Commentaire de JC. Moreau sur Charlie Hebdo en procès, une chronique de l'intégrisme ordinaire

Commentaire de JC. Moreau

sur Charlie Hebdo en procès, une chronique de l'intégrisme ordinaire

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JC. Moreau (---.---.134.62) 14 février 2007 21:18

Notes :

1- Kurt Waldheim, TGI Paris, 9 mars 1987 ( Gaz. Pal. 6 mars 1987, note BERTIN) ; Pencassine, TGI Paris Ord. Ref. 17 sept. 1984 (D. 1985, somm. 16, obs. R.LINDON) conf. en appel par CA Paris 4e ch., 22 nov. 1984 ( D. 1985, somm.165, obs. R. LINDON) ; Jacques Calvet, Cass.1ère civ., 2 avr. 1997 ( D.1997, J 411, note B. EDELMAN).

2- Cass. 1ère civ. 13 janvier 1998 : D. 1999. J. 120, note J. RAVANAS

3- Jean Pierre Coffe c/CricketTGI Paris 1ère ch. 2 oct. 1996

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