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Commentaire de Fred59

sur Supprimons la TVA inter-entreprise. Pour créer 500 000 emplois


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Fred59 19 avril 2013 11:57

Les services ?
ca représente déjà un beau %age du PIB...

Le fait que les factures HT existent à l’international n’est pas nouveau, certes.
Mais jamais à ma connaissance, n’ont été pointées les difficultés que cela génère et les risques de redressement que cela occasionne.

Ainsi, en belgique, le numéro de tva intra-comm est totalement confondu avec le numéro d’entreprise (=le siret). Une entreprise française qui facture à une entreprise belge a beau disposer d’un numéro de type ’BE0+9chiffres’, contrairement à son homologue français, elle ne dispose pas pour autant d’une certitude que son acheteur est inscrit à la tva !
Seul le fisc français, lorsqu’il contrôlera l’entreprise française, aura ce pouvoir.
Résultat : l’entreprise française qui vend en belgique prend un risque sur chaque facture intra-comm’ qu’elle émet, y compris lorsqu’elle dispose d’un numéro qui semble conforme chez le client.

Il est bien plus sûr pour une entreprise française de vendre en Turquie ou à Taïwan (zéro TVA) que de vendre dans un pays de l’UE.

Le diable est dans les détails, comme dit Mme Merkel. Finalement, étendre le système intra-comm aux factures françaises, c’est bien ce que vous proposez. Et même si je trouve l’idée intéressante, je vous engage à creuser cette question de la sécurité fiscale pour l’entreprise qui émet les factures.

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