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Commentaire de C.C.

sur La reconnaissance du droit de vote des étrangers aux élections locales en question


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C.C. C.C. 24 avril 2013 11:30

De fait, conformément au traité de Maastricht, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a accordé le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux citoyens de l’Union européenne (article 88-3 de la Constitution mis en œuvre par la loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998). Le droit français a donc clairement dissocié droit politique et possession de la nationalité.

En tout état de cause, le lien entre droit de vote et citoyenneté est clairement établi. Comme je doute fortement qu’il soit possible de créer une citoyenneté commune avec tous les pays d’origine des migrants (sur quelles bases ?), ouvrir le droit de vote à ces migrants me semble illusoire. En outre ce droit de vote devrait, naturellement et comme c’est le cas pour les ressortissants des pays de l’UE, être établi sur un principe de réciprocité dont les pays d’origine ne voudront probablement pas.

Je suis convaincu que le droit de vote aux étrangers qui vivent, travaillent et payent leur impôts en France [...]

A chaque fois que ce projet est abordé, le mot « impôt » fini toujours par montrer le bout de son nez. Le fait de payer des impots ne peut pas être retenu comme un argument pour accorder le droit de vote. Lier l’impôt et le droit de vote, c’est retourner au suffrage censitaire qui a été aboli en 1848 ... et c’est heureux.

Pour ma part, je ne comprends pas (mais je veux bien qu’on me l’explique !) pourquoi un étranger qui vit en France depuis plus de cinq ans, qui y est socialement intégré (par le travail, la vie associative, les enfants ...) qui s’intéresse aux affaires publiques au point de vouloir voter, ne demande pas la nationalité française. 


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