de 0 font toujours 0. -
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Quand tu es à la TVA sur les débits, dès que tu émets une facture, tout de suite la tva est considérée comme dûe au trésor public.
D’accord, il y a un délai jusqu’au 20 du mois suivant. Mais si tu as émis une grosse facture et ton client te plante une carotte, non seulement tu n’encaisseras ni le hors-taxes, ni la tva, mais en plus tu devras avancer la tva à l’Etat. Tu fais un procès qui dure 4 ans, ton client met la clé sous la porte... Dans 4 ans, avec ton attestation d’irrécouvrabilité, tu pourras faire un dossier pour la récupérer. Si ta tréso a tenu le coup et que cela n’a pas contribué à te faire déposer le bilan... -
@Fred59
Si c’est une société de service elle paie la TVA sur encaissement, il n’y a donc pas de risque de payer une TVA d’une facture que le clients n’a pas réglé.Sinon la facture est annulée par un avoir la TVA sera remboursée naturellement.Pourquoi faire des commentaires techniques sur un sujet dont vous ne maîtrisez pas les bases ? -
@SamAgora95
Vous critiquez ma réponse sans l’avoir comprise. -
Marmor :
c’est marrant cette incapacité de raisonner à l’échelle globale...
Quand une entreprise paient un fournisseur, le fournisseur empoche la TVA, qu’il reversera plus tard. Qu’il ait lui-même des fournisseurs à payer ne change rien à la donne, puisque ses propres fournisseurs gagneront une avance par la TVA encaissée...
Au final, on en revient toujours globalement que la TVA payée par les consommateurs à un jour J n’arrive dans les caisses de l’état que plus tard. Et qu’entre temps, elle transite dans les caisse des entreprises. Par forcément la dernière de la chaine, mais globalement, le système de collecte actuel de la TVA apporte des liquidités à l’ensemble des entreprises. -
Une autre déduction qui permet aux entreprises française de gagner en compétitivité.
Lorsque qu’une administration (nationale ou locale) émet un appel d’offre international, l’entreprise française devrait pouvoir déduire toutes ses charges de ses prix (pensez aux charges salariales), puisque ces charges reviennent à l’état ou aux administrations.
Voir les affaires récentes d’achat de vêtements ou d’équipements pour l’armée ou les pompiers, et bien d’auttres cas ...
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Aux USA le TVA est de 6 % et pas de TVA sur la bouffe .Les prix sont ecrits hors taxes contrairement en France les prix sont ecrits toutes taxes .
Certains etats n’ont pas d’impots sur le revenu .
Pas de labyrinthes administratifs .Feuille de salaire 3 lignes .
Bon je m’en vais je suis sur agoravox et a part Spartacus et Rocla personne n’est entrepreneur .
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@Spartacus
Considerant la mentalite francaise ( salauds de riches ) la complexite administrative ,les taxes et charges sociales ,l’economie il faut etre soit maso soit inconscient pour monter son entreprise .
Le principe de creer une entreprise etant de faire de l’argent et non de sortir du chomage .
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Bonjour Jean Paul
Monter une PME en France et de droit Français relève du masochisme effectivement.Mieux vaut acheter des œuvres d’art. C’est plus lucratif, moins imposé et personne pour t’insulter d’exploiteur par les racistes anti patron, les jaloux, les envieux et les néo-ignorants. -
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Exact Marmor ,la TVA n’existe pas aux USA c’est juste pour tenter d’expliquer a ceux qui n’y sont jamais alle comme Pyrathone .
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500 000 emplois et combien de millions de chômeurs que personnes ne pourra prendre en charge ? Franchement c’est de l’économie de super marché que cette économie là.
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IL existe un moyen sûr pour lutter contre le chômage .
Ne pas faire d’ enfants . -
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@ Marmor
Je ne suis pas forcement d’accord.L’auto entreprise permet de tester un marché pour un salarié, elle permet a certain d’avoir un revenu supplémentaire légal et 900 000 personnes ont choisi ce statut sans que cela coûte un centime au contribuable.Environ le tiers dépasseAu contraire les Énarques sont contre et veulent supprimer ce statut avec une administration minimum. -
900 000 personnes ont choisi ce statut sans que cela coûte un centime au contribuable.
Et sur ces 900 000 personnes, 10 000 arrivent à peu près à en vivre, les autres crèvent et ne sont pas inscrits au chômage, et hop ! comment faire disparaître 890 000 guss des stats.....
