Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Mariage homosexuel : les Sages du Conseil Constitutionnel, dont la majorité sont de droite, peuvent-ils être impartiaux ?

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Mariage homosexuel : les Sages du Conseil Constitutionnel, dont la majorité sont de droite, peuvent-ils être impartiaux ?

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Senatus populusque (Courouve) 26 avril 2013 13:55

Le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité de la loi aux (très nombreux) engagements internationaux, mais seulement sa conformité à la Constitution (au sens large : Constitution + Déclaration de 1789 + Préambule de 1946 + Charte de l’environnement).

Il y a une possibilité de retoquage à la lumière des alinéas 10 et 11 du Préambule de 1946 :

"10. La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. [...]"

En effet, ces alinéas impliquent une conception hétérosexuelle de la famille.

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