Commentaire de Senatus populusque (Courouve) sur Mariage homosexuel : les Sages du Conseil Constitutionnel, dont la majorité sont de droite, peuvent-ils être impartiaux ?

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Mariage homosexuel : les Sages du Conseil Constitutionnel, dont la majorité sont de droite, peuvent-ils être impartiaux ?

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Senatus populusque (Courouve) 26 avril 2013 14:50

Je suppose que vous parlez de 1995, et de cette décision :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1995/95-86-pdr/decision-n-95-86-pdr-du-11-octobre-1995.113401.html

Depuis 2010, donc bien tardivement, des accusations sont portées d’origine illicite des sommes en liquide. Mais rien n’a été prouvé, et de plus il y a prescription.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

13/05 08:10 - Kinito06

@ Galilée Des tas de criminels sont hétérosexuels donc vos signes de santés mentales... en (...)
13/05 08:08 - Kinito06

Ah oui c’est bien connu pour l’instant les enfants d’hétéros ne vont jamais (...)
13/05 08:06 - Kinito06

On ne vous impose rien du tout.
13/05 08:04 - Kinito06

@ galilée Autrefois pour adopter il suffisait d’avoir de l’argent les (...)
02/05 20:29 - Crab2

Argumenter, ne signifie pas : se contenter d’affiirmations
01/05 23:01 - galilée

Autrefois , afin d ’ adopter un enfant , il fallait apporter les temoignages d ’un (...)