Les sages du conseil constitutionnel ne le sont pas du tout, dans qu’ils soient impartiaux est le moindre de leurs défauts. Pour les incultes qui circulent sur agora voici ceux qui forment les sages du conseil constitutionnel.
« Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n’occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans lequel ils ne peuvent pas siéger.
Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres.
Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n’est pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d’un membre empêché de finir son mandat, le mandat du remplaçant peut être prolongé de la durée d’un mandat complet si, à l’expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n’a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans.
Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.
Aucune qualification d’âge ou de profession n’est requise pour devenir membre du Conseil constitutionnel. La fonction de conseiller est incompatible avec celles de membre du Gouvernement ou du Conseil économique, social et environnemental ainsi qu’avec tout mandat électoral. Les membres sont en outre soumis aux mêmes incompatibilités professionnelles que les parlementaires. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s’ils sont fonctionnaires.
Les membres du Conseil constitutionnel peuvent choisir de cesser leurs fonctions. Ils peuvent aussi être déclarés démissionnaires d’office en cas d’incompatibilité ou d’incapacité physique permanente constatée par le Conseil constitutionnel. »
13/05 08:10 - Kinito06
@ Galilée Des tas de criminels sont hétérosexuels donc vos signes de santés mentales... en (...)
13/05 08:08 - Kinito06
Ah oui c’est bien connu pour l’instant les enfants d’hétéros ne vont jamais (...)
13/05 08:06 - Kinito06
13/05 08:04 - Kinito06
@ galilée Autrefois pour adopter il suffisait d’avoir de l’argent les (...)
02/05 20:29 - Crab2
01/05 23:01 - galilée
Autrefois , afin d ’ adopter un enfant , il fallait apporter les temoignages d ’un (...)
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