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Commentaire de Senatus populusque (Courouve)

sur Mariage homosexuel : les Sages du Conseil Constitutionnel, dont la majorité sont de droite, peuvent-ils être impartiaux ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 26 avril 2013 16:58

Mea culpa ! Il y aura effectivement des décrets d’application pour les actes d’état-civil et le livret de famille :

http://www.presse.justice.gouv.fr/archives-communiques-10095/loi-ouvrant-le-mariage-aux-couples-de-personnes-de-meme-sexe-25395.html

Selon les Echos, "Pour les couples homosexuels mariés, le livret de famille comportera les mentions «  époux et époux  » ou «  épouse et épouse  », et «  père et père  » ou «  mère et mère  », selon qu’il s’agira de deux hommes ou de deux femmes, a-t-on précisé à la Chancellerie."

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202733338058-mariage-pour-tous-les-decrets-d-application-sont-prets-562436.php


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