Du pur sarkosisme, de l’illusion, du vent......à l’image de Spartacul... -
Et alors, jaloux que certain puisse avoir un peu d’argent en travaillant un peu plus ?
Personne n’a dit que cela devait être le revenu principal de celui qui ouvre une telle structure.L’insulte sur le pseudo ça t’apporte quoi à part montrer que tu es qu’un type frustré et vulgaire ? -
L’insulte sur le pseudo ça t’apporte quoi à part montrer que tu es qu’un type frustré et vulgaire ?
C’est à moi que tu parles, blaireau ?
Tu t’es regardé ?
La vulgarité et l’abjection, c’est toi qui le prouve ici tous les jours, abruti !! -
Un simple regard sur tes posts indique que tu es incapable de t’exprimer normalement sans insulter tes interlocuteurs.
A chaque post une insulte et le mépris du contradicteur.Peux tu faire un lien sur un post non"insultant ou vulgaIre qui sortirait de toi ?Vulgarité, insulte gratuite.Tu devrais aller voir un psychologue, ça révèle de grandes frustrations. -
Il est en cure chez Morice qui donne dans la sycologie
sous-marine . -
Mortelune
En France nous avons tendance a voir le verre a moitie vide plutot qu’a moitie plein :)
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Bonjour jean Paul
Je dirais que les français ont des verres vides qu’ils croient plein par orgueil, pendant qu’une toute petite minorité l’on vraiment plein. Cela fait effectivement une moyenne de verres à moitiés vides ou à moitiés pleins selon qui ont est.Un exemple simple pour illustrer mon propos :Qui peut dire qu’il peut acheter (sans faire de crédit) une télé moderne sur un coup de tête, du genre écran plat à LED 138cm ? Celui-là dira que son verre est à moitié plein...Celui qui devra passer par un crédit de 2 ans mettra ces deux années pour payer sa télé (comme le faisait un chinois il y a 20 ans). Par fierté il verra le verre à moitié vide alors qu’il est à sec. -
@Marmor
Sans tresorerie l’entreprise ne peut survivre .Triste en effet .
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L’état et les collectivités locales doivent être exonérées de TVA, commençons déjà par cela !!!
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Mais qui donc a inventé l’ hystérique postulat qu’ une entreprise
serait faite pour collecter de l’ impôt ?Par quel mystère insondable en est on arrivé là ?Une menuiserie produit en vend des meubles .Un marchand de légumes vend des légumes .Une pute vend ses charmes .Aucune de ces trois personnes se lève matin pour encaisser des taxes .Alors pourquoi à l’ Hôtel des Impôts ne trouve-t-on pas un standde légumes , un magasin d’ ameublement et un tapin devant la porte ?-
une entreprise serait faite pour collecter de l’ impôt ? "
Simplement parce qu’une entreprise a des droits et des obligations et qu’elle est une personne morale.
Si on lui enlève tous ses droits et toutes ses obligations alors elle n’existerait que le temps de poser l’enseigne.
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VGE inventa la TVA .
Barre en remit un coup .-
Ouais, si vous pouviez être entendu et surtout écouté !... que de paperasse inutile vous nous éviteriez...
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Ce pauvre garçon n’ est pas frustré et vulgaire , au contraire , il est vulgaire et frustré .
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Va raconter ta vie ailleurs, moule à gaufre....
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Spartacrasse et son klebs Roclure,
Votre idole demi-portion est moribonde, le ciel lui tombe sur la cafetière...
http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/19/1609789-presidentielle-2007-sarkozy-soupconne-avoir-recu-fonds-libyens.html
Sarkosy de Naguy Bosca, bientôt au zonzon........
Il va pouvoir ouvrir une auto-entreprise de collier de nouille au gnouf...ah ah ah !!!-
@Pyrathone
Etes vous au RSA ?
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Non il est au RSI , Rassemblement Syndical des Idiots .
Congénitaux .
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néanmoins dans ce cas de figure il ne s’agit pas d’une suppression de taxe, charge ou autre mais d’une simplification administrative qui d’une part permet de dégager du temps pour du travail utile et d’autre part - même si cela dépend de l’activité - de pouvoir peser jusqu’à 20% sur la trésorerie, c’est un levier plus que significatif.
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