Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Mariage et droit
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Le Conseil constitutionnel ne contrôle que la conformité des lois à la Constitution (au sens large, bloc de constitutionnalité) et pas du tout la conformité aux traités et conventions internationales.
Derniers commentaires
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03/05 08:06 - Le Collectif Borg
Il faudra qu’on m’explique en quoi l’adoption respecte la filiation ? Un (...)
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30/04 05:23 - Folacha
Si la réponse est oui, c’est que la France, avec la mise en application de la loi (...)
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30/04 04:09 - Le Collectif Borg
L’abolition du mariage de notre code civil serait la seule mesure réellement sensée, (...)
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30/04 04:07 - Le Collectif Borg
L’intérêt réel de l’enfant serait de ne pas naître dans certaines (...)
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30/04 04:04 - Le Collectif Borg
Pour info quand même on peut faire des enfants sans être mariés, le mariage est donc une (...)
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30/04 04:01 - Le Collectif Borg
Avec l’accouchement sous x et l’enfance maltraitée, vous en tamponnez bien (...)
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