• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Corinne Colas

sur Le mariage pour tous, un projet de Loi constitutionnel ?


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Corinne Colas Corinne Colas 25 avril 2013 00:15

Quand les juristes soulèvent des points de droit, ce n’est pas pour satisfaire les identitaires (sic) Si les pour et les contre, faisaient l’effort de consulter les auditions au sénat, ils s’en rendraient compte. La loi est mal ficelée.


Ecoutez Hauser :

« L’admission d’une union homosexuelle rend obsolète la totalité du droit de la filiation et une bonne partie du droit des procréations médicalement assistées. Pourtant, le gouvernement a choisi de séparer le mariage et l’adoption des autres sujets de filiation. C’est un choix politiquement compréhensible car il donne l’impression que la réforme va être indolore, mais il est incohérent. C’est une façon de donner satisfaction sur le symbole en disant que pour le reste on verra plus tard. Comme avec le pacs, on risque d’aboutir à un texte horriblement mal fait que l’on modifie tous les ans. 

Pourquoi est-il incohérent ?

Il me semble difficile de dire aux couples homosexuels qu’ils peuvent être parents ensemble dans le cadre de l’adoption mais que l’on ne revient pas sur les règles qui encadrent la procréation médicalement assistée (aujourd’hui réservée aux couples hétérosexuels infertiles, NDLR) car il faut toujours un homme et une femme pour faire un enfant. C’est complètement contradictoire et ce n’est pas tenable. Actuellement, la filiation est fondée sur la biologie (un père et une mère) ou sur une copie de la biologie pour l’adoption plénière. L’adoption par un célibataire est la seule exception. Si l’on sort de la logique de la filiation biologique, on entre dans un autre système, concurrent, celui d’une filiation fondée sur la volonté, le choix, et il faut aller jusqu’au bout. Comme dit le proverbe bordelais : « Quand le vin est tiré, il faut le boire ».

Si le projet de loi passe tel quel - en faisant l’impasse sur le sujet de la procréation médicalement assistée - que va-t-il se passer ?

Les couples homosexuels iront à l’étranger faire des inséminations artificielles pour les femmes et des gestations pour autrui pour les hommes. Ils donneront naissance à un enfant ou le ramèneront en France et voudront l’adopter. La justice va donc se retrouver à nouveau confrontée à la question de l’inscription à l’état civil ou de l’adoption d’enfants nés d’une opération que le droit français interdit. Il y aura des enfants « douteux » dont on ne sait pas si la filiation peut être prouvée ou non. »

Ses craintes se sont réalisées finalement et elles ne concernent pas le droit de s’aimer, de se marier, la morale etc. mais concrètement l’application de cette loi. Il est revenu le dire au sénat ! On n’a pas fini d’en entendre parler de la loi Taubira...






Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès