Bonjour, et navré que votre article n’ait pas encore débouché sur une réflexion de fond, méritée dans ce cas

En fait, supprimer la TVA inter-entreprises ressemble à une bonne idée et vos arguments, qui sont ceux avancés par le syndicat patronal le C.E.R.F dirigé par Hervé Lambel, méritent d’être examinés avec soin.

Pour être franc, le chiffre de création d’emplois me paraît fantaisiste, ça ressemble presque à un argument de vente. Certains des gains que vous listez me semblent surestimés.

Certains aspects négatifs de la situation actuelle snt aussi surestimés. De nombreuses PME/PMI sont au régime des encaissements, et dans ce cas la tva représente pour eux une avance de trésorerie qui leur rend service. Dans ce cas, le fait générateur, c’est la date d’encaissement. Les situations de trésorerie tendues que vous décrivez sont celles que connaissent les entreprises qui sont à la tva sur les débits : en pratique, dès que la facture est émise, la tva est considérée comme dûe à l’Etat ; dès lors ce que vous écrivez est juste.

Malgré ces précisions, le dispositif me semble intéressant et les gains de temps, pour l’Etat et pour les entreprises, semblent très réels et positifs. MAIS.

Chaque facture deviendra différente selon que l’on facture à un particulier ou à une entreprise. Que croyez-vous qu’il arrivera, lors des contrôles fiscaux, lorsque les inspecteurs devront décider sur chaque facture si oui ou non le vendeur avait affaire à une vraie entreprise ?

A mon avis, ce qui se passera, c’est que l’entreprise vendeuse sera « redressée », même lorsque son client aura prétendu à tort qu’il ne fallait pas facturer la tva.

Je vous laisse imaginer le redressement que ça peut faire, si le fisc considère que lui revient de droit 19,6% du chiffre d’affaire sur certaines factures... c’est plus que le taux de marge bénéficiaire de la plupart des entreprises !