Commentaire de spartacus sur Supprimons la TVA inter-entreprise. Pour créer 500 000 emplois

spartacus 19 avril 2013 12:17

En France aussi le siret et l’intracom ont corellation. Seuls 2 chiffres sont en plus derrière le FR et ensuite c’est le siret.

Par exemple, les systèmes de facturation moderne, vont chercher le numéro intracom en ligne et vérifient sur le site européen de la TVA Intracom.

La fin de la TVA inter entreprise au niveau européen éviterait aussi ce problème de recherche de fiabilité de la donnée de TVA intracom.

La TVA au consommateur étant exigible au pourcentage du pays de départ et au delà d’un seuil au pourcentage du pays d’arrivée....

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20/04 14:47 - rocla (haddock)

Il est en cure chez Morice qui donne dans la sycologie sous-marine .
20/04 14:44 - rocla (haddock)

Non il est au RSI , Rassemblement Syndical des Idiots . Congénitaux .
20/04 13:22 - sleeping-zombie

Marmor : c’est marrant cette incapacité de raisonner à l’échelle globale... Quand (...)
20/04 13:16 - sleeping-zombie

Marmor, si tu lisais avant d’écrire, tes interventions n’en seraient que de (...)
20/04 12:08 - logan

Aveuglement idéologique. Des tas d’entreprises peuvent ne pas avoir de carnets de (...)
20/04 01:52 - Jean-paul

@Pyrathone Etes vous au RSA ?